Session d'automne 2007
Conseil des Etats |
et les organisations internationales
ayant leur siège en Suisse.
Rapport 2007
de l'Union interparlementaire.
Rapport 2006
de l'Union démocratique du Centre.
Entreprises cotées en Bourse.
Transmission
des droits de vote
Joder Rudolf.
Elevage de petits animaux
dans la zone agricole
Joder Rudolf.
Meilleure utilisation des volumes
de construction en zone agricole
Dupraz John.
Un cadre plus fiable
pour la production d'électricité
à partir de sources d'énergie
renouvelables
Pour une utilisation simplifiée
des réseaux à large bande
Exécution des peines.
Egalité de traitement
en matière de congés
Stop à l'exposition
et à la vente de revues
et vidéos pornographiques
dans les stations-services
et les kiosques
groupe démocrate-chrétien.
Organisation environnementale de l'ONU
Formation postgraduée
des jeunes médecins. Mettre fin
à la discrimination subie par
les personnes formées en Suisse
Mettre à profit
la crise des EPF
Frais et tarifs hospitaliers
trop élevés pour les patients
pris en charge
par l'assurance-invalidité
Pour un programme national
de recherche sur la violence
des jeunes
Hausses de loyer.
Signature en fac-similé
de l'Union démocratique du Centre.
Transparence
sur l'origine des criminels
Pour un médiateur suisse
Négociations avec la Turquie
concernant l'accomplissement
du service militaire
Cyberadministration.
Etoffer l'offre de la Confédération
Centralisation des fournisseurs
de prestations TI
Mettre en oeuvre
d'ici à 2009
les échanges électroniques
avec les autorités
Renforcer la recherche dans
le domaine des cultures fruitières
Davantage de transparence
dans la formation des prix
des denrées alimentaires
Accord de libre-échange
dans le domaine de l'agriculture
et des produits alimentaires
Réaménagement du prix du sillon
pour optimiser
les capacités ferroviaires,
en particulier dans le domaine
du transit
Mozione Pedrina Fabio.
Revisione dei prezzi di tracciato
per ottimizzare
le capacità ferroviarie,
in particolare per quanto
concerne il traffico di transito
Pour une politique
des agglomérations
de la Confédération
Sécurité du droit pour
le compostage en zone agricole
Vote électronique
pour les Suisses de l'étranger
Entraide judiciaire
avec les "Etats défaillants"
Revoir
les structures de direction
du domaine des EPF
AVS. Chiffres actualisés
Travail intérimaire
et prévoyance professionnelle
Postulato Robbiani Meinrado.
Lavoro interinale
e previdenza professionale
Accréditation
et assurance-qualité
des universités suisses
Intégration professionnelle
des personnes handicapées
Formations en sciences
naturelles et techniques
Droit des successions.
Inciter les testateurs
à privilégier leurs petits-enfants
Activités
des forces armées étrangères
en Suisse
Formation
des maîtres de sport
Primes élevées lors du passage
à une assurance individuelle
d'indemnités journalières
Nouveau certificat de salaire
de l'Union démocratique du Centre.
Lutter efficacement
contre le feu bactérien
Approvisionnement alimentaire
et production d'énergie
à partir de la biomasse
Lutte contre le feu bactérien
groupe socialiste.
Traitement de faveur
du transport aérien
dans le domaine fiscal
Transports. Mettre le turbo
pour les agglomérations
Malheur des Assyro-Chaldéens
Voyages de parlementaires
aux frais de la DDC
Célébration de la fête nationale
sur la prairie du Grütli
Markwalder Bär Christa.
Célébration du 1er août 2007
au Grütli
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Célébration du 1er août 2007
au Grütli
Célébration du 1er août 2007
au Grütli
Blocage des fonds Duvalier
en Suisse
LAA. Quand le Conseil fédéral
appliquera-t-il enfin la loi?
Cobayes humains
pour une expérience avec l'ecstasy
groupe radical-libéral.
Financement
de la garde des enfants.
Projets pilotes
Accès aux travaux
de recherche publique.
