Session de printemps 2009
Conseil des Etats |
Burkhalter Didier.
Nouvelle procédure
pour les programmes d'armement
conseillère nationale,
et de M. Glasson,
ancien conseiller national.
Demande de levée
Réforme du gouvernement.
Recomposition des départements
en fonction des priorités du pays
à long terme
Réduction de la densité normative.
Feuille de route contraignante
Adaptation sur une base volontaire
du droit suisse
aux normes européennes.
Rapport et mise en évidence dans le RS
Protection de la démocratie directe
Inscrire le programme
de la législature dans la perspective
du développement durable
Postulato Pedrina Fabio.
Programma di legislatura.
Porre l'accento
sullo sviluppo sostenibile
Pour une plus grande
participation des femmes
à la vie politique
Aeppli Wartmann Regine.
Mise en place
d'un service central en matière
de pédophilie sur Internet
Glasson Jean-Paul.
La criminalité organisée
envers les enfants
est un crime contre l'humanité
Beck Serge.
LPP. Abrogation
de l'article 69 alinéa 2
Lustenberger Ruedi.
Marchés publics.
La formation d'apprentis constituerait
un critère de sélection
Recordon Luc.
Répression pénale de l'utilisation
sans droit de valeurs patrimoniales
obtenues par une tromperie
non astucieuse
Abolition de la justice militaire
pour les civils
de médecine générale.
Contre l'affaiblissement
de la médecine de famille
et la menace d'une pénurie
des médecins de premier recours
pour la protection des consommateurs.
Décodeurs numériques.
Contre le monopole des opérateurs
de réseaux câblés
sezione ticinese.
CFF Cargo.
Pour une intervention
des autorités fédérales
Versement
de prestations de vieillesse
Modification de la réglementation
régissant la prétention
à une bonification
pour tâches d'assistance
Encourager
les dialyses à domicile
Prévoyance professionnelle.
Assurer un juste partage
des prestations de sortie
en cas de divorce
Protection contre
les perturbateurs endocriniens.
Application des connaissances
Prescription
des délits économiques
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Fichiers de la Confédération.
Droit d'accès
Respect
des gardiens de l'ordre public
Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes
et la faillite. Modification
Maintenir la place suisse
dans les cinq premières
Recrutement
d'étrangers au sein
de l'administration fédérale
Réglementation transitoire
favorable aux entreprises
en cas de relèvement
de la TVA
Impôt fédéral direct. Déductions
pour la garde des enfants
par les parents et par des tiers
Investir
dans le projet Via sicura
Protection AOP/IGP
des produits de la sylviculture
Contre les hausses injustifiées
des prix de l'électricité
Réseau des routes nationales.
Elimination
des goulets d'étranglement
Utilisation du réseau de transport.
Fixation des tarifs
sur la base des coûts réels
Interdiction des services
avertissant les chauffards
Politique énergétique et climatique.
Développement
d'un nouveau système d'énergie
Participation des Suisses
et Suissesses de l'étranger
à l'élection du Conseil des Etats
Contribution de la Suisse
à la scolarisation
d'un million d'enfants africains
Complexité
de la procédure d'approbation
des études cliniques
dites multicentriques
Cours de langue
pour migrants
durant les heures de travail
Rapport sur la politique de sécurité
Soutien
à la formation duale
Stratégie
pour le tourisme suisse
Vue d'ensemble
des coûts et des investissements
dans les infrastructures de transport
(route, rail et lignes aériennes)
Réseau électrique à haute tension.
Propriété privée
ou propriété publique?
Le centime paysager
pour la conservation
des paysages naturels
Limiter temporairement
la puissance des véhicules à moteur
Mesures
de protection des marais
Protéger les allées
et rangées d'arbres
agrémentant les routes
et les chemins
Protection contre les crues.
Améliorer la sécurité
de la planification
Intégration des personnes
issues de l'immigration
dans les commissions
extraparlementaires
Médiation par des émissaires suisses
à l'échelle planétaire
Interdiction
des armes à sous-munitions
Stabilisation du Pakistan
Dédommagement des victimes
de violations des droits de l'homme
commises sous le régime de Marcos
Représentation diplomatique
équilibrée
de la Suisse dans le Caucase
Gestion du Fonds
de compensation AVS
Violence structurelle
et violence directe
à l'égard des femmes
Prelicz-Huber Katharina.
Passé politique d'extrême droite
du chef des services médicaux
régionaux de l'office AI de Zurich
Maïs transgénique.
Risques pour la santé
Ritaline.
Effets négatifs sur les enfants
Renforcer la prévoyance individuelle
Application des DRG
dans les hôpitaux
et interrogations éthiques
LAMal. Sauver les dispositions
non contestés
Interpellanza Robbiani Meinrado.
LAMal. Ricuperare
quanto non contestato
Qualité des universités suisses
et formation du personnel
hautement qualifié
Asile.
Requérants déboutés
Livraison de véhicules Puch
à des organisations
de protection civile
Mesures
contre la guerre électronique
Réduction
des émissions de CO2.
Mélange
de bioéthanol-biodiesel
Capacité économique
des seniors
Castration indolore des porcelets.
Prochaines étapes
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Trop d'accidents
de la circulation. Que faire?
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Troppi incidenti stradali.
Che fare?
Aménagement du territoire.
Stratégie de la Confédération
Gestion du trafic routier
lors de la rénovation
du tunnel du Saint-Gothard
Efficacité énergétique
des voitures neuves
Développement réel
des transports publics
entre Genève et Annecy
Efficacité énergétique
des moyens d'éclairage
Schmid-Federer Barbara.
Régime des vols.
