Session d'été 2007
Conseil des Etats |
des conseils législatifs
en 2006. Rapport
de Dardel Jean-Nils.
Time-Sharing
en matière immobilière.
Protection des consommateurs
Protection juridique
pour les personnes qui découvrent
des cas de corruption
Cybercriminalité.
Protection
des enfants
Nabholz Lili.
Ouverture du pilier 3a
aux groupes de personnes
sans activité lucrative
Fehr Jacqueline.
Prestations complémentaires
pour des familles.
Modèle tessinois
Meier-Schatz Lucrezia.
Prestations complémentaires
pour des familles.
Modèle tessinois
Gross Jost.
Testament du patient
Müller-Hemmi Vreni.
Commission fédérale
des droits de l'homme
Dupraz John.
La transformation des bâtiments
en zone agricole.
Une compétence cantonale
Gross Andreas.
Pour des campagnes
de votation équitables
Postfinance
sous forme de banque
Recensement.
Les Chambres fédérales
doivent décider
Evaluation
du revenu d'invalide
Mozione Robbiani Meinrado.
Determinazione
del reddito da invalido
Réduire à un franc les moyens
alloués à la Commission fédérale
contre le racisme
groupe socialiste.
Transparence de la comptabilité
et de l'évolution des réserves
dans l'assurance-maladie
Protection de la jeunesse.
Meilleure vue d'ensemble
Mesures de lutte contre la violence
lors de manifestations sportives.
Base constitutionnelle
Pour que les droits
et les obligations attachés
au mariage soient
connus et compris de tous
Publication
des rapports annuels
de la commission PSO
200 nouvelles places de stage
dans l'administration fédérale
groupe radical-libéral.
Fédéralisme fiscal
et concurrence fiscale.
Objectifs de la législature 2008-2011
groupe radical-libéral.
Imposition individuelle
et simplification
de la fiscalité.
Easy Swiss Tax
Prestations appréciables
en argent. Coordination
entre les impôts et l'AVS
Vue d'ensemble
des objets
ayant
une incidence fiscale
Interdiction des armes
à sous-munitions non fiables
Communication de données
des services de placement
aux autorités cantonales
de police des étrangers
Délai supplémentaire
pour l'assainissement
des buttes pare-balles
Des observateurs
aux élections nationales suisses
de l'automne 2007
Mesures visant à protéger
la population du Darfour
Activités des ONG
dans les territoires palestiniens
et en Israël
Droits fondamentaux
des femmes et des hommes
homosexuels.
Engagement de la Suisse
Leutenegger Oberholzer Susanne.
2007. Année
de l'égalité des chances
Positionnement
des services de santé suisses
dans le marché intérieur européen
La législation tient-elle compte
des besoins spécifiques
des handicapés? Analyse
Protection civile.
Equipement personnel
de l'Union démocratique du Centre.
Conséquences de la libre circulation
des personnes. Rapport
groupe démocrate-chrétien.
Pour un meilleur accès
des jeunes au marché du travail
Une autoroute directe
Yverdon-Genève
Lac de Constance.
Immissions dues
aux trains de marchandises
Nouvelles normes de l'UE
sur les produits chimiques.
Adaptation de la Suisse aux exigences
du règlement REACH
NLFA.
Parachever l'équipement
du tronçon Mitholz-Ferden?
Formation aux premiers secours
nécessaire à l'obtention
du permis de conduire
Protection des animaux
et sports à la mode.
Zones de tranquillité
Equiper
tous les véhicules à moteur
d'un "code vert"
Remplacer le centime climatique
et la taxe sur le CO2 par une
taxe d'incitation sur l'énergie
Situation au Zimbabwe.
Réaction de la Suisse
Aide au développement.
Grand chantier ou bourbier?
Situation préoccupante
à l'ambassade suisse
de Guinée
Participation de la Suisse
à Daphné III,
programme de l'UE
de prévention de la violence
Mesures
pour les toxicomanes
souhaitant se désintoxiquer
Instaurer des rentes
de l'AVS individuelles?
Appel à la guerre sainte
contre la Suisse
par un réfugié politique
Schengen/Dublin. Surcoûts
Interdiction
des loteries électroniques
Graves manquements
de la Commission fédérale
des maisons de jeu
Abrogation
de la norme pénale antiraciste.
Détermination de la validité
d'une initiative populaire
Autorité parentale conjointe
Ne pas soumettre
le sport associatif à des restrictions
Bibliothèque militaire fédérale.
Changement de nom en vue
de l'Union démocratique du Centre.
Dépendance de Ruag
à l'égard d'EADS
Projets destinés à promouvoir
l'activité physique, l'intégration
et la socialisation des jeunes
Circulaire sur la liquidation
partielle indirecte
groupe radical-libéral.
