Session d'été 2008
Conseil des Etats |
et l'administration militaire
et loi sur les systèmes
d'information de l'armée.
Modification
de la législation militaire
CdG-CN.
Présence
des conseillers fédéraux
lors de l'examen
du rapport de gestion
au Conseil national
Hegetschweiler Rolf.
Loi sur le CO2. Incitation à prendre
des mesures d'économie d'énergie
dans le bâtiment
Haering Barbara.
Accroître le pourcentage
des femmes dans les conseils
d'administration des entreprises
dont l'Etat est actionnaire
Bezzola Duri.
Loi sur les maisons de jeu.
Assouplissement des dispositions
fiscales, notamment
dans les régions touristiques
Schinhammer Robert, Dällikon.
Création
d'une assurance-soins fédérale
"Sag Nein zu Drogen", Neuenkirch.
Pour une politique de la drogue
visant l'abstinence
"Sag Nein zu Drogen", Neuenkirch.
Pour une Suisse
sans abus de drogues
Camps de redressement
pour jeunes délinquants
(Boot Camps)
"Jod macht krank", Therwil.
Pour des aliments
de base sans iode
E. Rahm, Hallau.
Examen
de décisions parlementaires
par le Tribunal fédéral
Suppression
de l'aide au développement
accordée à la Corée du Nord
Monovaccins
contre le tétanos
et contre les maladies infantiles
Transplantations.
Aménagements législatifs
groupe radical-libéral.
Sanctionner les mauvais payeurs
Prévention des épizooties
Indication obligatoire
de la quantité de CO2 émise
Réchauffement planétaire
de deux degrés au maximum
Elargir les tronçons
autoroutiers surchargés
Elargissement des autoroutes
Centrales nucléaires en Suisse.
Etude sur le cancer des enfants
Evaluer
le processus de Bologne
Mise en place d'un outil d'analyse
des concentrations
de substances chimiques
Euro 2008. Evaluation
de la couverture policière de base
Protection
contre la cyberintimidation
Conséquences de la reprise
de l'acquis communautaire
dans le cadre de l'accord
sur la libre circulation des personnes
Lutter contre le dopage
au travail
Définition
d'exigences de qualité
applicables aux stages
Différents modèles
pour la protection du climat
Accroître la sécurité routière
au col du Simplon
Routes nationales
multifonctionnelles
pour préserver le paysage
Réseau des routes nationales.
Davantage de transparence
Remplacement de la redevance
hydraulique annuelle
par une indemnité pour l'utilisation
des ressources hydrauliques
Accord-cadre entre la Suisse et l'UE
pour des opérations
de maintien de la paix
Qatar.
Ambassade suisse à Doha?
La Suisse
en Serbie et au Kosovo
Inflexion
de la politique proche-orientale
du Conseil fédéral?
La politique iranienne
de la conseillère fédérale Calmy-Rey
est-elle compatible
avec la neutralité?
Communiqué du DFAE
du 7 mars 2008
Retrait de la Suisse
de la conférence mondiale
contre le racisme Durban II?
Roche et Novartis en Chine.
Commerce d'organes prélevés
sur des condamnés exécutés
Transparence à propos des intérêts
dans le domaine
de l'aide au développement
Projet d'étiquetage
des denrées alimentaires
dans l'UE.
Incidences pour la Suisse?
Promouvoir
l'éducation aux droits de l'homme
Convention du Conseil de l'Europe
sur la lutte contre
la traite des êtres humains
Office fédéral des migrations.
Mise en service de SYMIC
Who is who des Forces terrestres 2007.
Modification de la nomenclature
officielle des fonctions
Euro 2008 sans armes d'ordonnance
Autorisation spéciale
des chefs du DDPS et du DETEC
pour l'utilisation
de l'avion du Conseil fédéral
Disponibilité opérationnelle
des Forces aériennes
et de l'escadre de surveillance
Système d'informations de conduite
des Forces terrestres.
Etat d'avancement
de la mise en place
Indemnisation équitable
des personnes effectuant
un service de protection civile
Gains des assurances-vie
dans le domaine
des assurances collectives
Concilier vie familiale
et vie professionnelle
dans l'administration fédérale
Surveillance qualifiée pour garantir
une place financière forte
Emplois fédéraux.
Evolution dans les régions
Déductions fiscales
pour la garde des enfants
Se préparer
à une crise bancaire majeure
Non-discrimination
des qualifications professionnelles
dans la branche
des installations électriques
Politique régionale
de la Confédération.
Allègements fiscaux
Formation professionnelle duale.
Promotion discutable et unilatérale
Meilleur accès au marché
pour les innovations
couronnées de succès
Mise en oeuvre des décisions
interprofessionnelles
du secteur agricole
Häberli-Koller Brigitte.
Libre-échange agricole.
Assurer l'avenir des cultures
maraîchères suisses
Négociations à l'OMC
et agriculture
Disparition inquiétante
du cheptel apicole suisse
Société suisse d'accréditation.
Garantir la qualité de l'accréditation
Markwalder Bär Christa.
Compétence clé de la Suisse
en matière de financement
du développement
Plus de cohérence
dans la politique forestière suisse
Prescriptions
et normes environnementales
dynamiques
Passage à la technologie DAB
dans le cadre de l'échange linguistique
des programmes de la SSR.
Davantage de fréquences OUC
pour d'autres usages
Instaurer le péage routier
de manière détournée
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Effets du plan d'action
pour les énergies renouvelables
et du plan d'action
pour l'efficacité énergétique
Capacités
des aéroports
de Zurich, Bâle et Genève
Emission de la SSR
envahie par la météo
hivernale autrichienne
Problématique reconnaissance
du Kosovo
Arrêt du programme
d'alerte politique rapide FAST
Reconnaissance hâtive
de l'indépendance
du Kosovo
Tibet.
