Session d'été 2009
Conseil des Etats |
CER-CE.
Modification de l'arrêté fédéral
relatif au financement additionnel
de l'AI par un relèvement temporaire
des taux de la TVA
Darbellay Christophe.
Garde de chevaux
en zone agricole
Droit de recours
des associations.
Responsabilité, financement
et procédure
Nabholz Lili.
Ouverture du pilier 3a
aux groupes de personnes
sans activité lucrative
Fehr Jacqueline.
Prestations complémentaires
pour des familles.
Modèle tessinois
Müller-Hemmi Vreni.
Commission fédérale
des droits de l'homme
Roth-Bernasconi Maria.
Réprimer explicitement les mutilations
sexuelles commises en Suisse
et commises à l'étranger
par quiconque se trouve en Suisse
Fachstelle Assistenz Schweiz.
Assurer l'intégration et l'autonomie
des personnes handicapées
Liberale Radicale per l'Ambiente.
Pour une diminution
du trafic lourd
Klossner Theodor, Zürich.
La moto doit rester abordable.
Pas d'augmentation de 15 pour cent
des primes d'assurance
Plan d'élimination
de la rougeole conforme
aux exigences de l'OMS
Mozione Cassis Ignazio.
Piano di eliminazione
del morbillo in base
alle direttive dell'OMS
Plan de vaccination de l'OFSP
et réalisation
des objectifs de l'OMS
Combattre la hausse des primes
de l'assurance obligatoire des soins
Financement durable
des assurances sociales
Congé parental
Divergences entre l'ordonnance
sur les produits chimiques
et le règlement REACH
de l'Union démocratique du Centre.
Révocation des rentes AI
accordées pour cause
de troubles somatoformes douloureux
Droit à l'adoption à partir
de 30 ans révolus
Accélérer l'entraide
administrative et judiciaire
du Parti bourgeois-démocratique.
Révision de la loi fédérale
sur l'entraide internationale
en matière pénale
Pour une claire répartition
des tâches au sein de l'armée
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Assistance administrative
internationale en matière fiscale.
Accélération de la procédure
Prelicz-Huber Katharina.
Création de postes
à temps partiel
et de postes partagés
Plan visant à renforcer
la place financière suisse
Lutter efficacement
contre l'évasion fiscale
Topsharing.
Encouragement du partage
des responsabilités
de direction
Préciser les conditions légales
de l'entraide administrative
et la rendre plus efficace
Dialogue sur l'égalité des salaires
dans l'administration fédérale
Obligation de déclarer
les fourrures
Retenir la production d'agrocombustible
comme cultures comptant comme
surface de compensation écologique
Adaptation du montant minimum
prévu à l'article 22 alinéa 3 LACI
Mozione Robbiani Meinrado.
Adeguare la soglia fissata
dall'articolo 22 capoverso 3 LADI
Etendre le chômage partiel
aux travailleurs temporaires
Stratégie pour une Suisse
sans impact sur le climat d'ici à 2020
50 pour cent des fréquences OUC
pour les radios privées
groupe libéral-radical.
Contrats d'approvisionnement
électrique avec l'étranger.
Préserver la compétitivité
de nos entreprises
Parcs d'importance nationale.
Efficacité
de la mise en oeuvre administrative
Electricité.
Contenir la hausse
des prix à venir
Prime à la casse
à but écologique
Vols en hélicoptère.
Possibilité d'interdiction
des atterrissages en campagne
Soutenir
la presse indépendante
par une taxe
des journaux gratuits
Fonds solaire
pour une politique durable
de l'environnement,
de l'énergie et de l'économie
Système des montants forfaitaires
en fonction du diagnostic.
Expériences et état d'avancement
de la mise en oeuvre
Filière de formation des imams
en Suisse
Installations solaires.
Aspect caractéristique
du paysage et des localités
Allocations perte de gain
en cas de maladie
Nouveau rapport
sur la sécurité intérieure
et sur la coopération interne
en Suisse
Achat de nouveaux avions de combat
Evaluation
du nouvel avion de combat.
Délimitation des compétences civiles
en matière de technologie
et de matériel
Impôt à la source
ou entraide administrative étendue
Mesures conjoncturelles.
Effets financiers pour les cantons
Egalité des chances pour les jeunes
d'origine étrangère dans la recherche
d'une place d'apprentissage
Politique agricole et ammoniac
Mesures en faveur
de l'industrie d'exportation
Postulato Robbiani Meinrado.
