Session d'hiver 2009
Conseil des Etats |
Question Thorens Goumaz Adèle.
L'ATS pourra-t-elle continuer
à assurer une information équivalente
dans les trois langues?
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Question Rutschmann Hans.
Exercice de conduite stratégique
avec simulation
d'une panne d'électricité
et d'une situation
de pénurie d'électricité
Question Sommaruga Carlo.
Pressions iraniennes
sur le gouvernement
suisse?
Question Sommaruga Carlo.
UBS aux Etats-Unis fait-elle face
à un procès pour financement
du Hamas et du Hezbollah?
Question Sommaruga Carlo.
UBS aux Etats-Unis fait-elle face
à un procès pour financement
de l'apartheid?
Question Rechsteiner Paul.
Ratification
de la Charte sociale européenne
Question Lang Josef.
Peine de mort prononcée
contre des Kurdes en Iran
Question Kiener Nellen Margret.
Projet de loi contraire
aux droits de l'homme
visant à punir l'homosexualité,
la bisexualité et la transsexualité
en Ouganda
Question John-Calame Francine.
Arrestation d'Aminatou Haidar
et dossier Sahara Occidental
Question Vischer Daniel.
Appareils auditifs.
Base légale
pour l'appel d'offres
Question Hurter Thomas.
Données en matière de formation
et protection des données
Question Brönnimann Andreas.
Echec
du projet Harmos
Question Kaufmann Hans.
AI. Campagne d'affichage
Question Darbellay Christophe.
Appareils auditifs.
Prix arbitraires
Question Widmer Hans.
Pandémie et fédéralisme
Question Amstutz Adrian.
Evolution
du nombre des actifs
Question Carobbio Guscetti Marina.
Loi sur les langues (1)
Question Teuscher Franziska.
Inégalités salariales.
Retour en arrière
Question Robbiani Meinrado.
Primes d'assurance
et dépenses de santé
Question Heim Bea.
Gestion de la banque
de données des virus grippaux.
Conséquences pour la Suisse
de la perte du mandat
Question Baettig Dominique.
Vaccination contre la grippe A (H1N1).
Les avantages présumés
valent-ils les risques?
Question Zisyadis Josef.
Boycott des comparateurs
de primes d'assurance-maladie
Question Freysinger Oskar.
Pandémie.
Accord avec l'OMS
et contrats financiers
Question Graf-Litscher Edith.
DDPS. Acquisition supplémentaire
de matériel informatique
avant l'arrivée de Jens Alder
Question Amstutz Adrian.
Potentiel d'économies dans le domaine
des transports aériens militaires
Question Freysinger Oskar.
Equipe suisse
de football
Question Zisyadis Josef.
La parole d'un conseiller fédéral
a-t-elle une valeur?
Question Kaufmann Hans.
Personnel fédéral
et allocations familiales
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Entraide judiciaire
et entraide administrative
en matière fiscale. Rapport
Question Widmer Hans.
Mesures d'économies
irresponsables touchant
le Corps des gardes-frontière
Question Cassis Ignazio.
Loi sur les langues (2)
Question Gross Andreas.
Rencontre entre
le président de la Confédération
et le président d'Azerbaïdjan
Question de Buman Dominique.
Brèche dans l'article 26
du modèle de convention
de double imposition de l'OCDE
Question Pedrina Fabio.
Réduction des tarifs 2008
de la RPLP. Compétences
Question Baumann J. Alexander.
Enquête du Conseil fédéral
sur les lacunes de la surveillance
des marchés financiers
Question Schlüer Ulrich.
Contrôle des réfugiés
à la frontière méridionale de l'UE
Question Glauser-Zufferey Alice.
Tâches
de l'administration fédérale
Question Cassis Ignazio.
Le bouclier fiscal,
la FINMA
et la langue italienne
Question Rickli Natalie Simone.
Pratique agressive
de Billag
Question Bänziger Marlies.
Financement de Rail 2030
par un relèvement temporaire
du taux de TVA
Question Bänziger Marlies.
Système européen d'échange
de quotas d'émission de CO2.
Intégrer les émissions
de l'aviation
Question Hurter Thomas.
Skyguide.
Nouveau centre de contrôle.
Etude de faisabilité
Question Reymond André.
Elimination
des goulets autoroutiers (1)
Question Reymond André.
