Session d'automne 2008
Conseil des Etats |
droit des personnes
et droit de la filiation
Gross Jost.
Testament du patient
groupe radical-libéral.
Extranet. Accès
des secrétariats des groupes
aux documents relatifs
aux affaires internes des commissions
Réforme de la péréquation financière
et de la répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons
Polla Barbara.
Amnistie fiscale générale
Gysin Hans Rudolf.
Certificat de salaire
Zanetti Roberto.
LP. Limiter
le privilège des créances
accordé aux salariés
Strahm Rudolf.
LP. Protection renforcée
contre les créanciers
Rentes AVS.
Ne plus sanctionner le mariage
Glasson Jean-Paul.
La criminalité organisée
envers les enfants
est un crime contre l'humanité
Kohler Pierre.
Interdiction des pitbulls en Suisse
Marty Kälin Barbara.
Transport des animaux
et contrôles aux frontières
Pour la cession
de l'arsenal fédéral
à la commune de Biasca
Pour la gratuité des recours
au Tribunal fédéral
en matière de droits politiques
Pour une possibilité de recours
au Tribunal fédéral
contre les décisions
du Tribunal pénal fédéral concernant
la compétence à raison du lieu
pour les droits de l'homme.
Condamnation des camps de travail
en République populaire de Chine
Interdiction
des bombes à sous-munitions
Augmenter le nombre de zones
exemptes d'armes nucléaires
Vérité des coûts
au DFAE
Amiante.
Expertise ciblée des bâtiments
avant le changement de propriétaire
Amiante. Obligation ponctuelle
d'enquête ciblée
avant des travaux d'entretien
ou de réfection
Promouvoir la pharmacovigilance
en pédiatrie
LPP et pilier 3a.
Statistique des bénéficiaires
et des rentes
Redistribution
des moyens alloués
à la prévention sanitaire
Prévention pénale accrue
en matière de pédocriminalité
et autres infractions
Age minimum
requis pour entrer en Suisse
au titre du regroupement familial
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Convention du Conseil de l'Europe
sur la lutte contre la traite
des êtres humains.
Signature et ratification
Exécution de la peine
dans le pays d'origine
Dégrèvement fiscal
pour les frais de garde des enfants
par des tiers
groupe socialiste.
Sécurité alimentaire
et institutions de Bretton Woods
Politique coordonnée
au sein des espaces ruraux
Viande de lapins
élevés en batterie.
Déclaration obligatoire
Trafic d'armes.
Combler les lacunes de la loi
Pas de commerce de produits
issus des phoques massacrés
au Canada
Politique climatique.
Profiter du savoir-faire de la
Fondation du centime climatique
Encouragement
de la mobilité douce.
Fixer des objectifs chiffrés
Durcissement des dispositions
réprimant l'abandon des déchets
sur la voie publique
Interdire la production d'énergie
à partir de denrées alimentaires
et fourragères
Assureurs-maladie.
Divulgation obligatoire du salaire
des cadres et des indemnités
des conseils d'administration
Taux élevé
de suicides en Suisse.
Mesures de prévention
Evaluation
du droit pénal des mineurs
Evaluation du système
de sanction pénale
des jours amendes
groupe socialiste.
Entraide judiciaire et entraide
administrative en matière fiscale.
Egalité de traitement
Rapport de l'ONU
sur l'agriculture mondiale
Conditions d'admission
dans les hautes écoles
spécialisées
Sécurité alimentaire.
Quelles mesures?
Expliquer les usages suisses
aux entreprises étrangères
Denrées alimentaires de base
et produits financiers
Hausse des prix
de l'huile de chauffage.
Mesures visant à réduire
les charges des locataires
Permettre aux locataires
de prendre connaissance
des certificats énergétiques
Encourager la rénovation
des immeubles locatifs
à loyers modérés
Limitation du montant
de la déduction
des frais de transport.
Effets sur les
déplacements motorisés
Protection du citoyen
contre le harcèlement téléphonique
Compensations de CO2.
Etudier l'application
du label Gold Standard
Rapport sur l'écobilan
de la production d'énergie
Remise de la dette
des pays les plus pauvres
Geissbühler Andrea Martina.
Partenariat stratégique
avec la Russie et neutralité
Filtres UV chimiques
à effet endocrinien
Protection des enfants
et des adolescents
contre la violence dans les médias
d'après le modèle à succès néerlandais
groupe radical-libéral.
