Bulletin officiel
Session d'automne 2008
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 15.09.08-14h30
02. Séance / 16.09.08-08h00
03. Séance / 17.09.08-08h00
04. Séance / 17.09.08-15h00
05. Séance / 18.09.08-08h00
06. Séance / 22.09.08-14h30
07. Séance / 23.09.08-08h00
08. Séance / 24.09.08-08h00
09. Séance / 24.09.08-15h00
10. Séance / 25.09.08-08h00
11. Séance / 29.09.08-14h30
12. Séance / 30.09.08-08h00
13. Séance / 01.10.08-08h30
14. Séance / 01.10.08-15h00
15. Séance / 02.10.08-08h00
16. Séance / 02.10.08-15h00
17. Séance / 03.10.08-08h00
06.063CC. Protection de l'adulte,
droit des personnes
et droit de la filiation
01.431Initiative parlementaire
Gross Jost.
Testament du patient
08.9004Motion d'ordre
08.412 08.413 08.414 08.415Initiative parlementaire
groupe radical-libéral.
Extranet. Accès
des secrétariats des groupes
aux documents relatifs
aux affaires internes des commissions
06.307Initiative cantonale Zoug.
Réforme de la péréquation financière
et de la répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons
03.406 02.308Initiative parlementaire
Polla Barbara.
Amnistie fiscale générale
03.447 04.413Initiative parlementaire
Gysin Hans Rudolf.
Certificat de salaire
02.440Initiative parlementaire
Zanetti Roberto.
LP. Limiter
le privilège des créances
accordé aux salariés
03.438Initiative parlementaire
Strahm Rudolf.
LP. Protection renforcée
contre les créanciers
07.301Initiative cantonale Argovie.
Rentes AVS.
Ne plus sanctionner le mariage
03.430Initiative parlementaire
Glasson Jean-Paul.
La criminalité organisée
envers les enfants
est un crime contre l'humanité
05.453Initiative parlementaire
Kohler Pierre.
Interdiction des pitbulls en Suisse
07.417Initiative parlementaire
Marty Kälin Barbara.
Transport des animaux
et contrôles aux frontières
07.2014Pétition Locatelli Mirko, Biasca.
Pour la cession
de l'arsenal fédéral
à la commune de Biasca
08.2014Pétition Ghiringhelli Giorgio, Losone.
Pour la gratuité des recours
au Tribunal fédéral
en matière de droits politiques
08.2015Pétition Kessler Erwin, Tuttwil.
Pour une possibilité de recours
au Tribunal fédéral
contre les décisions
du Tribunal pénal fédéral concernant
la compétence à raison du lieu
08.2016Pétition Société internationale
pour les droits de l'homme.
Condamnation des camps de travail
en République populaire de Chine
08.9001Communications du président
08.3308Motion Hiltpold Hugues.
Interdiction
des bombes à sous-munitions
08.3359Motion Markwalder Bär Christa.
Augmenter le nombre de zones
exemptes d'armes nucléaires
08.3434Motion Kaufmann Hans.
Vérité des coûts
au DFAE
08.3328Motion Aubert Josiane.
Amiante.
Expertise ciblée des bâtiments
avant le changement de propriétaire
08.3329Motion Aubert Josiane.
Amiante. Obligation ponctuelle
d'enquête ciblée
avant des travaux d'entretien
ou de réfection
08.3365Motion Heim Bea.
Promouvoir la pharmacovigilance
en pédiatrie
08.3404Motion Rossini Stéphane.
LPP et pilier 3a.
Statistique des bénéficiaires
et des rentes
08.3409Motion Donzé Walter.
Redistribution
des moyens alloués
à la prévention sanitaire
08.3373Motion Sommaruga Carlo.
Prévention pénale accrue
en matière de pédocriminalité
et autres infractions
08.3394Motion Segmüller Pius.
Age minimum
requis pour entrer en Suisse
au titre du regroupement familial
08.3401Motion
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Convention du Conseil de l'Europe
sur la lutte contre la traite
des êtres humains.
Signature et ratification
08.3441Motion Stamm Luzi.
Exécution de la peine
dans le pays d'origine
08.3166Motion Schmidt Roberto.
Dégrèvement fiscal
pour les frais de garde des enfants
par des tiers
08.3311Motion
groupe socialiste.
Sécurité alimentaire
et institutions de Bretton Woods
08.3348Motion Bourgeois Jacques.
Politique coordonnée
au sein des espaces ruraux
08.3356Motion Moser Tiana Angelina.
Viande de lapins
élevés en batterie.
