Session de printemps 2008
Conseil des Etats |
Instruments
de conduite stratégique
du Conseil fédéral
et bases légales
Concentration
géographique
et thématique
Müller Philipp.
Limitation de la pratique Dumont
de l'Union démocratique du Centre.
Instauration
d'un référendum financier
groupe des Verts.
Consultation du peuple sur
l'engagement de dépenses militaires
de l'Assemblée parlementaire
de l'OTAN. Rapport
Procédure de naturalisation
Abate Fabio.
Actes d'ordre sexuel
avec des enfants.
Allongement de la peine prévue
par l'article 187 CP
Gross Jost.
Argent saisi dans le trafic
de drogue à des fins
de traitement de toxicomanes
Aeppli Wartmann Regine.
Mise en place
d'un service central en matière
de pédophilie sur Internet
Zisyadis Josef.
Suppression des primes
d'assurance-automobile
en fonction du passeport
Contre la discrimination
des étrangers en matière de primes
d'assurance-automobile
John-Calame Francine.
Egalité de traitement
pour les préretraités dans la LACI
Meyer Thérèse.
Encouragement à la création
de structures pour l'accueil
extrafamilial pour enfants
par des déductions fiscales
Elections et votations.
Pour un quorum de participation
Contre la xénophobie
en Suisse
Kinder für Kinder ohne Krieg (KFKOK).
Droit des contrats.
Pas de sanction sans avertissement
Cancer et centrales nucléaires.
Clarifications
6e révision de l'AI.
Elaborer un message
avant la fin 2008
Cours de soutien dispensés
aux enfants étrangers
par des étudiants
Travail au noir
Convention sur la cybercriminalité
Lutte contre le terrorisme
Empêcher les abus
dans le domaine
du droit des brevets
Restriction
du pouvoir de cognition
dans les procédures LAA
CISIN 4
Mozione Abate Fabio.
CISIN 4
Permis d'acquisition d'armes
exigé aussi pour la remise
d'armes militaires
Améliorer la qualité
des examens psychiatriques
des recrues
Entrée dans la vie professionnelle.
Mesures relatives au marché du travail
Interdire le commerce
et l'exportation de peaux de chats
Campagne de lutte
contre les discriminations
groupe socialiste.
Projets pilotes de péage routier.
Loi fédérale de durée limitée
Il faut plus d'étudiants
en ingénierie
et en sciences naturelles
Alcoolisme chez les jeunes.
Mesures pour endiguer le problème
groupe radical-libéral.
Surveillance du Ministère public
de la Confédération
par un organe mixte
groupe radical-libéral.
Réduction des émissions de CO2.
Imposer la consommation
plutôt que les véhicules
Améliorer le transfert
de savoir et de technologie
Pour des émoluments
de licence équitables
dans le secteur du transport routier
CO2
et gouvernement d'entreprise
Elections 2011.
Instaurer le scrutin
bi-proportionnel
sans quorum
Exposition universelle 2015.
La Suisse soutiendra-t-elle
la candidature de Milan?
Interpellanza Abate Fabio.
Expo universale 2015.
Berna è pronta a sostenere
la candidatutra di Milano?
Des millions
pour la Côte d'Ivoire.
Où ont-ils disparu?
Accords culturels
avec des pays européens
Markwalder Bär Christa.
Autoriser les stages
de physiothérapie en cabinet privé
Grippe aviaire. Approvisionnement
de la population en vaccins
prépandémiques et pandémiques
Coûts et financement
de la formation continue des médecins
Introduction de l'option
complémentaire informatique
Financer un congé-paternité.
Possibilité pour les cantons
Galileo. Système de navigation
par satellite
LAMal. Application
du nouvel article 64a
Blue Card européenne.
Immigration massive en Suisse?
Transparence
au DDPS
La Swisscoy s'entraîne
à la défense au Kosovo
Swisscoy au Kosovo.
Exercices de défense du camp
Allègement fiscal pour les personnes
soucieuses de leur santé
Stratégie de logiciels libres
pour la Confédération
Collaboration
avec des employés retraités
Exécution
des mesures d'accompagnement
par les cantons
Amacker-Amann Kathrin.
Mise en valeur du potentiel
de la diversité culturelle
dans le monde du travail
Financement de la formation
professionnelle supérieure
par la Confédération
Culture
maraîchère suisse.
Créer
un cadre concurrentiel
Bagni di Craveggia.
Centrale hydroélectrique (2)
Interpellanza Abate Fabio.
Centrale idrolettrica
Bagni di Craveggia (2)
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Prix dans le domaine
de la communication
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Prezzi nel settore
della comunicazione
Lötschberg et Furka.
Chargement des voitures
sur le train
Introduction du système
"Turn Right On Red"
La Comcom réclame
des centaines de millions
à Swisscom et à la Confédération
Rapport de synthèse du PNR 42+.
Questions en suspens
Relancer le processus d'adhésion
à l'Union européenne
Contribution à la cohésion
en faveur de la Roumanie
Report de paiement
en cas de primes impayées
Groupes d'assureurs.
Plus de transparence
Révision
de la formation gymnasiale
La consommation de cocaïne
et ses conséquences
Entraide judiciaire en matière pénale
et blocage de fonds.
Pratique du Ministère public
de la Confédération
Procédure en matière pénale
et blocage de fonds.
Pratique du Ministère public
de la Confédération
Renforcement du "Swiss made"
en matière horlogère
Radicalisation au sein
de la communauté musulmane
établie en Suisse
La libre circulation des personnes
avec la Bulgarie et la Roumanie
entraînera-t-elle une augmentation
de la criminalité?
