Session d'hiver 2009
Conseil des Etats |
par des personnes à l'étranger.
Mesures d'accompagnement
liées à l'abrogation de la LFAIE
Protocoles de mise en oeuvre
Zimmerberg 2
Planification de la deuxième étape
de Rail 2000 (3e traversée du Jura,
tunnel de Wisenberg). Pour une levée
de l'ajournement
Hegetschweiler Rolf.
Acquisition d'un nouveau logement.
Encourager
la mobilité professionnelle
Rechsteiner Rudolf.
Répartition de la fortune
lors de la liquidation partielle
d'une institution de prévoyance
Coopération avec la Palestine
en matière d'armement
Médecine complémentaire.
Réglementation
de l'exercice de la profession
Limite d'âge pour les membres
de l'Assemblée fédérale
contre les fabriques d'animaux.
Responsabilité pour indication
erronée de voies de droit
du canton de Genève.
Pour la qualité
de la médecine et des soins
Intégration civique des Suisses
de l'étranger. Améliorer
l'information politique
Pilotage centralisé
de la santé publique
Assainissement de l'AI.
Maintenir la pression
Pour une stratégie suisse
de la santé
Création
d'un département de la formation
Intensifier les dialogues
entre les pouvoirs constitutifs
de notre régime politique
Prolongation de la durée de détention
dans les centres d'enregistrement
Biens-fonds tombés en déréliction.
Obligation d'entretien
Remplacer les cours de répétition
par un congé-paternité
Réforme de la TVA.
Mise en oeuvre
de la volonté
du législateur
Application restrictive
de la loi fédérale
sur le matériel de guerre
Utilisation
du couplage chaleur-force
Régulation
des populations de loups
et d'autres prédateurs
Contributions
pour la rénovation des bâtiments.
Pas de discrimination
Préservation
des surfaces d'assolement
Encourager l'urbanisation
à l'intérieur du milieu bâti
Protéger les prairies
et les pâturages secs
Prévention des dégâts causés
par les grands prédateurs
Projets de construction de routes.
Durée des chantiers et directives
en matière d'adjudication
des marchés publics
Hymne national
à la séance d'ouverture
de la législature
de l'Union démocratique du Centre.
Honorer l'hymne national
au Parlement
Réforme
des prestations complémentaires
à l'AVS/AI
Dénonciation et effet
dissuasif vont de pair
Pertes fiscales en cas d'exemption
des jeunes entreprises
développant des innovations
La bioéconomie
à l'horizon 2030.
Rapport de l'OCDE
PME.
Encourager l'innovation
Postulato Robbiani Meinrado.
Favorire l'innovazione
nelle PMI
Egalité des sexes. Davantage
de femmes dans les professions
techniques, les filières mathématiques
et les sciences naturelles
Augmentation des prix de l'électricité.
Garantir des places de travail
Mobilité électrique
dans l'espace urbain
Nouvelles formes de mobilité
Bilan annuel
de l'utilisation
des zones à bâtir en Suisse
Situation des droits de l'homme
en Russie, en particulier
dans le nord du Caucase
Lachenmeier-Thüring Anita.
Mise en oeuvre du suivi de l'EPU
Fondation Gottfried Keller
Couverture d'assurance
du personnel militaire.
Inconséquences
Mise en péril du système
par les caisses bon marché.
Qui paie les pertes?
groupe socialiste.
Pandémie.
Qui paiera la facture?
groupe libéral-radical.
Mise en oeuvre rapide
et pragmatique de la cybersanté
Produits de substitution à la cigarette.
Avantages et risques présentés
par le tabac à usage oral
Politique de l'enfance
et de la jeunesse.
Coordination des mesures
Rapport sur la formation.
Quand le Parlement
en verra-t-il la couleur?
Vente de moyens et appareils
en libre-service
EPFZ. Qualité insuffisante
de la recherche
Risques sanitaires
spécifiquement masculins.
Que fait la Confédération?
Flambée des coûts
pour cause d'investissements
Contingents d'autorisations
selon la loi fédérale
sur l'acquisition d'immeubles
par des personnes à l'étranger
Interpellanza Abate Fabio.
Contingenti d'autorizzazioni
secondo la legge federale
sull'acquisto di fondi
da parte di persone all'estero
Procédure de renvoi
de personnes séjournant
illégalement en Suisse
Protection
de la propriété intellectuelle
sur Internet
Empêche-t-on le dépôt
de demandes d'asile
dans les ambassades suisses?
Garde des enfants.
Une question de bon sens
Militaires employés
dans l'administration militaire
Des avions de combat
et/ou des drones?
Nouveaux avions de combat.
