Session d'hiver 2007
Conseil des Etats |
Hegetschweiler Rolf.
Protection contre le bruit
dans les aéroports nationaux.
Financement des mesures
prévues par la loi
Berberat Didier.
Enseignement
des langues officielles
de la Confédération
Sauvegarder le plurilinguisme
pour soutenir
la cohésion nationale.
Un véritable devoir
Loi fédérale sur l'aménagement
du territoire. Modification
Stamm Luzi.
Appareil de saisie
de la RPLP (Tripon). Dépénalisation
des erreurs de manipulation
des délégations non permanentes.
Rapport
Pour un réexamen
de l'article 42 alinéa 3 LAMal
Contre la fumée
dans les lieux publics
Limitation des licenciements
et des réductions de postes de travail
Mesures contre le chômage des jeunes I
Mesures contre le chômage des jeunes II
Soutien financier
aux constructions Minergie
Abolition de la distinction
entre fraude
et évasion fiscale
Prévention
et promotion de la santé
Pour une politique de la santé
qui encourage la participation
active des citoyens
Mesures contre
les maladies chroniques
Empêcher le cumul
des allocations familiales
Enregistrement obligatoire
des cartes d'accès sans fil
à prépaiement
Pool de transport en faveur
des engagements civils
et militaires à l'étranger
Formation d'inspecteurs
en matière d'armes ABC
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Projet ZEB. Mandat d'études
pour une nouvelle ligne ferroviaire
à travers le Jura
NLFA et projet ZEB
Simplification de l'envoi
des cartes de conducteur
dans le secteur
des transports routiers
Projet "Korridorvignette Pfänder".
Sauvegarde des intérêts
de la population du Rheintal
Déficit de la Suisse
dans les professions scientifiques
Faciliter l'échange de données
entre autorités fédérales
et cantonales
Circonstances des ventes d'or
de la Banque nationale
Répartition de la richesse
en Suisse
Après l'express des Alpes,
l'express de l'Arc jurassien
Protection
des espèces d'oiseaux piscivores
Evaluation et recherche
dans le domaine de la paix
Consulat général à Ho Chi Minh Ville
et ambassade à Hanoï
Octroi de visas
par l'ambassade de Suisse à Pékin
Relations avec l'Autriche
Mise en oeuvre des accords bilatéraux
avec l'Union européenne
Bénéficiaires de l'AI.
Différences entre les régions
Encourager les dialyses à domicile
La conservation
des monuments historiques se délite
Jeu ou loterie?
Qui a failli
faillira
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Morte e rinascita
di imprese
F/A-18 à Sion.
Halte aux loopings!
Moins-values fiscales
dues aux dettes de particuliers
Plan financier de la législature.
Assurer la transparence
et la durabilité
RPLP. Disparités d'imposition
entre les véhicules de dépannage
Sous-réglementation
de l'activité
des gérants
de fortune indépendants
Participation éventuelle
de la Suisse à l'agence Frontex
Marchés adjugés par l'OFCL.
Respect des conditions de travail
Coordination
des filières d'études master
Libre circulation des personnes
OSEC Location Switzerland.
Suppression
du programme 2008 en Inde
Avenir de l'AELE
Accord AELE avec le Pérou,
la Colombie, l'Indonésie et l'Inde
Stages,
calcul et LACI
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Periodi
di pratica professionale e LADI
Réaction
des arbres fruitiers haute-tige
au feu bactérien
Augmentation massive
des taxes pour les versements
en espèces
aux guichets postaux
Potentiel commercial
des accumulateurs de chaleur mobiles
Grandes manifestations organisées
dans des paysages protégés
ou jugés dignes d'être protégés
Zones agricoles spéciales
et objectifs de l'aménagement
du territoire
Transport
de marchandises dangereuses.
Instituer une autorité
de surveillance indépendante
Equilibre du bilan urbain de CO2
Conseillers en énergie
Gaz naturel. Politique d'acquisition
de la Confédération
SSR. Des agissements
contradictoires
Agence internationale
pour les énergies renouvelables
Questions relatives
au tunnel de base du Ceneri
Accessibilité des sites Internet.
Mettre en oeuvre la loi
sur l'égalité pour les handicapés
Promouvoir le dialogue
entre la Chine et le Tibet
Markwalder Bär Christa.