Le fédéralisme fiscal,
pilier
du système
politique suisse
Procédure de la CFB
contre Markus Rauh,
ancien président de Swisscom
Achat de matériel informatique
et de téléphones portables
par la Confédération
AGCS
et réglementations intérieures
Insolvabilité
et droit
au 13e mois
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Insolvenza
e diritto
alla 13a mensilità
Conciliation
entre les partenaires sociaux
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Istanze conciliative
tra le parti sociali
Communication de la Commission
de la concurrence relative
aux schémas de calcul
Sanctions des infractions
en matière de sous-enchère sociale
et salariale à l'égard
des travailleurs détachés
Création d'une agence de l'eau
Application de l'ordonnance
sur les sites contaminés
Projet de terminal Limmattal
Prise en compte
des particules fines secondaires
dans le plan d'action
du Conseil fédéral
Diffusion analogique
des chaînes de télévision.
Favoriser les chaînes privées
créatrices de valeur ajoutée
Débat sur la politique énergétique.
Egalité des chances
Interconnexion des centres
de Thoune/Spiez, Brigue/Viège/Naters
et Sion/Sierre/Montana
(région Gemmi/Rawil)
Pour que tout le monde puisse
facilement monter dans le train
groupe radical-libéral.
Télévision suisse alémanique.
Idée Suisse
ou Idée Suisse alémanique?
Coûts du Forum
Perspectives énergétiques
Stratégie et plan d'action
pour la promotion
des énergies renouvelables
Mini-autoroute A4
dans le Weinland zurichois.
Poursuite de l'aménagement
Couper le moteur
lorsque la voiture est à l'arrêt.
Avantages écologiques et économiques
Quels intérêts représentent
les responsables de la sécurité
dans les centrales nucléaires?
Mettre fin au génocide
du Darfour
de l'Union démocratique du Centre.
Transparence
dans la compensation
des versements de cohésion
Levée de la réserve
à l'article 37 lettre c
de la Convention relative
aux droits de l'enfant
Violations des droits de l'homme
au Guatemala
par un ressortissant
double national suisse
Requérants d'asile
et assurance obligatoire
des soins
Veuves divorcées
dans l'indigence?
Des caisses-maladie
qui poussent à la consommation?
Loi sur la transplantation.
Identification
des donneurs d'organes
Système d'organisation
des voyages professionnels
à l'EPFL
Formés en Suisse,
les doctorants étrangers
priés d'aller voir ailleurs
Durée de détention des mineurs
sous mesures de contrainte
Augmentation massive
des demandes d'asile
en provenance d'Erythrée
Risques de conflits d'intérêts
à la Commission fédérale
des maisons de jeu
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Sans-papiers.
Sommes-nous dans l'impasse?
Publication
des avis de droit officiels
Ministère public
de la Confédération en Russie.
Un voyage qui va trop loin?
Demandes d'entraide judiciaire.
Procédures pénales
parallèles problématiques
Personnel du Ministère public
de la Confédération travaillant
pour des Etats étrangers
Coût des demandes
d'entraide judiciaire
de l'Union démocratique du Centre.
Stratégie du propriétaire de RUAG.
Questions en suspens
Ne pas faire de la course
du Lauberhorn un tremplin
de la politique environnementale
Conclusions de l'exercice
Aeroporto 05
groupe socialiste.
Politique du personnel
de la Confédération
de l'Union démocratique du Centre.
Pressions de l'UE.
La souveraineté de la Suisse
en matière fiscale
n'est pas négociable
Frais de formation continue
et de perfectionnement professionnel.
Allégements fiscaux
groupe socialiste.
Mise en oeuvre
de l'harmonisation formelle
des impôts
groupe socialiste.
Différend fiscal
entre la Suisse et l'UE
Non à la discrimination
dans les assurances automobiles
Croissance des dépenses
Retard dans les procédures
d'extension des conventions
collectives de travail
Effectif minimum
pour les hautes écoles spécialisées
L'aide aux chômeurs
en fin de droit
doit-elle être exceptionnelle?
Loi sur les cartels.
Réexamen de la communication
destinée aux PME
Insecticides contenant
de l'Imidaclopride et du Fipronil
Concurrence et libre choix
dans le commerce alimentaire
Apiculture.
Cultures transgéniques
et ordonnance sur la coexistence
Pour que le Jura ne se transforme pas
en musée du train
Mesures d'urgence
contre les poussières fines
Centrales nucléaires
et risque de terrorisme
groupe socialiste.
Pénurie d'électricité.
Le public est trompé
groupe socialiste.
Réchauffement climatique.
Soutien aux infrastructures
de transports publics
Gestion des sillons
dans le secteur Winterthour/Zurich
Prise des décisions relevant
de la politique énergétique.
Suite des opérations
Développement territorial.
Propositions
Aéroport de Zurich.
Les Zurichois se disputent,
le Conseil fédéral tranchera
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Accès de fièvre immobilière
dans les Alpes
SSR. Emploi
des 25 millions de francs
de recettes supplémentaires
Décharges de déchets chimiques
en région bâloise
Lustenberger Ruedi.
Programme de la législature
Approbation
et règlement d'exécution
ainsi que modification
de la loi sur les brevets
Modification
des marchés financiers
Evolution future
Modification
dans le domaine de l'asile.
