Session de printemps 2010
Conseil des Etats |
Initiative populaire.
Loi sur le CO2. Révision
Gross Jost.
Argent saisi dans le trafic
de drogue à des fins
de traitement de toxicomanes
du canton de Fribourg.
Pour une prise de position
de la Suisse
contre les conflits au Sri Lanka
gentechfreies Zürich-Nord.
Pour une limitation
de l'utilisation d'organismes
génétiquement modifiés
FTC AG, Zürich.
Importation de poissons
par les pêcheurs.
Contre des mesures douanières
chicanières
Renforcer
la responsabilité personnelle
grâce aux franchises à option
de l'Union démocratique du Centre.
Améliorer la collaboration
entre les autorités de contrôle
des produits thérapeutiques
de l'UE et celles de la Suisse
Aides financières
à l'accueil extrafamilial.
Inclure les structures
de type privé
Suppression de la CFEJ
Renforcer enfin
le droit pénal
Secret de l'adoption
Ratification
de la Convention
sur la cybercriminalité
Soutien
aux événements sportifs
d'envergure internationale
qui se déroulent en Suisse
Loi autrichienne relative à l'impôt
sur le chiffre d'affaires. Procédure
de remboursement de l'impôt préalable
Remboursement de la TVA
aux touristes en cas d'exportation
La Confédération
en tant qu'employeur.
Concilier
le travail et la famille
Impôt sur les huiles minérales.
2 centimes par litre
en faveur
des transports publics
dans le Mendrisiotto
Mozione Cassis Ignazio.
Tassa sugli oli minerali.
2 centesimi al litro
a favore
del trasporto pubblico
nel Mendrisiotto
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Lever les obstacles
au commerce électronique
transnational
Promotion de l'italien
dans l'administration fédérale.
Institution d'un médiateur à l'OFPER
Mozione Cassis Ignazio.
Un ombudsman all'UFPER
per promuovere l'italianità
nell'amministrazione federale
Entraide administrative
en matière de double imposition.
Fixer la procédure au niveau de la loi
Transports publics gratuits
pour les enfants de moins de six ans
Mise en garde concernant
la santé et l'environnement
dans la publicité pour les automobiles
Pandémies. Tirer
les enseignements d'une campagne
de vaccination chaotique
Autorisation
des médicaments et des vaccins
Loi fédérale sur la santé.
Etablir un rapport
Rapport sur la gestion
des pandémies à l'avenir
Pour un approvisionnement
en médicaments plus économique
Hautes écoles. Encourager
les étudiants talentueux
à l'échelle nationale
Réduction du nombre d'hôpitaux
en Suisse
Confier la surveillance financière
des assurances sociales
à un organe neutre
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Limitation de la durée
de l'obligation de conservation
Améliorer la coordination
pour renforcer la sécurité intérieure
Faire la lumière sur les mandats
d'étude ou de conseil
confiés par la Confédération
à des experts privés
Mesures conjoncturelles.
Modifier les modalités de paiement
de la Confédération
Suppression des droits de timbre.
Priorités et calendrier
Sécurité de production
de denrées alimentaires suisses
Permettre l'instauration
de zones environnementales
Geissbühler Andrea Martina.
Mauvaise affectation du personnel
au DFAE
Geissbühler Andrea Martina.
La démocratie directe,
une fierté
Pourquoi
la Suisse a-t-elle soutenu
le rapport Goldstone?
Vins et produits
des terroirs suisses
dans nos ambassades
Campagne d'affichage de l'AI.
Halte à la diffamation
Journée nationale de solidarité
Mesures prioritaires
pour renforcer
la médecine de famille
Création
d'un Office fédéral pour
la protection de la jeunesse
Neuf ans de scolarité
obligatoire suffisent
Egalité des sexes.
Que fait la Suisse?
Assurance-maladie.
Droit d'option
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Diritto d'opzione
per l'assicurazione malattia
Avenir
du Centre suisse
d'écotoxicologie appliquée
Prescriptions alimentaires
pour éduquer les citoyens?