Déclaration obligatoire
08.3382Motion Allemann Evi.
Trafic d'armes.
Combler les lacunes de la loi
08.3432Motion Aeschbacher Ruedi.
Pas de commerce de produits
issus des phoques massacrés
au Canada
08.3034Motion Reymond André.
Politique climatique.
Profiter du savoir-faire de la
Fondation du centime climatique
08.3338Motion Gilli Yvonne.
Encouragement
de la mobilité douce.
Fixer des objectifs chiffrés
08.3349Motion Aebi Andreas.
Durcissement des dispositions
réprimant l'abandon des déchets
sur la voie publique
08.3379Motion Glanzmann-Hunkeler Ida.
Interdire la production d'énergie
à partir de denrées alimentaires
et fourragères
08.3318Postulat Teuscher Franziska.
Assureurs-maladie.
Divulgation obligatoire du salaire
des cadres et des indemnités
des conseils d'administration
08.3366Postulat Heim Bea.
Taux élevé
de suicides en Suisse.
Mesures de prévention
08.3377Postulat Amherd Viola.
Evaluation
du droit pénal des mineurs
08.3381Postulat Sommaruga Carlo.
Evaluation du système
de sanction pénale
des jours amendes
08.3244Postulat
groupe socialiste.
Entraide judiciaire et entraide
administrative en matière fiscale.
Egalité de traitement
08.3269Postulat Graf Maya.
Rapport de l'ONU
sur l'agriculture mondiale
08.3272Postulat Häberli-Koller Brigitte.
Conditions d'admission
dans les hautes écoles
spécialisées
08.3296Postulat Grin Jean-Pierre.
Sécurité alimentaire.
Quelles mesures?
08.3306Postulat Widmer Hans.
Expliquer les usages suisses
aux entreprises étrangères
08.3310Postulat Zemp Markus.
Denrées alimentaires de base
et produits financiers
08.3383Postulat Allemann Evi.
Hausse des prix
de l'huile de chauffage.
Mesures visant à réduire
les charges des locataires
08.3411Postulat Stump Doris.
Permettre aux locataires
de prendre connaissance
des certificats énergétiques
07.3899Postulat Stump Doris.
Encourager la rénovation
des immeubles locatifs
à loyers modérés
08.3162Postulat Heim Bea.
Limitation du montant
de la déduction
des frais de transport.
Effets sur les
déplacements motorisés
08.3285Postulat Schmidt Roberto.
Protection du citoyen
contre le harcèlement téléphonique
08.3325Postulat Thorens Goumaz Adèle.
Compensations de CO2.
Etudier l'application
du label Gold Standard
08.3378Postulat Glanzmann-Hunkeler Ida.
Rapport sur l'écobilan
de la production d'énergie
07.3571Interpellation Studer Heiner.
Remise de la dette
des pays les plus pauvres
08.3097Interpellation
Geissbühler Andrea Martina.
Partenariat stratégique
avec la Russie et neutralité
08.3030Interpellation Moser Tiana Angelina.
Filtres UV chimiques
à effet endocrinien
08.3265Interpellation Donzé Walter.
Protection des enfants
et des adolescents
contre la violence dans les médias
d'après le modèle à succès néerlandais
08.3291Interpellation
groupe radical-libéral.
Le moratoire sur le génie génétique
met en péril la recherche en Suisse
08.3337Interpellation Hiltpold Hugues.
Limitation
du nombre d'élèves
ne maîtrisant
aucune langue nationale
08.3364Interpellation Heim Bea.
Renforcer et promouvoir
la médecine
et les soins palliatifs
08.3385Interpellation Humbel Näf Ruth.
Acquisition
d'appareils acoustiques.
La concurrence remplace
la gestion publique
08.3395Interpellation Segmüller Pius.
Conditions d'autorisation
régissant l'ouverture de crèches.
Conséquences
08.3424Interpellation Humbel Näf Ruth.
Retards dans les procédures
d'autorisation chez Swissmedic
08.3255Interpellation Donzé Walter.
Protection
des chrétiens persécutés
08.3257Interpellation Hodgers Antonio.
Raisons du faible taux
de naturalisation des étrangers
résidents en Suisse
08.3407Interpellation Wobmann Walter.
N'existe-t-il donc pas de statistiques
sur les délinquants naturalisés?
08.3415Interpellation Schenker Silvia.
Convention internationale
sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille
08.3254Interpellation Fiala Doris.
La Suisse a besoin
d'un département de la sécurité
08.3309Interpellation Schmid-Federer Barbara.