Influence de la Suisse
sur le processus de décision
au sein de l'UE
Jeux olympiques à Pékin
Balkanisation de l'AI
Investissement des avoirs
du deuxième pilier
dans des hedge funds
ou autres placements à hauts risques
Financement de la formation
postgrade des médecins
Interpellanza Cassis Ignazio.
Finanziamento
del perfezionamento medico
Traumatismes de la colonne cervicale.
Une épidémie propre
à la Suisse alémanique?
Education à la citoyenneté.
Un engagement permanent
Incendie criminel d'une synagogue
à Genève. Conséquences
Carobbio Guscetti Marina.
Politique des visas.
Transparence et respect
de l'Etat de droit
Interpellanza
Carobbio Guscetti Marina.
Per una politica dei visti
trasparente e rispettosa
dello Stato di diritto
Personnes déplacées
pour des raisons environnementales.
Statut de réfugié
La Confédération collabore-t-elle
avec des trafiquants d'êtres humains?
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Consommation d'alcool
lors de l'Euro 2008
Davantage de soutien
pour le football féminin en Suisse
Affaire du fax
Réduction de la dette de l'Etat
groupe socialiste.
Halte au pillage du 2e pilier!
Où se trouve l'or de la BNS?
Formation
professionnelle supérieure.
Risque de lacunes
de financement au cours
de l'année de transition
Coopération avec la Chine.
Incidences sociales, écologiques
et en matière de droits de l'homme
de l'Union démocratique du Centre.
Débat urgent sur les conséquences
du relèvement de la RPLP
Les changements climatiques.
Un risque pour la sécurité
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Crash d'un avion à Bâle
Collaboration
avec le Centre commun de recherche
de la Commission européenne
Questions relatives à l'ouvrage
d'embranchement souterrain de Sarè
au tunnel de base du Ceneri
Pfisterer Thomas.
Loi sur la nationalité. Modification
Wasserfallen Kurt.
Ouverture sans restriction
des magasins
un nombre limité de dimanches
sur l'assurance-maladie.
Révision partielle.
Financement hospitalier
sans propagande gouvernementale.
Initiative populaire
des primes d'assurance-maladie
dans l'assurance de base.
Initiative populaire
pour les délinquants
jugés très dangereux
de procédures d'autorisation.
Loi fédérale
Accord avec
la République fédérative du Brésil
du fonds de garantie
liechtensteinois. Accord
sur la protection des enfants.
Enlèvements d'enfants
CSSS-CE.
Prorogation de la loi fédérale
sur l'adaptation
des participations cantonales
aux coûts des traitements hospitaliers
dispensés dans le canton
Carobbio Guscetti Marina.
Tunnel routier
Vedeggio-Cassarate.
Filtration de l'air
Interrogazione
Carobbio Guscetti Marina.
Sistema di filtraggio dell'aria
della galleria stradale
Vedeggio-Cassarate
L'indépendance
de la haute surveillance
parlementaire est-elle menacée?
Prise en charge
de la vaccination contre le VPH
par l'assurance obligatoire des soins
Aménagement de la ligne
de chemin de fer du Seetal à Seon
Pas d'argent pour
la recherche suisse sur le climat?
Que penser des dérapages commis
par l'actuel ministre
de la Justice?
La Suisse ne doit pas exporter
d'armes vers les régions en guerre
La Comco. Organe de surveillance
de la concurrence ou lobby politique?
Hautes écoles spécialisées.
Rapport entre les coûts
et le nombre d'étudiants
Système de surveillance Florako.
Secret des emplacements
Reconnaissance
des Gardes suisses du Pape
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Construction
de la double voie Buchs-Räfis
Coordination intersystémique
du minimum vital
Protection des témoins
de la justice internationale
Espèces animales protégées.
Nombre de tirs recensés
RPT.
Collaboration intercantonale
et compensation des charges
Statistique des personnes handicapées
Réaction à la brutalité
du régime militaire birman
Voir Singapour
et s'enrichir
Interrogazione Pedrina Fabio.
Trasferimenti di denaro a Singapore
e criminalità internazionale
L'office fédéral de la protection
de l'environnement
en tant que gaspilleur de kérosène
Vaccin contre l'odeur de verrat
Promotion de l'entraide
Production de munitions
cargo 120 mm par Ruag
L'anglais, quatrième
langue officielle
Prix du vaccin
contre le cancer du col de l'utérus
Droit pénal
des mineurs.
Prise en charge éducative
et thérapeutique
jusqu'à 25 ans