Le Conseil fédéral et le CIO
doivent agir sans délai
Visite
de la conseillère fédérale Calmy-Rey
en Iran
Arrêt
de la destruction de documents.
Mesures efficaces
Participation de la Suisse
à la prochaine
enquête internationale
sur l'illettrisme
Programmes de prévention.
Frénésie de l'Office fédéral
de la santé publique
Pôle de recherche national
SESAM.
Où sont les responsabilités?
Mise en oeuvre d'USIS
Assurer la protection
de Ayaan Hirsi Ali
Procédure accélérée au CEP.
Traumatismes psychiques
négligés
Levée
de l'interdiction d'adopter faite
aux personnes homosexuelles
Octroi de permis B
aux requérants d'asile
dans les cas de rigueur
Stages de formation
d'état-major général.
Disparition des officiers de milice
Interrogations concernant
l'achat d'hélicoptères
Encore des interrogations
concernant l'achat d'hélicoptères
Organes dirigeants de l'armée.
Politique du personnel anarchique
Postes à la tête de l'armée.
Veut-on barrer l'accès
aux militaires de milice?
groupe socialiste.
Crise des marchés financiers.
Conséquences pour la Suisse
Evolution
des investissements et incidences
sur la croissance économique
Respect
des minorités linguistiques
groupe socialiste.
Banque Julius Bär, les îles Caïmans
et le délateur Rudolf Elmer
Quel soutien
à la formation professionnelle
à plein temps en école des métiers?
Lutte contre le feu bactérien
à l'aide d'antibiotiques
Travailleurs détachés.
Il faut agir!
Libre-échange
avec l'Union européenne
dans le secteur agricole
Suppression
de places d'apprentissage
par une association professionnelle
Lutte contre le bruit.
Assainissement
du matériel ferroviaire roulant
Augmentation des voitures
de tourisme dangereuses
et polluantes
Espace aérien contrôlé
au-dessus de Friedrichshafen.
Extension
Menaces sur Carpostal Suisse
dans le Jura
Recyclage des piles usagées
à l'échelle transfrontière
Comptes des lignes CFF
remis au parlement?
Dioxines taboues
et empoisonnement de la Suisse
Dépenses engendrées
par les grands carnassiers
Mise en place du réseau Emeraude
en Suisse. Etat d'avancement
Activités de la Confédération
durant l'année de l'ONU
pour la biodiversité 2010
Interventions
dans des réserves naturelles.
Prise en compte d'études
sur l'assurance-maladie.
Révision partielle.
Liberté de contracter
sur le nouveau régime
de financement des soins
de police de la Confédération.
Loi fédérale
Initiative populaire
Révision partielle.
Préparations hospitalières
et documents de voyage.
Arrêté fédéral
Responsabilité.
Convention
des actes de pornographie
enfantine. Initiative populaire
contre le dopage
du droit international humanitaire.
Coopération avec les tribunaux
internationaux. Prolongation
Modifications du droit
sur les étrangers et sur l'asile
de l'acquis de Schengen.
Système d'information Schengen
avec la Principauté de Liechtenstein
les actes terroristes
contre la sécurité nucléaire
et maritime.
Conventions et protocoles
Rapport 2007
Reconduction et extension
à la Bulgarie et à la Roumanie
Hydroélectricité.
Chiffres actuels
Perspectives énergétiques,
prix du pétrole et engouement
pour les énergies renouvelables
Centrale nucléaire de Fessenheim.
Un risque à ne pas négliger
TV5 Monde.
Francophone ou française?
Forces aériennes
et droit international humanitaire
Gestion de l'asile
dans le canton du Valais
Sécurité lors des approches
par l'est à l'aéroport de Zurich
Armes de service.
Combien de morts encore?
Révision et unification
du droit de la responsabilité civile
Abrogation
du nouvel ordre de garde
Protection à la frontière
des céréales panifiables
groupe socialiste.
Paradis fiscaux offshore
Statut des parents nourriciers
au regard des rapports de travail
Contribution à l'Institut international
de droit humanitaire de San Remo
Retransmission des matches de hockey
à la télévision suisse
Autoriser l'usage
de déchets d'abattage
dans l'alimentation animale
Le Cruiser, produit par Syngenta,
est-il autorisé en Suisse?
Imposition du personnel
navigant suisse travaillant pour des
compagnies aériennes allemandes
Régularité du financement
de la campagne
pour la votation populaire
du 1er juin 2008
Exonération du droit d'entrée sur
les carburants pour une compagnie
de navigation du Rhin supérieur
La facture des serviteurs
de l'ex-conseiller fédéral Blocher
Port du voile par la ministre
des affaires étrangères à Téhéran
Politique européenne
dans les domaines
éducation et formation
Les assurances-maladie
sabotent-elles l'introduction
des forfaits par cas?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Bénéfice record de Swiss
pour Lufthansa. Que reste-t-il
pour la caisse fédérale?
Aérodrome de Meiringen.
Que va-t-il se passer?
Gestion cohérente des places
de stationnement
de l'administration fédérale
Loteries. Quand
le Conseil fédéral entend-il assumer
ses responsabilités politiques?
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Imposition équitable
des gardes-frontière
retraités établis
au Liechtenstein
Déclaration des produits
issus d'animaux nourris
avec des fourrages non transgéniques
Réduction
des émissions sonores.
Assainissement des bogies
des wagons de marchandises