Politique du sport.
Encouragement du sport d'élite
08.3261Interpellation Thorens Goumaz Adèle.
Spéculation sur des produits
agricoles et alimentaires
08.3314Interpellation Wehrli Reto.
Changement de pratique
dans l'imposition des dons
08.3387Interpellation Robbiani Meinrado.
Dérive spéculative
du secteur financier
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Deriva speculativa
del settore finanziario
08.3046Interpellation Moser Tiana Angelina.
Exécution de la législation
sur la protection des animaux.
Haute surveillance exercée par l'OVF
08.3266Interpellation Robbiani Meinrado.
Améliorer le placement
dans les régions
où les frontaliers sont nombreux
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Potenziare il collocamento
nelle regioni
ad elevato afflusso di frontalieri
08.3281Interpellation Favre Laurent.
Pâturages boisés
08.3286Interpellation Häberli-Koller Brigitte.
Formation professionnelle
dans le domaine de la santé.
Conception globale
08.3287Interpellation Häberli-Koller Brigitte.
Manque de personnel spécialisé
dans le domaine de la santé
08.3292Interpellation
groupe radical-libéral.
Les OGM.
Une solution à la pénurie alimentaire
08.3293Interpellation
groupe socialiste.
Développement
de la recherche
sur l'agriculture écologique
et exploitation des résultats
08.3322Interpellation Fehr Hans-Jürg.
L'OMC doit endiguer
la crise alimentaire
08.3324Interpellation
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Cycle de Doha.
Services des banques et des assurances
08.3370Interpellation Füglistaller Lieni.
OFFT.
Création de nouveaux doublons
08.3371Interpellation Füglistaller Lieni.
OFFT.
Apport concret des réformes
08.3392Interpellation Bruderer Pascale.
Promotion du bien-être
des animaux dans le cadre
du système des paiements directs
08.3057Interpellation Grin Jean-Pierre.
Centrales à cycle combiné
au gaz naturel
08.3064Interpellation Girod Bastien.
Séquestration de CO2
en Suisse
08.3133Interpellation Joder Rudolf.
Augmentation massive
des émoluments de l'OFAC
08.3150Interpellation Rutschmann Hans.
Economies d'énergie.
Manque de clarté des objectifs
du Conseil fédéral
08.3172Interpellation Rossini Stéphane.
La Poste.
Logistique et environnement
08.3215Interpellation Bäumle Martin.
Procédure PSIA
08.3256Interpellation Bänziger Marlies.
Ordonnance concernant
les vols de nuit pendant
le Championnat d'Europe
de football 2008
08.3294Interpellation Malama Peter.
Centre national
des techniques
et de la politique énergétiques
08.3299Interpellation Reymond André.
Compensations CO2
en Suisse
et le système
d'échange européen
08.3389Interpellation Reymond André.
Force hydraulique.
Leadership
du Conseil fédéral?
08.3400Interpellation Bruderer Pascale.
Accès des seniors aux technologies
de l'information et de la communication
08.3406Interpellation Chevrier Maurice.
Loetschberg.
Qu'entend faire le Conseil fédéral?
08.3410Interpellation Stump Doris.
Surveillance des centrales nucléaires.
Information lacunaire
08.3412Interpellation Glur Walter.
Coordonner la protection
contre les inondations
08.3422Interpellation Kaufmann Hans.
Prévention des juges fédéraux
en matière fiscale
08.3251Interpellation Groupe
de l'Union démocratique du Centre.
Politique étrangère suisse
sur la mauvaise voie
08.3282Interpellation
Carobbio Guscetti Marina.
Lutter efficacement
contre la malnutrition
chez les enfants
de moins de trois ans
Interpellanza
Carobbio Guscetti Marina.
Combattere efficacemente
la malnutrizione
dei bambini
al di sotto dei tre anni
08.3361Interpellation Gross Andreas.
Cour européenne
des droits de l'homme.
Sécurité sociale des juges
08.3413Interpellation Waber Christian.
Respect
de la liberté de croyance.
Intervention du Conseil fédéral
auprès des autorités algériennes
08.3258Interpellation Spuhler Peter.
Activité débordante de l'OFSP.
Dommages
et coût économique
08.3326Interpellation Widmer Hans.
Prévention du suicide
depuis 2005
08.3423Interpellation Kaufmann Hans.
Failles de la réforme de Bologne
08.3353Interpellation groupe
de l'Union démocratique du Centre.
Jusqu'où ira-t-on
dans les admissions en masse
de requérants d'asile érythréens?
