Session d'été 2008
Conseil des Etats |
Responsabilité.
Convention
Augmentation
de l'efficacité énergétique.
Modification de l'article 8
de la loi sur l'énergie
Transfert à la Confédération
des fonds "bruit"
des aéroports nationaux
Introduction de prescriptions
de consommation pour les appareils
ménagers et de bureau,
les sources lumineuses,
les moteurs électriques standard
et les installations techniques
des bâtiments
Obligation d'équiper
les moteurs diesels
d'un filtre à particules
Introduction d'un certificat
énergétique pour les bâtiments
qui soit obligatoire et uniforme
pour toute la Suisse
Augmentation
de l'efficacité énergétique.
Modification de l'article 8
de la loi sur l'énergie
Introduction d'une étiquette Energie
actualisée périodiquement
pour les installations électriques,
les véhicules et les appareils
Energies renouvelables
pour la production de chaleur
L'avenir du réseau
des bureaux de poste