Le moratoire sur le génie génétique
met en péril la recherche en Suisse
Limitation
du nombre d'élèves
ne maîtrisant
aucune langue nationale
Renforcer et promouvoir
la médecine
et les soins palliatifs
Acquisition
d'appareils acoustiques.
La concurrence remplace
la gestion publique
Conditions d'autorisation
régissant l'ouverture de crèches.
Conséquences
Retards dans les procédures
d'autorisation chez Swissmedic
Protection
des chrétiens persécutés
Raisons du faible taux
de naturalisation des étrangers
résidents en Suisse
N'existe-t-il donc pas de statistiques
sur les délinquants naturalisés?
Convention internationale
sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille
La Suisse a besoin
d'un département de la sécurité
Politique du sport.
Encouragement du sport d'élite
Spéculation sur des produits
agricoles et alimentaires
Changement de pratique
dans l'imposition des dons
Dérive spéculative
du secteur financier
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Deriva speculativa
del settore finanziario
Exécution de la législation
sur la protection des animaux.
Haute surveillance exercée par l'OVF
Améliorer le placement
dans les régions
où les frontaliers sont nombreux
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Potenziare il collocamento
nelle regioni
ad elevato afflusso di frontalieri
Pâturages boisés
Formation professionnelle
dans le domaine de la santé.
Conception globale
Manque de personnel spécialisé
dans le domaine de la santé
groupe radical-libéral.
Les OGM.
Une solution à la pénurie alimentaire
groupe socialiste.
Développement
de la recherche
sur l'agriculture écologique
et exploitation des résultats
L'OMC doit endiguer
la crise alimentaire
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Cycle de Doha.
Services des banques et des assurances
OFFT.
Création de nouveaux doublons
OFFT.
Apport concret des réformes
Promotion du bien-être
des animaux dans le cadre
du système des paiements directs
Centrales à cycle combiné
au gaz naturel
Séquestration de CO2
en Suisse
Augmentation massive
des émoluments de l'OFAC
Economies d'énergie.
Manque de clarté des objectifs
du Conseil fédéral
La Poste.
Logistique et environnement
Procédure PSIA
Ordonnance concernant
les vols de nuit pendant
le Championnat d'Europe
de football 2008
Centre national
des techniques
et de la politique énergétiques
Compensations CO2
en Suisse
et le système
d'échange européen
Force hydraulique.
Leadership
du Conseil fédéral?
Accès des seniors aux technologies
de l'information et de la communication
Loetschberg.
Qu'entend faire le Conseil fédéral?
Surveillance des centrales nucléaires.
Information lacunaire
Coordonner la protection
contre les inondations
Prévention des juges fédéraux
en matière fiscale
de l'Union démocratique du Centre.
Politique étrangère suisse
sur la mauvaise voie
Carobbio Guscetti Marina.
Lutter efficacement
contre la malnutrition
chez les enfants
de moins de trois ans
Interpellanza
Carobbio Guscetti Marina.
Combattere efficacemente
la malnutrizione
dei bambini
al di sotto dei tre anni
Cour européenne
des droits de l'homme.
Sécurité sociale des juges
Respect
de la liberté de croyance.
Intervention du Conseil fédéral
auprès des autorités algériennes
Activité débordante de l'OFSP.
Dommages
et coût économique
Prévention du suicide
depuis 2005
Failles de la réforme de Bologne
de l'Union démocratique du Centre.
Jusqu'où ira-t-on
dans les admissions en masse
de requérants d'asile érythréens?
de l'Union démocratique du Centre.
Ruée vers les passeports.
Que fait le Conseil fédéral?
UEFA. Accroître la transparence
Euro 2008.
Les bénéfices à l'UEFA
et les charges à l'Etat?
Application de la loi
sur l'imposition des huiles minérales
Impôts et financement
du développement
Fässler-Osterwalder Hildegard.
UBS.
Complicité de fraude fiscale
aux Etats-Unis?
Tentatives étrangères
de prise de contrôle d'entreprises
essentielles pour l'économie nationale,
comme UBS.
Stratégie du Conseil fédéral
Interpellanza Pelli Fulvio.
Tentativi da parte di società estere
di assumere imprese
d'importanza economica centrale
come l'UBS.
Strategia del Consiglio federale
Interdiction
d'exporter du matériel de guerre.
Répercussions négatives
sur les opérations
de maintien de la paix?
Barrage d'Ilisu.
Conditions de réalisation
Accords de libre-échange.
Impact sur la souveraineté
et l'approvisionnement
alimentaires
Reconnaissance
des diplômes étrangers
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Riconoscimento
dei diplomi esteri
Inflation importée.