Misure in favore
dell'industria di esportazione
Programme conjoncturel.
Conséquences du point de vue
de l'égalité des sexes
Création d'une bande
jouxtant la lisière forestière
Application des principes
de l'écologie industrielle
Les effets
des régimes d'encouragement
sur les énergies renouvelables
Remplacement
des centrales nucléaires.
Calendrier pour l'examen
des demandes d'autorisation générale
Société d'infrastructure
pour la construction
d'un réseau à fibre optique
Emissions lumineuses
et diversité des espèces
Votations et élections.
Attention à la fraude
Initiative populaire contre
la construction de minarets.
Conséquences
sur notre économie extérieure
et campagne d'information
La Suisse, refuge privilégié
des rebelles tamouls?
Rougeole.
Stratégie de l'OFSP
Contamination radioactive
d'acier en provenance d'Inde
Film "Les brigandes".
L'aide financière de la Confédération
était-elle justifiée?
Formation d'ingénieurs
à l'EPFL
La Commission contre le racisme
se fourvoie
Exportation de rentes
pour enfants, veuves,
veuves divorcées
et de prestations complémentaires
Crash aérien
de Würenlingen.
Poursuite pénale
Groupe d'intervention Tigris
Passeports biométriques.
Mesures concrètes de la Suisse
au niveau de l'UE
Euro 2008. Position de monopole
des sponsors
Armée.
Quelle stratégie pour demain?
Personnel professionnel
de l'armée suisse
Bases légales
pour monter
rapidement
des opérations d'information
Amacker-Amann Kathrin.
UBS.
Octroi de bonus non contractuels
malgré l'injection de capitaux
de soutien par l'Etat
Impact de la crise
financière américaine
sur les caisses de pension
de la Confédération
Salaires des cadres
des établissements et des entreprises
de la Confédération
Transfert d'un bureau de douane
en Allemagne. Statut juridique
des transitaires ayant leur siège
en Suisse
Financement des PME
Industrie de la fourrure.
Transparence et déclaration
Estivage.
Les vaches ont-elles aussi droit
à une alimentation équilibrée?
Mesures
de stabilisation conjoncturelle
et politique régionale
Détention des animaux
de laboratoire et valeur informative
des expériences sur les animaux
Davantage de flexibilité
pour la formation,
le perfectionnement et le placement
Construction de réseaux
de fibre optique.
Fibre unique ou fibres multiples?
Augmenter la capacité
des sillons ferroviaires
Augmentation
des redevances hydrauliques
Formation complémentaire obligatoire
pour l'obtention du permis de conduire
Solution transitoire pour le passage
de la diffusion analogique
à la diffusion
par plateformes numériques
Retard dans la procédure d'autorisation
de centrales nucléaires
de remplacement
Contre une centralisation
de SRG SSR idée suisse
Renoncer définitivement à la création
d'une banque postale fédérale
Financement de la rétribution
à prix coûtant du courant injecté
Energies renouvelables
pour atteindre
l'autonomie énergétique
Lachenmeier-Thüring Anita.
Transport de marchandises.
Promotion du transfert de la route
au rail durant la crise économique
Lachenmeier-Thüring Anita.
Transport intérieur de marchandises.
Transfert de la route au rail
Ratification
de la Convention européenne
du paysage
Réseau des routes nationales.
Aires de stationnement pour les camions
et les remorques de camions
Plus de musique suisse
à la SSR SRG idée suisse
Interpellanza Cassis Ignazio.
Più musica svizzera
alla SSR SRG idée suisse
RPC. Les taux de rétribution
sont-ils trop élevés?
Loi fédérale
sur le développement territorial.
Statut juridique
de la détention et de l'élevage
de petits animaux
Conflit d'intérêt
entre lynx et chasseurs
Navigation sur le Lac Majeur
Interpellanza Abate Fabio.
Navigazione sul lago Maggiore
Entreprises de la Confédération.
Propagande illicite
avant les votations
Concrétisation
d'un engagement formel
de Mme Calmy-Rey
Mise en oeuvre du programme d'action
de la Conférence internationale
sur la population et le développement
de 1994
et de l'Objectif du Millénaire 5
Quel avenir pour nos relations
avec l'UE?
de l'Union démocratique du Centre.
Un accord-cadre avec l'UE
pour renforcer la reprise automatique
du droit européen?
de l'Union démocratique du Centre.