Open Access
Moralité de paiement
de l'assurance-invalidité
Non-respect
des règles de la circulation.
Nécessité de légiférer
Assouplissement des modalités
d'obtention de visas pour les Etats
des Balkans occidentaux
"Dividend stripping"
Assainissement
des finances fédérales
Valorisation
des métiers
Négociations OMC.
Incidences sur l'agriculture
Barrage d'Ilisu
Mesures d'accompagnement
à la libre circulation
des personnes.
Inspecteurs
en nombre insuffisant
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Numero di ispettori
nell'ambito delle misure
di accompagnamento
alla libera circolazione
delle persone
Privilèges pour les agriculteurs?
Abus
dans l'agriculture
L'avenir
de la maturité professionnelle
Prévention des dangers naturels
Lutte contre les poussières
ou particules fines
Places d'atterrissage en montagne
dans le plan sectoriel
de l'infrastructure aéronautique.
Mandat confié à l'OFAC
par le Conseil fédéral
Postfinance, Ymago, syndicats
et consommateurs: quels liens?
Accord sur le transit
et fréquence des accidents
Introduction
de la signature électronique
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Questions fondamentales
touchant le secteur de l'énergie
Emissions des aéronefs
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Tarifs des appels en itinérance.
Faire pression
sur les opérateurs
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Fare pressione per far abbassare
le tariffe roaming
anche per i consumatori svizzeri
Carburants issus
d'énergies renouvelables
Pas d'arrêt
en gare d'Emmenbrücke?
Rustici tessinois
Interpellanza Abate Fabio.
Rustici in cantone Ticino
Efficacité énergétique dans
le domaine de l'éclairage public
Carobbio Guscetti Marina.
Examen de l'aptitude à la conduite
Interpellanza
Carobbio Guscetti Marina.
Valutazione dell'idoneità alla guida
Nouvelle
réglementation routière
pour les remorques de chantier
Fluidifier le trafic
en modifiant la signalisation
Bagni di Craveggia.
Centrale hydroélectrique
Interpellanza Abate Fabio.
Centrale idroelettrica
dei Bagni di Craveggia
Réduction du bruit émis
par les chemins de fer
Introduction de la charia
en Suisse
Responsabilité de la présidente
de la Confédération
Génocide des Assyro-Chaldéens
Interpellanza Abate Fabio.
Genocidio degli Assiri
Génocide rwandais
Fonds Duvalier.
Combler les lacunes
du droit suisse
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Utilité des essais OGM à Pully
Institutions relevant de la LIPPI.
Transparence des coûts
et contributions
aux organisations faîtières
Recensement
des logements vacants
Démonter Louis Agassiz
et redonner la dignité
à l'esclave Renty
de l'Union démocratique du Centre.
Impact économique
du Fonds national
suisse
Echanges d'étudiants
avec l'Union européenne
Exercice dépendant
d'une profession médicale
Activités
de la Fédération turque de Suisse.
Mauvaise évaluation de la part du SAP
groupe radical-libéral.
Surveillance du Ministère public
de la Confédération
Fraude fiscale.
Les négociateurs suisses
d'accords bilatéraux d'entraide
pénale au dessus de la loi?
Droit de suite
pour les artistes plasticiens
Profil des prestations
des Forces aériennes
Crash d'un Tornado
dans l'Oberland bernois
Plan sectoriel militaire
et aérodromes militaires
Assurance-chômage
des volontaires
et bénévoles
Construction.
La paix sociale en danger
Droits sociaux.
Ne pas rester à la traîne de l'Europe
Concurrence
entre places économiques
Renforcement de la Convention
collective nationale de travail
pour les hôtels, restaurants et cafés
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Barrage aux légumes
cultivés dans des conditions
écologiques et sociales
désastreuses
Perspectives ruineuses
pour l'agriculture suisse
Accord sur la libre circulation
des personnes
de l'Union démocratique du Centre.
Pas de discrimination
des utilisateurs autochtones
de véhicules diesel
Augmentation de la RPLP.
