Session d'automne 2009
Conseil des Etats |
sur la construction
de la NLFA en 2008.
Rapport
Imposition des carburants
utilisés dans l'aviation
Hymne national
au Parlement
Nationalités étrangères
de membres du Parlement.
Publication
Motions et postulats.
Empêcher
les tactiques d'obstruction
de l'Union démocratique du Centre.
Entreprises cotées en Bourse.
Transmission
des droits de vote
Dupraz John.
La transformation des bâtiments
en zone agricole.
Une compétence cantonale
Assimiler au matériel de guerre
les biens militaires spécifiques
au sens de la loi
sur le contrôle des biens
Sauvetage de l'UBS.
Pas d'argent public sans contrepartie
Election du Conseil fédéral
par le peuple
Convention internationale
pour la protection
de toutes les personnes
contre les disparitions forcées.
Ratification
Coopération au développement
et certification MSC.
Soutien aux pêcheurs locaux
Révision
de rentes AI en cours.
Réglementation claire
Prévenir les achats de Tamiflu
motivés par la panique
Chiens d'assistance
pour handicapés moteurs
de l'Union démocratique du Centre.
Perception de frais pour
les procédures portées
devant les tribunaux cantonaux
des assurances
Mesures de protection des enfants
en cas de pandémie
Liste des moyens auxiliaires
couverts par la LPC
Relancer
la réforme du gouvernement
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Renforcer les droits
du maître d'ouvrage
en matière de réparation
des vices de construction
Droit de consulter le casier judiciaire
pour les autorités de naturalisation
Séparation et divorce.
Traitement équitable
en cas de déficit
Eichenberger-Walther Corina.
Mesures plus pointues en matière
de non-recrutement
ou d'exclusion de l'armée
Facturation électronique
pour les fournisseurs
de l'administration fédérale
Contre le financement
des armes interdites
Stratégie qualité
au sein de l'agriculture suisse
La Poste.
Quelle politique de proximité?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Protection contre le bruit en Suisse.
Plan de mesures
Etiquette énergétique
et environnementale pour les pneus
Ordonnance
sur les mouvements de déchets
Politique européenne.
Evaluation, priorités,
mesures immédiates
et prochaines étapes d'intégration
Répartition partenariale
des tâches au sein de la famille
Sans-papiers.
Assurance-maladie
et accès
aux soins
Soins palliatifs
Dangers potentiels
d'Internet et des jeux en ligne
Assurance générale du revenu
Etude
sur la dépendance aux médicaments
et sur l'importance des médicaments
utilisés comme "smart drugs"
Impact psychologique
de la récolte obligatoire
de données biométriques
Etat des lieux des durées
des procédures de naturalisation
dans les cantons et communes
de l'Union démocratique du Centre.
Droit international et droit national.
Passage d'un système moniste
à un système dualiste
Economies potentielles
sur les produits phytosanitaires
Lutte contre la maladie
de la langue bleue.
Examen de la stratégie
Aperçu de la réalisation des projets
d'infrastructures de transport
Surveillance
des champs électromagnétiques
Récupération des feuilles
en polyéthylène usagées
en vue de leur valorisation
Réduction des émissions de CO2
par l'incorporation de biocarburants
aux carburants
Garantir la diversité de la presse
Utilisation des rejets de chaleur
des centrales nucléaires et des
grandes installations techniques
Groupe de travail
Protection de la forêt et du climat
Centres d'appels.
Affichage du numéro de téléphone
Atteintes aux droits humains
en Iran
Les femmes, la paix et la sécurité.
Mise en oeuvre
de la résolution 1325
du Conseil de sécurité de l'ONU
Aménagement floral à Berlin
Dispositif de crise
en cas de pandémie
Prelicz-Huber Katharina.
Gestion par cas.
Atteintes illicites au secret
du patient et violation
de la protection des données
Personnes exerçant une activité
en Suisse et en Italie
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Persone attive sia
in Svizzera sia in Italia
Aide et soins à domicile.
Prestations sous le nouveau régime
de financement des hôpitaux
Argus. Bureaucratie inutile?