08.3354Interpellation groupe
de l'Union démocratique du Centre.
Ruée vers les passeports.
Que fait le Conseil fédéral?
08.3437Interpellation Müller Geri.
UEFA. Accroître la transparence
08.3442Interpellation Aeschbacher Ruedi.
Euro 2008.
Les bénéfices à l'UEFA
et les charges à l'Etat?
08.3082Interpellation Bourgeois Jacques.
Application de la loi
sur l'imposition des huiles minérales
08.3279Interpellation Fehr Hans-Jürg.
Impôts et financement
du développement
08.3307Interpellation
Fässler-Osterwalder Hildegard.
UBS.
Complicité de fraude fiscale
aux Etats-Unis?
08.3414Interpellation Pelli Fulvio.
Tentatives étrangères
de prise de contrôle d'entreprises
essentielles pour l'économie nationale,
comme UBS.
Stratégie du Conseil fédéral
Interpellanza Pelli Fulvio.
Tentativi da parte di società estere
di assumere imprese
d'importanza economica centrale
come l'UBS.
Strategia del Consiglio federale
08.3105Interpellation Engelberger Edi.
Interdiction
d'exporter du matériel de guerre.
Répercussions négatives
sur les opérations
de maintien de la paix?
08.3231Interpellation Schenker Silvia.
Barrage d'Ilisu.
Conditions de réalisation
08.3262Interpellation Thorens Goumaz Adèle.
Accords de libre-échange.
Impact sur la souveraineté
et l'approvisionnement
alimentaires
08.3267Interpellation Robbiani Meinrado.
Reconnaissance
des diplômes étrangers
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Riconoscimento
dei diplomi esteri
08.3273Interpellation Graber Jean-Pierre.
Inflation importée.
Attitude du Conseil fédéral
08.3295Interpellation Graber Jean-Pierre.
Place de l'histoire
dans l'enseignement
de la maturité professionnelle
08.3332Interpellation Flückiger-Bäni Sylvia.
Non au durcissement de la loi
régissant le travail dominical
pour les jeunes travailleurs
08.3368Interpellation Engelberger Edi.
Allègement des charges administratives
des PME. Suite des opérations
08.3372Interpellation Berberat Didier.
Encourager
le système de chèque-emploi
08.3397Interpellation Freysinger Oskar.
Champagne.
Protection de nos AOC
et de nos homonymies communales
08.3029Interpellation Amstutz Adrian.
Politique de transfert du trafic.
Le transit international augmente-t-il?
08.3271Interpellation
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Provisions insuffisantes
pour les risques liés
aux décharges de déchets chimiques
08.3274Interpellation Graber Jean-Pierre.
Eventuelles mesures de modération
du trafic sur les routes nationales.
Politique de l'OFROU
08.3289Interpellation Rechsteiner Rudolf.
Bâle-Mulhouse.
Manque d'égards flagrant de la part
des responsables de l'aéroport
08.3333Interpellation Germanier Jean-René.
Trafic aérien transfrontalier
et Espace Schengen
08.3334Interpellation Germanier Jean-René.
Aérodromes suisses.
Moins de réglementations
08.3369Interpellation Killer Hans.
Révision de l'ordonnance
sur la protection de l'air
2007/08
04.457Initiative parlementaire
Müller Philipp.
Limitation de la pratique Dumont
04.476Initiative parlementaire
Gutzwiller Felix.
Protection de la population
et de l'économie
contre le tabagisme passif
06.066Oui aux médecines complémentaires.
Initiative populaire
06.089Loi sur les titres intermédiés
07.064Mise en oeuvre
des recommandations révisées
du Groupe d'action financière
07.066Financement spécial
en faveur du transport aérien.
Modification de l'article 86
de la Constitution fédérale
07.067Lutte contre la violence
lors des manifestations sportives.
Base constitutionnelle.
Modification de la LMSI
07.068Double imposition.
Convention avec l'Afrique du Sud
07.080Lutte contre la criminalité.
Accord avec la Bosnie-Herzégovine
07.087Code pénal militaire
et procédure pénale militaire.
Modification
07.094Entraide judiciaire
en matière pénale.
Accord avec le Chili
07.400Initiative parlementaire
CIP-CN.
Droit parlementaire.
Modifications diverses
07.404Initiative parlementaire
Hofmann Hans.
Transfert des tâches
des services de renseignement civils
à un département
07.463Initiative parlementaire
CdG-CN.
Présence
des conseillers fédéraux
lors de l'examen
du rapport de gestion
au Conseil national
08.022Développement
de l'acquis de Schengen.