Base légale
Véhicules de la catégorie de norme
Euro 3. Redevance plus élevée
Sécurité et places
dans les trains
Conséquences
du rejet de l'accord
Suisse-Allemagne
concernant l'aéroport de Zurich
Mise en oeuvre
du Plan sectoriel des transports
dans le domaine
de la mobilité douce
Données des passagers aériens
et protection des données
Obligation de diffuser imposée
aux exploitants de réseaux câblés
de l'Union démocratique du Centre.
Débâcle de la NLFA.
Le raccordement sud
soulève des questions
Le tunnel de base du Zimmerberg
A quand un brevet de pilote de ligne
pour conduire
des minibus scolaires?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Réduction du bruit émis
par les chemins de fer
Réduction du bruit émis
par les chemins de fer
Places d'évitement
sur les routes principales
au trafic important
Revitalisation
des ruisseaux et des rivières
Bourse du transit alpin.
Position des pays
de l'arc alpin et de l'UE
Tunnel du Ceneri.
Questions urgentes
Coûteuse sondagite aiguë
au Conseil fédéral
des obtentions végétales.
Modification
et convention internationale
Levrat Christian.
Loi fédérale
sur les langues nationales
Burkhalter Didier.
Engagement du Conseil fédéral
lors des votations fédérales
Unification
Evolution future
démocratiques.
Initiative populaire
sur le trafic des poids lourds.
Modification
Aide financière 2008-2011
la Confédération. Blocage de crédits
Lustenberger Ruedi.
Caractère contraignant de la motion
de la recherche et de l'innovation
pendant les années 2008-2011
Statistique.
Gestion des ressources
de l'administration fédérale
Economie.
Gestion des ressources
de l'administration fédérale
Culture.
Gestion des ressources
de l'administration fédérale
Personnel. Gestion des ressources
de l'administration fédérale
Contacts internationaux.
Gestion des ressources
de l'administration fédérale
Concession SSR.
Promotion de la création
littéraire et musicale suisse
Tunnel de Galgenbuck
Inscrire
le don d'organes
sur la future carte santé
Exportation de lait
et importation de beurre.
Quelles formalités
et taxes douanières?
Paiements directs à l'étranger
Représentation
des minorités linguistiques
au sein des offices fédéraux
Participation de la Suisse
à la première semaine mondiale
de la sécurité routière
Chine. Droits de l'homme
L'argent
du contribuable pour financer
les exportations d'armement?
Stratégie nationale
pour la conservation
et l'encouragement
de la biodiversité
Prise en compte
des sans-papiers
dans les statistiques
sur les "working poor"
Bons d'accueil
selon le modèle hambourgeois?
Comportement électoral
des Suisses et Suissesses
de l'étranger.
Enquête statistique
au niveau cantonal
Tunnel de base du Lötschberg.
Non-respect de la durée
du temps de travail
Le deuxième rapport Marty,
l'OTAN et la Suisse
Nouvelle carte d'assuré
avec l'ancien numéro AVS?
Sociétés
de production d'électricité
Hauts fonctionnaires unilingues
Réseau complémentaire
du Plan sectoriel des transports.
Contournement d'Eglisau/ZH
Hedge funds
et actionnariat
LASSIM éqpt + arm pers
International Institute
of Humanitarian Law.
Engagement de la Confédération
Accords de libre-échange
avec les pays en développement.
Intégrer
les Objectifs du Millénaire
Nouvelle orthographe allemande
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Financement
de parcs écologiques en Israël
Développement
de la liaison ferroviaire
Zurich-Munich
Publicité Suisse Tourisme
Öcalan en isolement carcéral
Part des femmes
dans les conseils d'administration
et les directions
Pro Tell
passée sous silence
Persécution des chrétiens en Irak
Travail temporaire.
Contournement de la LPP
Diagnostic préimplantatoire.
Avancée des travaux préparatoires
Impulsions dans le domaine
des biotechnologies
Télévisions régionales
Financement de la H2 à partir
du 1er janvier 2008 seulement
Chômage et obligation
de chercher du travail
Libre circulation
des personnes.
Deux votes révélateurs
Divisionnaire Peter Regli