Traités internationaux
non dénonçables
Angola, DDC et RUAG.
Contrats d'aide humanitaire,
quelle transparence?
La mort cérébrale existe-t-elle donc?
La relève médicale
est-elle compromise?
Prelicz-Huber Katharina.
Cas de tuberculose parmi
des requérants d'asile
Financement additionnel de l'AI.
Votation
et entrée en vigueur
Blé OGM à Pully
et culture du secret
Apprendre en jouant
Appareils acoustiques.
Achats par l'Etat
de l'Union démocratique du Centre.
Caisses de pension et autres
institutions d'assurances sociales.
Problèmes de placement persistants
Tarmed. Harmonisation
des valeurs du point tarifaire
dans tous les cantons
LAMal.
Création d'une
quatrième catégorie de primes
LAMal. Augmentation
des coûts et des primes
Application insuffisante
de la libre circulation des personnes
par les Etats membres de l'UE
Accueil de prisonniers
de Guantanamo.
Intérêts de la Suisse
Procédures d'asile
de longue haleine
Politisation
des procédures d'octroi d'asile
Projet de relèvement de l'impôt
sur les maisons de jeu
Protection contre la discrimination
de l'Union démocratique du Centre.
Accords bilatéraux
en temps de crise
Police fédérale.
Unité spéciale Tigris
Jeux d'argent
au service du bien commun.
Rien ne va plus!
Chaînes de télévision islamistes.
Danger de radicalisation
en Suisse
du Parti bourgeois-démocratique.
Actifs toxiques d'UBS
transférés à la BNS.
Réduction du montant des actifs
Incidences d'une abrogation
partielle ou totale
du secret bancaire
Energie renouvelable.
TVA sur la rétribution
à prix coûtant
de l'Union démocratique du Centre.
Respect du frein
à l'endettement
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Entraide administrative
en matière fiscale
avec les Etats-Unis,
avec d'autres pays
et sur le plan national
Limiter aux véritables abus
l'application de l'arrêté contre
l'utilisation illégitime des conventions
contre les doubles impositions
Interpellanza Pelli Fulvio.
Pretese abusive a sgravi d'imposta.
Applicazione limitata del decreto
del Consiglio federale
del 1962 ai casi di effettivo abuso
Financement
des groupes de sociétés.
Modifier la pratique en abolissant
des entraves fiscales
Interpellanza Pelli Fulvio.
Finanziamento
delle società di gruppo.
Modifica della prassi raltiva
agli ostacoli di natura fiscale
Extension de la fiscalité
de l'épargne à des Etats hors UE
Entreprises suisses
de production installées
dans des colonies israéliennes
en territoires occupés
Prelicz-Huber Katharina.
Répercussions de la crise
sur les femmes
Guerre du gaz
entre l'Ukraine et la Russie.
Conséquences pour la Suisse
Castration des porcelets.
Examen objectif
de toutes les méthodes
Des emplois
et non de la bureaucratie
de l'Union démocratique du Centre.
Libre-échange du fromage avec l'UE
et suppression des contingents de lait
Objectifs en matière de CO2.
Nouveaux écarts
Filtres à particules. Conséquences
de la modification de l'OPair
décidée par le Conseil fédéral
Modification de l'OPair
concernant les filtres à particules.
Abandon des mesures d'accompagnement
absolument nécessaires
Participation des CFF
dans des centrales nucléaires
Politique climatique.
Maintenir l'objectif des 2 degrés!
Pollution de l'environnement
par des succursales d'Aldi et de Lidl
Déchets radioactifs. Réévaluer
la démonstration de faisabilité
Réduction des émissions de CO2.
Les coûts sont-ils vraiment
inférieurs à l'étranger?
Dépenses de la Confédération
pour l'énergie nucléaire
Approvisionnement en électricité.
Contrats d'achat
et de fourniture à long terme
Situation du plan sectoriel
des surfaces d'assolement
Traversée autoroutière
du lac à Genève
Billag.
Carences de la surveillance
Convergence des médias
au sein de la SSR
Fonds de la Confédération consacrés
à l'approvisionnement durable
en matière première bois
Fonds de demantèlement
des centrales nucléaires
et de gestion des déchets nucléaires
Gestion des déchets radioactifs.
Financement insuffisant
Charge utile
des véhicules de transport
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Fibre optique.
Stratégie de la Confédération
Glanzmann-Hunkeler Ida.