Elimination
des goulets autoroutiers (2)
Question Sommaruga Carlo.
Accidents impliquant des taxis
Leutenegger Oberholzer Susanne.
CFF Cargo.
Mandat confié à l'étranger
Question Chopard-Acklin Max.
Attribution de mandats
par des entreprises proches de l'Etat
Question Egger-Wyss Esther.
Projet de rapport
sur l'avenir des réseaux
d'infrastructure nationaux
Question Hutter Markus.
Rapport sur l'avenir
des réseaux d'infrastructure.
Pourquoi tant de discrétion?
Question Amstutz Adrian.
Rapport sur l'avenir des réseaux
d'infrastructure nationaux en Suisse.
Audition
Question von Siebenthal Erich.
Sièges d'enfants obligatoires
en voiture
jusqu'à l'âge de 12 ans
Question von Siebenthal Erich.
Assouplissement de la loi
sur l'aménagement du territoire
Question von Rotz Christoph.
Départ du directeur de Billag
Question Schenk Simon.
Emissions sportives achetées
par la télévision suisse
Question Giezendanner Ulrich.
Agrément d'entreprises privées
pour le contrôle ADR.
Où en est la mise en oeuvre?
Question Hany Urs.
Les entreprises
de transport ferroviaire
jouissent-elles d'une véritable
égalité de traitement?
Question Teuscher Franziska.
Centrale nucléaire de Mühleberg.
Fissures
Question Gilli Yvonne.
Futur régime d'exploitation
de l'aéroport de Zurich.
Etude peu crédible
Question de Buman Dominique.
Coordination
au niveau fédéral
des capacités d'incinération
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Exploiter la forêt
au lieu de la gérer
Question Freysinger Oskar.
Train de nuit "Euro Night Luna"
Question Bänziger Marlies.
Compensation des pertes
de recettes douanières
dues aux accords
de libre-échange
Question Sommaruga Carlo.
Avec quel mandat
Mme Doris Leuthard,
conseillère fédérale, se rend-elle
à l'OMC à Genève?
Question Rechsteiner Paul.
Prolongation de la durée maximale
de l'indemnisation en cas
de réduction de l'horaire de travail
Question von Siebenthal Erich.
Agriculture.
La solution passe-t-elle
par le caviar?
Question Heim Bea.
Vaccination contre
la maladie de la langue bleue
Question Lang Josef.
Qualité du service civil
Question Bischof Pirmin.
Sanctions
contre les entreprises de l'UE
pour dumping salarial
Question Robbiani Meinrado.
Mesures d'accompagnement
et sanctions
Question Kiener Nellen Margret.
Appareils auditifs.
La Comco reste passive
Question Girod Bastien.
Normes régissant
l'efficacité énergétique
et principe du "Cassis de Dijon"
Question Widmer Hans.
Conflit d'Ossétie du Sud. Présence
de fusils de précision suisses
Question Graf Maya.
Sommet mondial de l'alimentation
Question Schlüer Ulrich.
Accident au volant
d'un véhicule militaire
Question John-Calame Francine.
Chômage et indemnisation
des frontaliers
Question Schmid-Federer Barbara.
Effets
du Traité de Lisbonne
sur le droit Schengen
Question Hany Urs.
Révision partielle
de l'ordonnance sur les explosifs
Question Rickli Natalie Simone.
Amélioration
de la protection des victimes
par le recours aux experts
Question Vischer Daniel.
Cas Polanski
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Conseils juridiques
pour banquiers et fugitifs fiscaux
Question Baettig Dominique.
Initiative contre les minarets.
Communication
maladroite et ambiguë
Question Fehr Jacqueline.
Assistance juridique gratuite
pour banquiers?
Question Bischof Pirmin.
Calendrier pour le nouveau droit
de l'assainissement.
Révision partielle de la LP
Question Bischof Pirmin.
TVA. Collocation avantageuse
au détriment de l'économie
et des cantons?
Question Hodgers Antonio.
Expulsion de Suisse
des mineurs non accompagnés
Question Fehr Hans.
Résiliation de l'Accord sur la libre
circulation des personnes
Question John-Calame Francine.
Addiction aux jeux et prévention.
Quelle implication
des organisations de prévention?
du Conseil fédéral.
Déclaration du président
de la Confédération
à la vignette autoroutière