Libre circulation
et
assurance-maladie
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Libera circolazione
e opzione
per l'assicurazione malattia
Conséquences néfastes
du bruit sur la santé
Lutte contre
les maladies transmissibles.
Publication des données
relatives aux passagers
Médecine complémentaire.
Cohérence entre la loi
sur les produits thérapeutiques
et l'ordonnance de Swissmedic
Jeux violents.
Mesures du Conseil fédéral
Fonds en déshérence
Afflux de requérants d'asile
et pénurie de logements
à prix abordable pour les étudiants
Convention internationale
relative aux droits de l'enfant
La conversion comme motif d'asile,
notamment
en cas de deuxième demande
Conventions de partenariat
dans le domaine des migrations.
Objectifs du Conseil fédéral
SIS. Taux de résultats positif
lors des recherches
Des Forces aériennes surdimensionnées
au détriment du reste de l'armée?
Agence européenne de défense
Armée et opérations
de soutien à la paix
Réunion des services
de renseignement au DDPS.
Risques
Visites transfrontalières
de militaires
Tradition suisse de défense
et alignement sur l'OTAN
Sport militaire et aptitude
au service militaire
Succession dans les entreprises.
Le Conseil fédéral
pratique la méthode Coué
groupe libéral-radical.
Défense des intérêts de la Suisse.
Mise sur pied
d'une stratégie d'ensemble
Clarification des compétences
entre les gardes-frontière
et les polices cantonales
groupe socialiste.
Mesures américaines
contre la soustraction fiscale.
Conséquences
pour la place financière suisse
Surveillance
des marchés financiers déficiente
ou législation lacunaire?
Mise en danger
des mesures d'accompagnement
par le démantèlement
de bases légales suisses
Améliorer l'accès
à la formation professionnelle
pour tous
Protection des abeilles.
Interdire les produits
phytosanitaires toxiques
pour les abeilles
et réduire l'emploi de pesticides
Rôle de l'agriculture biologique
dans le développement
du système de paiements directs
Statistiques du chômage
Campagne d'information
contre le travail au noir
Adaptation des contributions SST
pour les lapins
Cryptage de chaînes de la SSR
par des câblo-opérateurs.
Répercussions sur le service public
Garantir la concurrence
dans l'attribution d'un partenariat
avec CFF Cargo
Renforcement de la recherche
énergétique dans le domaine
des énergies renouvelables
Mise en oeuvre rapide
des plans d'action
pour l'efficacité énergétique
et pour les énergies renouvelables
Le succès
de l'abonnement demi-tarif des CFF
profite-t-il vraiment aux clients?
L'Idée suisse
n'est-elle pas finançable?
Dépôt final
pour les déchets radioactifs
au pied sud du Jura
Révision partielle de la loi
sur l'aménagement du territoire.
Participation des villes
et des communes
Fibre optique.
Sécurité des investissements
pour les prestataires régionaux
Concessions radio-TV
et recours d'ARC TV
Décharges contrôlées
pour matériaux d'excavation propres
Lutter contre le bruit
du trafic routier
Diplomatie gazière.
Autres solutions envisageables
OFEV. Exigences de base
d'une sylviculture proche de la nature
et stratégie
en matière de biodiversité
Légitimité
et fiabilité
du vote par correspondance
et du e-voting
Convention internationale
pour la protection
de toutes les personnes
contre les disparitions forcées
Influence problématique
du WEF sur la politique
extérieure de la Suisse
Surexploitation des mers
Garantir et développer la prise
en charge des patients
atteints de démence
Mesures à prendre pour concrétiser
l'article constitutionnel 118a
Politique des placements
et surveillance
de l'assurance-maladie sociale
Caisses-maladie.
Des bilans embellis
faute de contrôle?
Compte de la mobilité de l'OFS
Stratégie suisse
de formation en ligne
de l'Union démocratique du Centre.
Fonds de compensation de l'AVS.
Dépréciation du patrimoine
Modification de la loi sur l'asile.