Accord avec l'Autriche
et la Principauté du Liechtenstein
Convention
avec les Etats-Unis
de combat à réaction
dans les zones touristiques.
Initiative populaire
Accord bilatéral avec l'Algérie
sur l'Inspection fédérale
de la sécurité nucléaire
Sécurité du personnel
et du personnel associé.
Convention
sur le recensement fédéral
de la population. Révision totale
de la péréquation des ressources,
de la compensation des charges
et de la compensation
des cas de rigueur
CIP-CN.
Encouragement de la presse
par une participation
aux frais de distribution
Bureau-CN.
Modification
des structures de direction
des Services du Parlement
Véhicules diesel
de la Poste.
Filtres à particules
Lutter contre la pollution
de l'air
Contribution du DFJP
aux paiements
pour les efforts de cohésion
Comment affronter
la question pétrolière?
Travaux de rénovation du Parlement.
Fermeture de la terrasse
du Palais fédéral pour deux ans!
Conventions de Genève.
Quelle réaction
de la Suisse face
au mépris des Etats-Unis?
AVS/AI/APG.
Des millions de francs
de cotisations perdues
Bandelettes de mesure de la glycémie
chez les diabétiques
Droit de vote
sur le plan communal.
Accord bilatéral avec l'Espagne
Renvoi de requérants d'asile
tamouls au Sri Lanka
Catastrophes dues aux intempéries.
Prévention par l'information
Législation REACH adoptée
par le Parlement européen.
La Suisse suivra-t-elle?
Transparence pour les consommateurs
dans les services de renseignements
Recensement fédéral
de la population.
Questions sur la langue.
Importance pour les Romanches
Responsabilité juridique
découlant de l'article 197 CP
Contournement autoroute de Viège
Vols supplémentaires au départ
du champ d'aviation d'Altenrhein
en l'absence de concession?
Nobles sentiments
du Conseil fédéral
Engagement de la Suisse
au Darfour
Télévision régionale
dans le Haut-Valais
L'importance
d'un vrai "Swiss made"
pour l'horlogerie
Conséquences
de l'arrêt du Tribunal fédéral
relatif au suicide assisté
Achat d'armes à sous-munitions
auprès d'Israël. Etat des lieux
Interdiction des distributeurs
de loteries électroniques.
Le gros lot pour les casinos?
Loi fédérale
sur la formation professionnelle.
Calcul des forfaits
versés par la Confédération
aux cantons
Augmentation
des actes antisémites
en Suisse
Immixtion
dans les affaires intérieures
de la Suisse
Biens culturels. Coûts du litige
opposant Saint-Gall et Zurich
Soins dentaires.
La Suisse en retard
Contribution à l'atténuation
des disparités économiques
et sociales
dans l'Union européenne élargie.
Aspects écologiques
Sociétés cotées en Bourse.
Sanctions applicables
aux violations
de l'obligation de déclarer
Arrêt de la procédure pénale
relative à un service
de renseignement illégal
et ancienne ordonnance ABC
Destruction de dossiers au Service
de renseignement stratégique.
Suspension de la procédure ouverte
Plan sectoriel militaire.
Consultation de la population
Diversité des médias
et intégration
Bruit des aéronefs en échange
du prolongement d'une route?
Route européenne E54.
Planification
Quel est l'impact réel
des coûts de la santé?
Déchets nucléaires
Campagne de la fondation
Promotion Santé Suisse
contre l'obésité.
Effets sur l'anorexie
chez les jeunes
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Systèmes de préchauffage
des eaux sanitaires
Augmentation
de la violence d'extrême-gauche
et d'extrême-droite en 2006
Commission fédérale
contre le racisme.
Dépassement de compétences
ou violation du principe
de la collégialité?
Limites
de la concurrence fiscale
internationale
Entraide administrative étendue
en matière de double imposition
Patients de l'assurance-invalidité.
Tarifs hospitaliers plus élevés?
Traitement
des données environnementales.
Coordination
Rentes AVS à l'étranger.
Versement
en francs suisses ou en euros?
Concertations de l'UE
au sein du Conseil de l'Europe.
Implication pour les Etats
non membres de l'UE
Intégration des handicapés
dans le monde du travail.
Efforts de la Confédération
Changement
de primauté de la Publica.
Perte de savoir-faire?
Perception frauduleuse
d'allocations pour enfants
et de prestations sociales
par des étrangers.
Contre-mesures
Destruction de dossiers au Service
de renseignement stratégique.
Suspension de la procédure ouverte
Réponse du Conseil fédéral
aux interventions
Simulateurs de tir au laser
pour l'équipement
et l'armement personnels
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Protection contre les crues.
Assainissement
du cours du Rhin alpin
Programme national de recherche
sur les risques des rayonnements
électromagnétiques.
Indépendance du comité de direction
Apiculture et cultures transgéniques.
Ordonnance sur la dissémination
dans l'environnement