Session de printemps 2010
Conseil des Etats |
Question Malama Peter.
Rapport Goldstone.
Recommandation
de la conseillère fédérale
Micheline Calmy-Rey
Question Graf Maya.
Participation du Conseil fédéral
à la cérémonie célébrant
50 ans de présence tibétaine
en Suisse
Question Fehr Mario.
Réception du dalaï-lama
Question Scherer Marcel.
Les conseillers nationaux
Lumengo et Gross
en mission d'observation électorale
Question Freysinger Oskar.
Visite du dalaï-lama
Question Zisyadis Josef.
Kosovo.
Après la reconnaissance, l'oubli?
Question Pedrina Fabio.
Rencontre en vue entre
le Conseil fédéral et le dalaï-lama?
Question Fehr Hans.
Engagement ou esbroufe?
Question Roth-Bernasconi Maria.
Requérants d'asile
en zone de transit à l'aéroport.
Confiscation
de leur matériel électronique
Question Rickli Natalie Simone.
Effacement des profils d'ADN
Question Baettig Dominique.
Conditions de l'installation
dans le Jura
de deux Ouïgours libérables
de Guantanamo
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Accord d'assistance administrative
entre les Etats-Unis et la Suisse
dans le cas UBS.
Application provisoire
Question Kunz Josef.
Départs au DFJP
Question Zisyadis Josef.
Que fait le groupe de travail
interdépartemental Migration?
Question Kiener Nellen Margret.
Passeport biométrique.
Problèmes liés
à la banque de données centralisée
Question Fehr Hans.
Curieuse politique du personnel
dans le département
de la conseillère fédérale
Widmer-Schlumpf
Question Fehr Hans.
Forte augmentation
des demandes d'asile
Question Sommaruga Carlo.
La Suisse, plaque tournante
complaisante
des assassinats d'Etat
Question Sommaruga Carlo.
Comment justifier
le financement du DDPS
par la promotion civile de la paix?
Question Widmer Hans.
Soldats au Simplon
sans équipement hivernal
Question Brönnimann Andreas.
La gauche, adversaire
de la liberté d'expression
Question Français Olivier.
Armée. Quelle stratégie
pour demain?
Question Jositsch Daniel.
Activité réglementaire
de la FINMA
Question Cassis Ignazio.
Le frein à l'endettement
aura-t-il la peau de la prévention?
Question Fehr Hans-Jürg.
Echange automatique
d'informations
Question Reimann Lukas.
Récompense pour l'interpellation
de voleurs de données bancaires
Question Reimann Lukas.
Bilan
de l'accord bilatéral
sur les marchés publics
Question Simoneschi-Cortesi Chiara.
Corps des gardes-frontière
Question Kiener Nellen Margret.
Le Conseil fédéral occulte-t-il
la distribution inégale des revenus
et de la fortune en Suisse?
Question Sommaruga Carlo.
Révision des principes
directeurs de l'OCDE
Question Miesch Christian.
Un Conseil fédéral
uni
Question Baettig Dominique.
Organiser un débat
sur l'identité nationale
Question Robbiani Meinrado.
Extension du champ d'application
des conventions collectives
Question Müller Geri.
La Suisse respecte-t-elle
les critères
d'adhésion à l'OCDE?
Question Schibli Ernst.
Chevaux.
Epreuves de productivité
Question Scherer Marcel.
Viande assaisonnée de poivre
Question Caviezel Tarzisius.
Radio-télévision romanche
Question Chopard-Acklin Max.
Violation
de la souveraineté aérienne
Question Reymond André.
Projets autoroutiers.
Financement
Question Reymond André.
Consultation
Rail 2030
Question Reymond André.
Initiative populaire
"pour des véhicules
plus respectueux des personnes".
Conséquences du contre-projet
Question Rickli Natalie Simone.
Switch
Question Bänziger Marlies.
Mandat de négociation
pour l'intégration de l'aviation suisse
dans le système européen d'échange
de quotas d'émissions
Question Aebi Andreas.
Contournement de Berthoud
dans l'Emmental
Question Rickli Natalie Simone.
Nouveaux bâtiments de la SSR
à Leutschenbach
Question Lachenmeier-Thüring Anita.
Radio DRS
Question von Siebenthal Erich.
Obligation d'équiper les tracteurs
de filtres à particules.
L'échéancier suisse est-il harmonisé
avec celui de l'UE?
Question Mörgeli Christoph.
Frais de lobbying de la SSR
Question van Singer Christian.
Sièges pour enfants.
N'y-a-t-il pas
de meilleures solutions?
Question Amstutz Adrian.
Billag. Et maintenant?
Question Amstutz Adrian.
SSR. Perception des redevances
par le Service central d'encaissement
de la Confédération?
Question Parmelin Guy.
L'Office fédéral de la santé publique
veut-il supprimer tout soutien
étatique à la viticulture suisse?
Question Müri Felix.
OFSP. Restriction
de la publicité pour l'alcool?
Question Miesch Christian.
OFSP. Restriction
des heures d'ouverture
des magasins?
Question Föhn Peter.
OFSP. Un prix minimum
pour l'alcool?
Question Bortoluzzi Toni.
L'alcool n'est-il plus
une denrée d'agrément
aux yeux de l'OFSP?
Question Galladé Chantal.
Prestations de maternité
en cas de fausse couche
ou d'enfant mort-né
Question Estermann Yvette.
OFSP. Conférences
sur la santé organisées
en l'absence des citoyens
Question Schmid-Federer Barbara.
Surveillance des forums
de discussion (chatrooms)
Question Schmid-Federer Barbara.
L'OFAS fait obstacle à l'innovation
Question Füglistaller Lieni.
L'OFAS ne confie-t-il
des tâches de conseil
qu'à des organisations
bien disposées?
Question Stahl Jürg.
Nouvelles cartes d'assuré
controversées
Question Widmer Hans.
Pénalisation actuarielle
des victimes
d'accidents militaires
Question Bortoluzzi Toni.
Carte d'assuré
Question Freysinger Oskar.
Coûts et primes
en Suisse romande
Question Zisyadis Josef.
Reconnaissance
du terme AOC
Question Kiener Nellen Margret.
Le Conseil fédéral occulte-t-il
la pauvreté en Suisse?
Question Moret Isabelle.
Prévention
en matière d'hypertonie
Question Moret Isabelle.
Programme national
de dépistage précoce
du cancer du sein
Fasel Hugo.
Un enfant, une allocation
CSSS-CN.
Article 64a LAMal
et primes non payées
Réforme structurelle
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Hochreutener Norbert.
Politique en faveur de la famille.
Article constitutionnel
Recordon Luc.
Eliminer les discriminations
pouvant frapper les handicapés
non propriétaires de l'immeuble
auquel ils doivent accéder
CER-CE.
Droits de timbre
Réforme fiscale écologique
Droit des associations.
Exonération fiscale
Concept d'égalité
pour les conventions
de double imposition
Reimann Lukas.
Extension des instruments
démocratiques. Institution
d'un droit de référendum facultatif
extraordinaire