Session d'été 2008
Conseil des Etats |
CIP-CN.
Droit parlementaire.
Modifications diverses
Roth-Bernasconi Maria.
Révision de la législation
sur l'asile et les étrangers.
Respect de la Convention
relative aux droits de l'enfant
Conformité des mesures
de la législation sur l'asile
et sur les étrangers
avec la Convention relative
aux droits de l'enfant. Examen
de l'Union démocratique du Centre.
Expulsion des personnes étrangères
dont les enfants ont commis
des infractions
Rey Jean-Noël.
Harmonisation formelle
des impôts directs
des cantons et des communes.
Mécanismes de contrôle d'application