Disposition
des jeunes hommes naturalisés
à l'égard du service militaire
Utilisation du Hawk
comme avion d'entraînement
et intercepteur léger
Direction de l'armée
déconnectée de la réalité
de l'Union démocratique du Centre.
Développement
des devoirs contenant
des responsabilités
plutôt que réduction
des droits de citoyen
Exercices de tir pour les enfants
Tirs obligatoires
contre initiative populaire
Forces aériennes.
Confusion au DDPS
La Suisse est-elle une zone
d'opérations des forces armées
des Etats-Unis?
de l'Union démocratique du Centre.
Divergences en matière
de fiscalité entre la Suisse et l'UE.
Etat des lieux
Ordonnance concernant
la détermination
des zones économiques
en redéploiement
Baisse des prix des médicaments.
Diffusion de fausses informations
par le Surveillant des prix
Ratification
de la Convention no 169 de l'OIT
Mise en application de l'article 182
de la loi sur l'agriculture
Avenir des Ecoles de commerce
à plein temps et rationalité
de l'activité étatique
Master
en sciences infirmières
Mesures du Conseil fédéral
contre la détérioration
de la qualité
de la formation
en soins infirmiers
de l'Union démocratique du Centre.
Débâcle de la NLFA.
Les coûts déraillent
Conseil scientifique sur les problèmes
d'environnement et de développement
à l'échelle mondiale
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Biotopes
d'importance nationale
Perturbations
du trafic des poids lourds
au Gothard
groupe des Verts.
Réduction des émissions de CO2.
Marché des certificats
Elargissement et extension
du réseau autoroutier.
Contournement de la ville de Morges
Exploitation de réseaux
de bus régionaux.
Procédure d'appel d'offres inique
Plan sectoriel
"Dépôt en couches géologiques profondes"
pour les déchets nucléaires
Canons à neige interdits
par les Protocoles alpins?
Extension du réseau autoroutier.
Grande traversée
de la rade de Genève
Tests de péage routier
dans les villes et les agglomérations
Carobbio Guscetti Marina.
Parois antibruit sur l'A13
Interpellanza
Carobbio Guscetti Marina.
Ripari fonici sulla A13
Sérieuses insuffisances
du système ETCS
Show aérien IBAS 08 à Altenrhein
du 22 au 24 août 2008
Agrocarburants.
Plus d'inconvénients
que d'avantages?
sur les droits de l'homme
et la biomédecine
CSSS-CN.
Révision partielle
de la loi sur les stupéfiants
en cas de succession
et introduction
de la dénonciation spontanée
non punissable. Loi fédérale
en matière pénale.
Accord avec le Mexique
à l'égard des femmes.
Convention
sur le délit d'initié.
Modification
en matière de chanvre protégeant
efficacement la jeunesse.
Initiative populaire
Initiative populaire.
Modification de la loi sur les forêts
Assez d'obstructionnisme -
Plus de croissance pour la Suisse!
Initiative populaire
du droit fédéral
extraparlementaires.
Nouvelle organisation législative
Aide financière 2008-2011
pour la sauvegarde
du patrimoine culturel immatériel
sur la protection et la promotion
de la diversité
des expressions culturelles
Modification
Bureau-CE.
Compensation du renchérissement
pour les indemnités
et les défraiements
alloués aux parlementaires
Réduire
le nombre de noyades
en Suisse
Climat, eau et environnement
Intérêt de la Suisse dans
l'International Institute
of Humanitarian Law
de San Remo
Entrée en vigueur
de la loi fédérale
sur les langues nationales
Création d'un
département de la sécurité
Prescriptions de consommation
pour les appareils servant
à la diffusion
de la télévision numérique
Landesbibliothek
ou Nationalbibliothek?
Assurance-chômage.
Options
pour l'avenir
Interrogazione Pelli Fulvio.
Assicurazione contro
la disoccupazione.
Tappe da percorrere in futuro
Bruit des aéronefs en échange
du prolongement d'une route.
Deuxième partie
Domaine des assurances sociales.
Transfert de charges
vers les cantons et les communes
Compétitivité
de la Poste suisse
Permanence téléphonique
des offices de poste
Nombre de camions
circulant en Suisse
avec filtre à particules
et système de dénitrification
Initiative des quatre nations
pour une réforme de l'ONU
Présence de la Suisse
à la conférence sur la Palestine
Article 19
de la loi sur le génie génétique.
Mise en oeuvre
du suivi en matière d'OGM
Statistique de la procréation
médicalement assistée.
Rapport 2006 de l'OFS
Euro 2008.
Equipement spécial
inutile pour la protection civile
Durée d'attente
aux passages à niveau
Les objets d'art propriété
de la Confédération
sont-ils correctement conservés?
Etablissement d'expertises médicales
à l'étranger pour l'AI
Vaccination des adolescentes
et des jeunes femmes
contre le HPV.
Stratégie de la Confédération
Nombre de militants anti-WEF
dans l'armée
Neutralité spéciale de la Suisse.
Critères de l'OTAN
pour des parties de l'armée
Délais de livraison
de l'hélicoptère EC 635 d'EADS
Hélicoptères militaires et pilotes
engagés à l'étranger
Publicité du DDPS
en faveur
de l'initiative de Franz Weber?
Ratio pour l'optimisation
des effectifs dans le secteur
de la communication
et de l'information
Tentative de camouflage
dans le livre rendant hommage
à Christoph Keckeis