Bulletin officiel

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Session d'été 2008

Conseil national

Chambres réunies
Conseil des Etats

Accord sur la libre circulation.
Reconduction et extension
à la Bulgarie et à la Roumanie

Passeports biométriques
et documents de voyage.
Arrêté fédéral

Communications du président

Loi sur les brevets.
Choix du régime
de l'épuisement
en droit des brevets

Violations graves
du droit international humanitaire.
Coopération avec les tribunaux
internationaux. Prolongation

Initiative parlementaire
Huguenin Marianne.
Interdiction de la publicité
en faveur du tabac
et de la vente
aux mineurs

Initiative parlementaire
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Droit aux soins
pour les patients
allophones