Suppression incompréhensible
de mesures salutaires
Unités de police secrètes?
Groupe d'engagement Tigris.
Intervention et résultats
Non au rapatriement
vers l'Irak central et méridional
Expulsion forcée
de Fahad Khammas
Mineurs placés
en établissement d'éducation.
Réparation du tort moral
de l'Union démocratique du Centre.
La non-activation
de la clause de sauvegarde
entraînera de graves problèmes
sur le marché du travail
et pour les assurances sociales
de l'Union démocratique du Centre.
Les chiffres de l'UE l'attestent:
la Suisse est l'eldorado européen
en matière d'asile
Prelicz-Huber Katharina.
Octroi de l'asile en cas de persécution
du fait de l'orientation sexuelle
Unités spéciales.
Assurer une pleine transparence
Pour une Suisse qui protège
efficacement ses enfants
Infractions commises par des employés
de la Confédération.
Le procureur général
de la Confédération retire la mise
en jugement de la procédure publique
Information de la cheffe
du DFJP
Troupes du génie.
Lacune dans le domaine
de la construction de ponts
Egalité des chances
au DDPS et à l'armée
A quand la montée
en puissance de l'armée?
Mauvaise foi
lors de l'achat des hélicoptères
Détermination, interprétation
et effets de la quote-part
de l'Etat et de la quote-part fiscale
groupe socialiste.
Etats-Unis. Durcissement
de la fiscalité applicable
aux filiales établies à l'étranger.
Conséquences
pour la place industrielle suisse
Le silence de l'UBS
et l'affaire Madoff
de l'Union démocratique du Centre.
Arbitraire dans l'attribution
des marchés publics.
Mesures du Conseil fédéral
Application abusive
de l'article 360a CO?
Maladie de la langue bleue.
Possibilité de mettre en évidence
le virus pathogène
Transparence de l'OFAG
concernant les quantités
de lait supplémentaires
sur le marché
groupe libéral-radical.
Circuler de nuit et le dimanche.
Traitement égal
des entreprises postales
Crise des médias.
Que fait la Confédération?
Offices de poste
menacés de fermeture
REACH. Faut-il sacrifier 220 millions
d'animaux de laboratoire
et pénaliser l'économie suisse?
Absence de cohésion nationale
dans le domaine
des télécommunications?
TGV Berne-Paris
Routes nationales.
Attribution budgétaire 2008
partiellement inutilisée
et politique du DETEC
Cygnes noirs
sur le lac de Thoune
Fonds résiduels servant
à augmenter le remboursement
des parcours TCNA
pour diminuer le transport routier
Pour des taxis ouverts aux familles
Etudes menées par l'OFT
dans le cadre du projet ZEB
Questions relatives à Internet
Encouragement
du transport ferroviaire
de marchandises ne transitant pas
par les Alpes. Indemnisation
plutôt qu'investissements?
Réchauffement climatique mondial
et protection des forêts tropicales
Relations publiques
de la Confédération.
Explosion des coûts
Jutzet Erwin.
Délai de réflexion obligatoire
et article 111 CC
Lustenberger Ruedi.
Loi sur la nationalité.
Un délai plus long
pour annuler
une naturalisation
Article constitutionnel
Accord
avec la Communauté européenne
envers les animaux et pour
une meilleure protection juridique
de ces derniers (Initiative
pour l'institution d'un avocat
de la protection des animaux).
Initiative populaire
d'implantations portant atteinte
au paysage et à l'environnement.
Initiative populaire
Révision partielle
Lombardi Filippo.
Retrait conditionnel
d'une initiative populaire en cas
d'adoption d'un contre-projet indirect
pour l'impôt fédéral direct.
Compensation des effets
des familles avec enfants.
Loi fédérale
de stabilisation conjoncturelle.
Loi fédérale limitée dans le temps
CAJ-CN.
Augmentation temporaire
du nombre de postes de juge
au Tribunal administratif fédéral
Permettre à la Poste
d'investir l'argent de ses clients
en Suisse plutôt qu'à l'étranger?
