Session spéciale 2009 (Conseil national)
Conseil des Etats |
à la vignette autoroutière
Poursuite
Un moratoire
pour les agrocarburants
Simplification des transactions
transfrontalières
Marchés publics
dans le secteur informatique.
Normes sociales et écologiques
Gestion de la santé
au sein de la Confédération
groupe radical-libéral.
Réduction des émissions de CO2.
Imposer la consommation
plutôt que les véhicules
Pas de RPLP pour les trajets
servant à la formation
et au perfectionnement
Mozione Simoneschi-Cortesi Chiara.
Nessuna riscossione della TTPCP
sui veicoli utilizzati per i tragitti
nell'ambito della formazione
e del perfezionamento
Taxe de surveillance perçue en vertu
de la loi sur la surveillance
des marchés financiers. Prise
en considération des intérêts des PME
Simplification du système fiscal
par une procédure coordonnée
Répartition de la richesse
en Suisse
Distribution du bénéfice de la BNS
au profit des Suisses de l'étranger
Bâle-Weil et Chiasso-Brogeda.
Supprimer les bouchons
de camions sur l'autoroute
Examiner l'instauration
de l'imposition à la source
à la faveur de la prochaine réforme
de la fiscalité
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Développement durable.
Coordonner les achats
de la Confédération, des cantons
et des communes
groupe libéral-radical.
Non aux abus de l'hospitalité
Zisyadis Josef.
Election du Conseil fédéral
par le peuple
Roth-Bernasconi Maria.
Pour un service volontaire,
civil ou militaire,
pour femmes et hommes
de l'Union démocratique du Centre.
Oui au chef de l'Etat-major général,
non au chef de l'armée
de l'Union démocratique du Centre.
Retrait de la demande d'entrée
dans l'Union européenne
Wehrli Reto.
Remise des appareils acoustiques.
Transfert dans la LAMal
Zisyadis Josef.
Inscription de la transparence du vote
dans la Constitution fédérale
Egger-Wyss Esther.
Mesures conjoncturelles.
Modification
des modalités de paiement
de la Confédération
Meyer-Kaelin Thérèse.
Mesures urgentes pour combattre
la hausse des primes
de l'assurance obligatoire des soins
Amstutz Adrian.
Carte d'assuré. Pourquoi
jeter 150 millions de francs
par les fenêtres?