Gestion des crises en Suisse
de l'Union démocratique du Centre.
Libre circulation des personnes.
Assurer la transparence
sur la propagande de l'Etat
Hegetschweiler Rolf.
Loi sur le CO2. Incitation à prendre
des mesures d'économie d'énergie
dans le bâtiment
Brunner Toni.
Empêcher les mariages fictifs
Reimann Maximilian.
Déductibilité fiscale des versements
en faveur de partis politiques
Accord
avec la Communauté européenne
de la Confédération.
Loi fédérale
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Ne pas discriminer
les travailleurs âgés.
Modification de la loi
sur le libre passage
sur les entraves techniques
au commerce
d'exporter du matériel de guerre.
Initiative populaire
de minarets.
Initiative populaire
sur les droits de l'homme
et la biomédecine.
Protocole additionnel
de l'échange d'informations
entre les services répressifs
(Développement
de l'acquis de Schengen)
CAJ-CE.
Augmentation du nombre
de postes de juge
au Tribunal administratif fédéral
et la Principauté de Liechtenstein.
Coopération policière
dans la zone frontalière
CSSS-CN.
Assurance-maladie.
Gel des admissions
de fournisseurs de prestations.
Solution transitoire
CER-CE.
Modification de l'arrêté fédéral
relatif au financement additionnel
de l'AI par un relèvement temporaire
des taux de la TVA
Pour manger bio,
faut du blé!
Interventions parlementaires.
Réponses du Conseil fédéral
Image des services
de renseignement suisses
à l'étranger
Autorisations
de séjour motivées
par des cas de rigueur
Quelle aide financière
pour le certificat énergétique
des bâtiments?
Indemnités et salaires
à l'Institut international
de droit humanitaire
de San Remo
Eclusées
du barrage du Châtelot
et dégâts pour la pêche jurassienne
Troisième plan conjoncturel.
Encourager la formation
et le perfectionnement
Mise sous pression
du commerce de détail
Déclarations
du procureur général suppléant
Téléphones sans fil.
Norme DECT
Analyse
germano-suisse
des nuisances sonores
Localisation
des troncs communs
pour les master
Formation du corps enseignant
des écoles délivrant des certificats
de maturité gymnasiale
Indication de la consommation
des voitures de tourisme
Retards des trains ICE
entre Schaffhouse et Zurich
Collaboration internationale
en matière de normalisation
Loi sur les langues.
Mise en vigueur
et élaboration de l'ordonnance
Le service Carmessage,
une dangereuse distraction
au volant?
Détermination des nuisances
sonores à l'aéroport de Zurich
Vols d'entraînement
d'aéronefs militaires étrangers.
Régime des autorisations
Protection des données de santé
Directives qualitatives pour les
structures d'accueil pour enfants
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Standard Minergie-P
pour les nouveaux bâtiments
de la Confédération
Le DDPS gaspille-t-il l'argent public?
Des militaires suisses
à Gaza?
Rabatteurs des caisses-maladie
bon marché
Soustraction d'impôts et escroquerie
fiscale. Cette distinction est-elle
depuis longtemps déjà fictive
pour les Suisses?
Engagement de la Confédération
pour le commerce équitable
Crise financière.
Les femmes sont l'avenir
de l'homme
Groupe d'intervention Tigris
Soutien accordé au marché laitier.
Utilisation transparente
des ressources financières
Participation fédérale
à des projets en faveur
des futurs apprentis
et des jeunes chômeurs
Position et stratégie de la Suisse
concernant le secret bancaire
ONU au lieu de G-20
Pas de détenus
de Guantanamo en Suisse
Mesures antibruit
à Schwamendingen
Primes des assurances automobiles
en responsabilité civile
en fonction des nationalités
Dignité des animaux
dans les zoos suisses
Interrogazione Cassis Ignazio.
Dignità degli animali
negli zoo svizzeri
Approvisionnement
en insuline naturelle
Données
concernant la mobilité électrique
Initiative cantonale déguisée?
Droit d'initiative.
La libre formation de l'opinion
est-elle encore garantie?
Financement abusif
d'une initiative populaire
UBS, Robert Waldburger
et Kaspar Villiger (1)
Alternatives
à l'expérimentation animale
UBS, Robert Waldburger
et Kaspar Villiger (2)
Quelle politique étrangère
pour la Suisse?
Fais ce que je dis,
pas ce que je fais