Ratification
de la Convention d'Aarhus
groupe libéral-radical.
Politique fiscale allemande.
Position de la Suisse
Complications et entraves inutiles
au tir sportif,
militaire et de loisir
Aperçu de l'utilisation
des fonds RPLP par les cantons
Grippe porcine.
Mesures du Conseil fédéral
Exposition internationale 2012
en Corée
Engagement de la Suisse
au Sri Lanka
Grippe porcine et Tamiflu
Prelicz-Huber Katharina.
Combattre
le chômage des jeunes
à l'aide de l'armée?
Prelicz-Huber Katharina.
Assurance-invalidité.
Effets négatifs du principe
"la réadaptation prime la rente"
Discrimination des handicapés
dans les procédures de naturalisation
Communication avec les membres
de familles tamoules
La sauvegarde
des intérêts de notre pays
exige une réglementation
de la représentation
du Conseil fédéral
Sri Lanka. Quel soutien
de la Suisse dans une situation
humanitaire catastrophique?
Journalistes désireux
de se rendre aux Etats-Unis.
Obligation de présenter
un extrait de leur compte bancaire
Passeport biométrique
Dons d'UBS aux partis bourgeois.
La pratique
a-t-elle vraiment changé?
Aldi rejette
le partenariat social
Grippe porcine
Valoriser nos filières master
dans nos universités en accordant
les visas nécessaires
aux étudiants étrangers
Stagiaires
à l'ambassade de Suisse à Paris
L'augmentation de l'espérance de vie
favorise la croissance
La reprise freinée
par des hausses de tarifs?
Salaires à l'UBS
La libre circulation intégrale
des personnes est-elle supportable
pour la Suisse?
Observatoire des prix
Germanier Jean-René.
Sécurité des investissements
pour les véhicules utilitaires
Militaires
employés
dans l'administration militaire
Mise en oeuvre insuffisante
de la protection des biotopes
Conséquences
pour l'économie suisse
de l'adoption de la motion 08.3094
Les directives de l'OFEN
relatives à l'article 3h alinéa 4 OEn,
entrave-t-elles la promotion
de nouvelles formes
d'énergie renouvelable?
Cygnes noirs
sur le lac de Thoune.
Dérogation
Charges financières supplémentaires
pour le transport ferroviaire
de marchandises
Accroître la quote-part cantonale
en faveur des transports publics
au bénéfice du canton de Schaffhouse
Efficacité, adéquation
et économicité de quelques
prestations médicales
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Investissement de la Confédération
dans UBS. Eviter des pertes
Centre de consultation
pour objecteurs de conscience
et civilistes
Paintball. Des mesures préventives
sont-elles nécessaires?
Autoriser l'utilisation des palettes
non traitées comme bois de chauffage
La Suisse
toujours plus isolée
Tir en campagne
contre initiative populaire
Expulsion d'un Iranien
Nomination précipitée
à la direction
de la télévision alémanique
Amélioration
du fumoir
du Palais du Parlement
Région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn,
patrimoine mondial de l'Unesco
Soustraction fiscale.
La Suisse violemment attaquée
par l'Inde
Chasse aux pirates.
Des soldats suisses en Afrique?
Crise des médias. Et maintenant?
Personnel de la Confédération.
Déplacements imputés
sur le temps de travail
Pas de zones d'habitation spéciales
pour les personnes richissimes
Dissémination involontaire d'OGM
dans des zones protégées
Primes de l'assurance-maladie,
réserves des caisses
et placements
Interrogazione Carobbio Guscetti Marina.
Calcolo dei premi,
volume delle riserve
e investimenti delle casse malati
Le service de la navigation aérienne
bientôt sous contrôle allemand?
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Assainissement des eaux.
Ne pas laisser la tâche
uniquement aux cantons alpins
Pour un monde dénucléarisé
Interprétation inacceptable
de l'ordonnance
sur le matériel de guerre
Assurance obligatoire
des soins. Politique
des placements et surveillance
La santé
face à l'alcool
Fixation des primes
de l'assurance obligatoire
des soins. Surveillance