Analyse de la sécurité
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Cherté des dédouanements
commerciaux effectués
par Swiss Post GLS
Centrales cantonales
de gestion du trafic
Conséquences de l'autonomisation
de l'entretien des autoroutes
dans le cadre de la RPT
PCB. Diffusion et assainissement
Réexportations REACH
de la Suisse vers l'UE
Contrôle d'approche radar
à l'aéroport de Sion
Nouvelles centrales nucléaires
à Gösgen, Mühleberg et Beznau.
Impact sur le climat
Activités de raquettes à neige.
Assurances en matière de sécurité
et de protection de l'environnement
Meurtres perpétrés par l'armée
le 14 novembre 1918 à Granges
Conceptions discutables
des droits de l'homme
au sein de plusieurs
institutions internationales
Contrôle du caractère
économique des prestations.
De la nécessité de règles claires
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Per un'economicità
delle cure
verificata correttamente
Projet Harmos.
Est-ce au tour
de la Confédération d'intervenir?
Fibromyalgie.
Une vraie souffrance
LAI. D'une assurance sociale
à un régime policier
et humiliant?
Cadeau empoisonné
à la Turquie
Risque de remise en cause
de la qualification de génocide
concernant les Arméniens
de l'Union démocratique du Centre.
Laisser-faire
dans le domaine de l'asile
Asile. Vers une disparition
des structures d'accueil?
Mise en oeuvre des recommandations
contenues dans le rapport
sur la vidéosurveillance
Accord de Dublin.
Des dérives insupportables
Glauser-Zufferey Alice.
Nuisances sonores
de la place de tir
de Vugelles-La Mothe
Circonstances entourant la vente
de dix-huit avions Hawk-Mk 66
à la Finlande
Vente de vingt
avions de chasse F-5 Tiger
Réseau parlementaire
sur la Banque mondiale
Libre circulation des personnes.
Collaboration
avec les administrations
des Etats membres de l'UE
de l'Union démocratique du Centre.
Accord de libre-échange
dans le secteur agroalimentaire
Vaccination contre la maladie
de la langue bleue
Maïs transgénique.
Pas d'autorisations sans études
d'affouragement à long terme
Effets secondaires
et autorisation de vacciner
contre la maladie de la langue bleue
L'OFCOM peut-il interdire
aux radios locales
de signaler les radars?
Scandale pédophile
à la SRG SSR
et dilapidation
d'argent public
Billag. Subventions provenant
des redevances de réception
Extension de la forêt
au massif alpin
Prix de l'électricité. Nouvelles questions
après le débat du 1er octobre 2008
au Conseil national
Lignes à très haute tension.
Quel avenir?
de l'Union démocratique du Centre.
Concessions radio et TV
accordées par le DETEC.
Insatisfaction
Stockage
des boues du Lötschberg
Dégagement en hiver
des axes de transit nord-sud
pour le trafic
des poids lourds
Procédures d'approche
et de décollage
à l'aéroport de Zurich
Participation dans des centrales
à charbon à l'étranger. Moratoire
Le Bureau du Conseil national
n'est pas à l'heure
du partenariat social
Voyages des parlementaires
en 2007 et 2008.
Vue d'ensemble
Unification
Protocole facultatif
contre la torture
Rechsteiner Paul.
Réhabilitation des Suisses
engagés volontaires
durant la guerre civile espagnole
contre la corruption
Büchler Jakob.
Assainissement des buttes de tir.
Prolongation du délai jusqu'en 2012
ITER.
Participation de la Suisse
à l'étranger.
Création de bases légales
sur les finances de la Confédération.
Règle complémentaire
au frein à l'endettement
groupe radical-libéral.
Extranet. Accès
des secrétariats des groupes
aux documents relatifs
aux affaires internes des commissions
de stabilisation conjoncturelle.
Budget 2009. Supplément Ia.
Autres mesures
Quelles entreprises d'électricité
ont annoncé correctement
une augmentation de tarif?
Etudiants endettés
aux Etats-Unis.
Leçon à tirer
Entrée en vigueur
des dispositions OPP 2
différée?
Listes nominatives
des frontaliers par commune
Age limite
pour la conduite
de véhicules lourds
Les EPF
favorisent-elles vraiment
les langues nationales?
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Dédouanement
pour les avions privés circulant
au sein de l'espace Schengen
Nombre croissant
de faillites de PME
Composition du Conseil
des EPF
Subventionnement
des cours interentreprises
Expérience pratique dans les écoles
supérieures de commerce
Nombre de délinquants
internés en Suisse
Rapprochement
entre radio et télévision
Formation des employés
de commerce. Quo vadis?
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Acquisition d'actions
de centrales nucléaires
par les CFF
Convention d'établissement
du 25 avril 1934
entre
la Confédération suisse
et l'Empire de Perse
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Droits acquis.
Contradiction avec la Constitution
Guerre du Kivu
en République démocratique du Congo
OFFT. Répartition des subventions
destinées à la recherche
Vers des transports
moins sales en Suisse?
Construire
des logements bon marché
dans les friches industrielles
Wellenberg.
Dépôt de déchets radioactifs
Casque à vélo
et couverture d'assurance
Mesures conjoncturelles
en faveur des femmes
Contrôle des rentes d'invalidité
versées à l'étranger
Mesures de sauvetage en faveur
d'entreprises d'importance systémique
Objectifs du Millénaire de l'ONU
en Afrique
Somalie.
De quels pirates parle-t-on?
Promotion de la paix en Afrique?
Opération swap pour alléger
les comptes d'UBS.
Conditions douteuses
Référendum
contre les passeports
et les cartes d'identité biométriques
Transparence
du financement
des partis politiques