Aperçu des coûts totaux
Effondrement
des cours obligataires
Pénurie des ressources.
Mieux réguler le marché
à terme des matières premières
Système financier.
Que tout ne redevienne pas
comme avant
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Sistema finanziario.
Affinché non torni tutto,
o quasi, come prima
Décompte de prestations.
Deux poids deux mesures?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Swiss Blocks. Transparence
dans les transactions portant
sur de gros volumes d'actions
Mesures contre la pénurie
de personnel soignant
Coexistence
de la production végétale
génétiquement modifiée
et de la production végétale
conventionnelle
Service civil
et prévention de la violence
La législation suisse
sur les travailleurs détachés
remise en cause
par des tribunaux allemands
Tunnels ferroviaires
du Monte Olimpino. Sécurité
Interpellanza Abate Fabio.
Tunnel ferroviari
del Monte Olimpino. Sicurezza
Pour une exploitation
durable du sous-sol
Contournement autoroutier
Est de Lausanne
Economies d'énergie
par l'utilisation
de compteurs intelligents
Ordonnance sur les parcs.
Dérogations aux prescriptions
figurant à l'article 17 alinéa 2
SSR. Les reportages politiques
réduits à la portion congrue
sur la chaîne suisse alémanique
Financement du projet ZEB 2
par le biais d'un fonds Rail 2030
Violation du droit fédéral
par deux initiatives cantonales
à Bâle-Campagne
Exigences de base d'une sylviculture
proche de la nature et stratégie
de l'OFEV en matière de biodiversité
Mise en oeuvre des mesures
prévues par le plan d'action
pour l'efficacité énergétique
Création d'un label
de développement durable
qui recouvre tous les domaines
du bâtiment
Promotion de la géothermie.
Couverture des risques
pour l'utilisation
des eaux chaudes profondes
de l'Union démocratique du Centre.
Affaire libyenne.
Improvisation totale
du Conseil fédéral
Débauche de communiqués
au DFAE
de l'Union démocratique du Centre.
Stratégie du Conseil fédéral
dans les négociations
avec d'autres Etats
Filière de formation
des imams en Suisse.
Quelles suites?
de l'Union démocratique du Centre.
Faire toute la lumière
sur les dysfonctionnements
de l'assurance-invalidité
Halte à l'Etat fouineur
Agir dans le domaine
de la médecine environnementale
Rapport de l'ECRI
sur la Suisse
Enquêtes
de l'Office fédéral de la statistique.
Obligation de répondre
aux demandes de renseignement
Conséquences économiques
d'un accord santé
Accord avec l'UE
sur la santé publique
Pandémie annoncée
Droit pénal des mineurs. Améliorer
l'efficacité des réprimandes
Droit pénal des mineurs.
Des auteurs de plus en plus jeunes
Une justice pénale
pour les victimes de l'amiante
Usage d'armes paralysantes
à électrochoc lors d'expulsions
d'étrangers par voie aérienne
Schengen. Quo vadis?
Assistance au décès
Qu'entreprend le Conseil fédéral
face à la vague d'immigration actuelle?
Réorganisation
de l'Office fédéral des migrations
et de la procédure d'asile
Rémunération abusive des cadres.
Une bombe à retardement
sociopolitique
Affaire Tinner.
Perquisition
des locaux de Fedpol
Le Ministère public de la Confédération
foule aux pieds les droits de l'homme
Criminalité organisée.
Le Ministère public de la Confédération
à la poursuite d'une chimère
Clarté du rapport
sur la politique de sécurité
de l'Union démocratique du centre.
Renforcement des mesures
à l'encontre des terroristes
de la protection des animaux
de l'Union démocratique du Centre.
Mesures
contre le recul
des effectifs de l'armée
Rapport de la FINMA
du 14 septembre 2009.
Partie 1
Rapport de la FINMA
du 14 septembre 2009.
Partie 2
Rapport de la FINMA
du 14 septembre 2009.
Partie 3
Rapport de la FINMA
du 14 septembre 2009.
Partie 4
Rapport de la FINMA
du 14 septembre 2009.
Partie 5
Rapport de la FINMA
du 14 septembre 2009.
Partie 6
Rapport de la FINMA
du 14 septembre 2009.
Partie 7
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Rapport de la Finma
sur la crise des marchés financiers.
Quelles conséquences
le Conseil fédéral en tire-t-il?
Discrimination des entreprises
romandes et tessinoises
dans les appels d'offres
de la Confédération
L'exonération fiscale
des banques cantonales
est-elle juridiquement acceptable?
Nouvelle loi sur la TVA.
Où en est la mise en oeuvre?
Kaupthing. Des contrôles
ont-ils été effectués?