Attitude du Conseil fédéral
Place de l'histoire
dans l'enseignement
de la maturité professionnelle
Non au durcissement de la loi
régissant le travail dominical
pour les jeunes travailleurs
Allègement des charges administratives
des PME. Suite des opérations
Encourager
le système de chèque-emploi
Champagne.
Protection de nos AOC
et de nos homonymies communales
Politique de transfert du trafic.
Le transit international augmente-t-il?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Provisions insuffisantes
pour les risques liés
aux décharges de déchets chimiques
Eventuelles mesures de modération
du trafic sur les routes nationales.
Politique de l'OFROU
Bâle-Mulhouse.
Manque d'égards flagrant de la part
des responsables de l'aéroport
Trafic aérien transfrontalier
et Espace Schengen
Aérodromes suisses.
Moins de réglementations
Révision de l'ordonnance
sur la protection de l'air
2007/08
Müller Philipp.
Limitation de la pratique Dumont
Gutzwiller Felix.
Protection de la population
et de l'économie
contre le tabagisme passif
Initiative populaire
des recommandations révisées
du Groupe d'action financière
en faveur du transport aérien.
Modification de l'article 86
de la Constitution fédérale
lors des manifestations sportives.
Base constitutionnelle.
Modification de la LMSI
Convention avec l'Afrique du Sud
Accord avec la Bosnie-Herzégovine
et procédure pénale militaire.
Modification
en matière pénale.
Accord avec le Chili
CIP-CN.
Droit parlementaire.
Modifications diverses
Hofmann Hans.
Transfert des tâches
des services de renseignement civils
à un département
CdG-CN.
Présence
des conseillers fédéraux
lors de l'examen
du rapport de gestion
au Conseil national
de l'acquis de Schengen.
Frontex
et loi sur la taxe d'exemption
de l'obligation de servir.
Modification
et l'administration militaire
et loi sur les systèmes
d'information de l'armée.
Modification
de la législation militaire
des centrales à cycles combinés
alimentées au gaz.
Prorogation de l'arrêté fédéral
Les arbres ne parleraient-ils
qu'en allemand?
Compte des transports
Coût de l'énergie de réglage
Traitement
avec prescription d'héroïne.
Utilité et coûts
Registre du commerce.
Pratiques à la limite du hors-jeu
Comment enregistrer
des noms de domaine
avec l'extension ".eu"
depuis la Suisse?
Autoroute Lausanne-Genève.
Utilisation de la bande d'urgence
Salaires de la direction
du groupe Helsana
Voyages des employés fédéraux
et miles de fidélité
Développement
de l'infrastructure ferroviaire
du Plateau
et du noeud de Berne.
Etude conceptuelle
La semaine de quatre jours
pour économiser l'essence
30e anniversaire
du vote fédéral sur le Jura
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Imposition d'après la dépense
Baisser le nombre d'agressions
à caractère raciste
Critères d'intégration cantonaux.
Reconnaissance
par l'Office fédéral des migrations
Composition du Conseil des EPF
Coopération future
avec Madagascar
De l'urgence de libérer
les fonds Duvalier
pour Haïti
Réhabilitation
de soldats
soupçonnés à tort
Plus de sécurité
grâce à une zone dénucléarisée?
Biodiversité.
Conclusions du rapport de l'OCDE
sur les performances
environnementales de la Suisse
Goulets d'étranglement
sur l'axe est-ouest
L'argent n'a pas d'odeur.
Vraiment?
Importations
de bioéthanol
Législation sur la chasse.
Protection de la perdrix
Gestion et régulation
des grands prédateurs
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Ouverture du marché de l'électricité.
Risque de chaos
et d'explosion des coûts
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Politique de l'enfance
et de la jeunesse.
Où en sommes-nous?
AI. Dépenses excessives engendrées
par les personnes affectées
de troubles psychiques
Armée.
Halte aux bizutages
humiliants et dangereux
Vue d'ensemble
des contrôles OGM
en Suisse
Reconnaissance
des diplômes étrangers
dans le domaine social
Vente d'avions
d'entraînement Hawk
à la Finlande
Angola, DDC et RUAG
Motion 07.3452.
Etat d'avancement
de la mise en oeuvre
Armée XXI. Les ordres
sont-ils encore des ordres?
Des monte-en-l'air
au Palais fédéral?
Tribunes montées
dans la "fan zone" de Zurich
avec l'aide de militaires
Un peu de respect
pour les morts
Questions
concernant
le drame de la Jungfrau