Frontex
08.026Loi sur le service civil
et loi sur la taxe d'exemption
de l'obligation de servir.
Modification
08.027Loi sur l'armée
et l'administration militaire
et loi sur les systèmes
d'information de l'armée.
Modification
de la législation militaire
08.046Compensation des émissions de CO2
des centrales à cycles combinés
alimentées au gaz.
Prorogation de l'arrêté fédéral
08.9001Communications du président
08.1001Question Berberat Didier.
Les arbres ne parleraient-ils
qu'en allemand?
08.1032Question Amstutz Adrian.
Compte des transports
08.1034Question Nordmann Roger.
Coût de l'énergie de réglage
08.1035Question Fehr Jacqueline.
Traitement
avec prescription d'héroïne.
Utilité et coûts
08.1036Question Berberat Didier.
Registre du commerce.
Pratiques à la limite du hors-jeu
08.1037Question Markwalder Bär Christa.
Comment enregistrer
des noms de domaine
avec l'extension ".eu"
depuis la Suisse?
08.1038Question Zisyadis Josef.
Autoroute Lausanne-Genève.
Utilisation de la bande d'urgence
08.1039Question Fehr Jacqueline.
Salaires de la direction
du groupe Helsana
08.1040Question Schwander Pirmin.
Voyages des employés fédéraux
et miles de fidélité
08.1041Question Wasserfallen Christian.
Développement
de l'infrastructure ferroviaire
du Plateau
et du noeud de Berne.
Etude conceptuelle
08.1042Question Rennwald Jean-Claude.
La semaine de quatre jours
pour économiser l'essence
08.1043Question Rennwald Jean-Claude.
30e anniversaire
du vote fédéral sur le Jura
08.1044Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Imposition d'après la dépense
08.1045Question Leuenberger Ueli.
Baisser le nombre d'agressions
à caractère raciste
08.1046Question Leuenberger Ueli.
Critères d'intégration cantonaux.
Reconnaissance
par l'Office fédéral des migrations
08.1047Question Markwalder Bär Christa.
Composition du Conseil des EPF
08.1048Question Berberat Didier.
Coopération future
avec Madagascar
08.1049Question Berberat Didier.
De l'urgence de libérer
les fonds Duvalier
pour Haïti
08.1050Question Gross Andreas.
Réhabilitation
de soldats
soupçonnés à tort
08.1051Question Widmer Hans.
Plus de sécurité
grâce à une zone dénucléarisée?
08.1053Question Heim Bea.
Biodiversité.
Conclusions du rapport de l'OCDE
sur les performances
environnementales de la Suisse
08.1054Question Müller Walter.
Goulets d'étranglement
sur l'axe est-ouest
08.1056Question Roth-Bernasconi Maria.
L'argent n'a pas d'odeur.
Vraiment?
08.1057Question Teuscher Franziska.
Importations
de bioéthanol
08.1058Question Aeschbacher Ruedi.
Législation sur la chasse.
Protection de la perdrix
08.1059Question Caviezel Tarzisius.
Gestion et régulation
des grands prédateurs
08.1060Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Ouverture du marché de l'électricité.
Risque de chaos
et d'explosion des coûts
08.1061Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Politique de l'enfance
et de la jeunesse.
Où en sommes-nous?
08.1062Question Bortoluzzi Toni.
AI. Dépenses excessives engendrées
par les personnes affectées
de troubles psychiques
08.1063Question Lang Josef.
Armée.
Halte aux bizutages
humiliants et dangereux
08.1064Question Graf Maya.
Vue d'ensemble
des contrôles OGM
en Suisse
08.1065Question Graf Maya.
Reconnaissance
des diplômes étrangers
dans le domaine social
08.1066Question Borer Roland F.
Vente d'avions
d'entraînement Hawk
à la Finlande
08.1067Question John-Calame Francine.
Angola, DDC et RUAG
08.1069Question Noser Ruedi.
Motion 07.3452.
Etat d'avancement
de la mise en oeuvre
08.1070Question Baumann J. Alexander.
Armée XXI. Les ordres
sont-ils encore des ordres?
08.1071Question Baumann J. Alexander.
Des monte-en-l'air
au Palais fédéral?
08.1072Question Baumann J. Alexander.
Tribunes montées
dans la "fan zone" de Zurich
avec l'aide de militaires
08.1073Question Baumann J. Alexander.
Un peu de respect
pour les morts
08.1077Question urgente Müller Geri.
Questions
concernant
le drame de la Jungfrau