Télétravail en Suisse
Gouvernance
de la Haute école spécialisée
de Suisse occidentale et risques
d'une centralisation excessive
Service civil. Affluence
de demandes d'admission
Toujours plus, toujours plus vite.
Quels remèdes
pour le monde du travail?
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Come rispondere
agli intensificati
ritmi lavorativi?
Formation professionnelle
pour adultes sans diplôme
du secondaire II
Publication
du patrimoine culinaire
suisse
Formation professionnelle supérieure
Organisation et élection
de l'Autorité indépendante
d'examen des plaintes
en matière de radio-télévision
Des trams non conformes à la loi
circulent-ils dans les villes suisses?
Compléments
de réseau autoroutier
hors Morges et Glatttal
Troisième voie
autoroutière temporaire
Le Vengeron-Coppet
entre Genève et Lausanne
Office fédéral des routes
et Office fédéral des transports
Coûts de l'électricité. Garantir
les emplois dans les secteurs
grands consommateurs d'énergie
La Poste remplit-elle
son mandat de service public
pour garantir la diversité
de la presse en Suisse?
Transport des journaux
par la Poste.
Eviter la hausse des tarifs
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Pilotage de l'extension
du réseau de fibres optiques
Plans grands prédateurs
Contrat de concession électrique.
COMCO versus LApEl
Réforme structurelle
Initiative populaire
et autres modifications
des droits réels
CEATE-CE.
Protection et utilisation des eaux
et commerciale.
Approbation et mise en oeuvre
de la Convention révisée de Lugano
des Etats et de leurs biens.
Convention des Nations Unies
de l'acquis de Schengen.
Modification
de la loi sur les armes
de l'acquis de Schengen.
Reprise du règlement relatif
au système d'information sur les visas
Bureau-CN.
Augmentation des contributions
allouées aux groupes afin de couvrir
les frais de fonctionnement
de leurs secrétariats
Matériel militaire.
Logiciels inutilisés valant
plus de 700 millions de francs
Simplification
des procédures d'autorisation.
Reprise de la révision de l'OCR
Arrêté fédéral
sur le réseau des routes nationales.
Solution possible
entre la Confédération et les cantons
et économies réalisables
Privation de liberté
pour les jeunes
en maison d'éducation
Armée. Halte à l'hémorragie
vers le service civil
Trouver une issue
à la question jurassienne
A2/A14 Lucerne.
Un goulet d'étranglement
hautement prioritaire?
Nuisances sonores pour le voisinage
sur l'A16 entre Delémont
et Rossemaison
Etat des travaux concernant
l'Initiative de Genève
Fixation des primes.
Les assureurs-maladie ont-ils
les coudées franches?
Société en commandite
de placements collectifs
Décontamination
de dispositifs médicaux spéciaux
Taux spécial
de TVA.
Quels effets concrets?
Contrefaçons.
Insuffisance de la législation
Fondation Swisscor
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Réaffectation des friches industrielles
de la Confédération et des entreprises
fédérales
Mise en oeuvre de l'initiative
sur l'internement à vie
Visite du Dalaï-lama
en Suisse en 2010
Les réseaux électriques
sont-ils adaptés
à la circulation en retour?
Cas de fraude scientifique
AI. Dépenses excessives engendrées
par les personnes affectées
de troubles psychiques
Développement
du réseau électrique européen
Contrôle des gardes-frontière
dans les trains
Conséquences prévisibles
de la fermeture programmée
de bureaux postaux
Situation des Suisses
vivant aux Etats-Unis
qui détenaient un compte
auprès d'une banque suisse
Garde. Quelle alternative
pour les enfants des parlementaires
séjournant périodiquement à Berne?
Pas de dégrisement
dans les hôpitaux
Désolidarisation.
Les caisses bon marché vont-elles
remplacer les franchises
à option plus élevées?
Vers une administration
militaire en gris-vert
Coopération avec l'Irlande
sur la politique de sécurité
La Suisse
et la taxe sur les transactions
financières internationales
Engagement de la Suisse
pour une force onusienne
de maintien de la paix
Contributions
aux frais d'exécution.
Entreprises étrangères
dures à la détente
Dépenses de la musique militaire
Réduction
de la contribution
à l'OSI.
La SSR remplit-elle encore
son mandat?
Interrogazione
Carobbio Guscetti Marina.
Riduzione del contributo all'OSI
e mandato pubblico della RTSI
Les raisons d'une enquête
interminable du Ministère public
de la Confédération
Faux dans les titres à la PJF.
Extension de l'enquête pénale
Suppression de pièces
à l'initiative
de la justice fédérale
Sauvegarder des emplois
hautement qualifiés chez
Studer Professional Audio S.A.R.L.