Assistance administrative
en cas de soupçon d'abus
au détriment des assurances sociales.
Réglementation à l'échelon fédéral
du Parti bourgeois-démocratique.
Remplacement partiel des Tiger.
Y a-t-il un plan de rechange?
du Parti bourgeois-démocratique.
Dans quel état
se trouve notre armée?
groupe socialiste.
Pour une armée moderne,
tablant
sur des scénarios réalistes
en termes de menace
Economicité
de l'informatique de l'armée
Chaos informatique au DDPS.
Qui est responsable?
Pour une armée moderne
adaptée à des scénarios
de menaces réalistes
Y aura-t-il bientôt
des soldats suisses
en Afghanistan?
Eichenberger-Walther Corina.
DDPS. Transparence
en matière de calcul
et de répercussion des coûts
Pourquoi les militaires
quittent-ils l'armée
de façon anticipée?
Equipement informatique
de l'administration publique.
Etude sur les logiciels libres
Exercice de tâches de police
par le Corps des gardes-frontière
Conflits de compétence
entre le Corps des gardes-frontière
et les autorités cantonales
Compensation du renchérissement.
Quels chiffres prendre en compte?
Services du Parlement.
Mettre fin à l'engagement
de personnel rémunéré
sur financement indirect
Consommation d'électricité
de la technologie VoIP
Appareils auditifs.
Intervenir sur le marché
pour décharger l'AI
et les malentendants
Menaces sur la diversité
et la souveraineté alimentaire
Geissbühler Andrea Martina.
Voyages en car proposés
par des entreprises malhonnêtes
Discriminations
dans l'UE.
Mesures en faveur
des entreprises
suisses exportatrices
Mise à jour et publication
des informations
et des directives concernant
la protection des animaux
Activités proposées
dans le cadre du service civil
Formation, prestataires privés
et distorsions
de la concurrence
Stratégie visant à renforcer
le système de santé et l'attrait
de la Suisse
pour l'industrie pharmaceutique
Transfert du trafic.
Conditions à remplir
dans le secteur ferroviaire
Etiquette Environnement
pour la voiture
Achèvement du réseau
des routes nationales
Risques sécuritaires
pour les données téléphoniques
traitées à l'étranger
Critères écologiques
pour les achats de bois
Détention d'espèces
animales protégées.
Autorisations cantonales
Projet pilote
d'enfouissement
des lignes à haute tension
Gestion des déchets.
Qui en pâtit?
Nuisances liées aux feux d'artifice
Marché
des certificats d'émission de CO2
Centrale nucléaire de Beznau.
Le profit passerait-il
avant la sécurité?
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Infrastructures ferroviaires
à Buchs/SG
Indication de direction
au moyen de systèmes
de navigation par satellite
Valorisation
de sous-produits animaux
par fermentation
Nouveau retard
dans les procédures d'autorisation
de centrales nucléaires
de remplacement
Fibre optique.
Stratégie du Conseil fédéral
Ancrage de la politique
des agglomérations dans la loi
sur l'aménagement du territoire
CFF. Des espaces silence
en deuxième classe aussi
Campagnes d'affichage
et spots publicitaires.
Dépenses de la Confédération
Vote de la Suisse
à l'ONU relativement
au rapport Goldstone
Livre blanc "Une éducation
pour la Suisse du futur"
Canupis. Faut-il en corriger
les conditions-cadres?
Tirer un trait
sur la nouvelle loi sur la prévention
Suppression des cours d'introduction
aux études universitaires
en Suisse
Recommandations du comité pour
l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes.
Priorité à la lutte contre la violence
Campagne "Love Life Stop Sida"
Pour un accès démocratique
aux formations tertiaires
Intégration des malades mentaux.
Stratégie de l'OFAS
Favoriser l'enseignement
dans les langues
nationales minoritaires
AVS.
Changer de paradigmes?
Résistance aux antibiotiques.
Recherche et mesures
Avenir
de l'Assemblée interjurassienne
et coût de ses activités
depuis sa création
Porter le nombre
des conseillers fédéraux de 7 à 9
ne permettrait-il pas de renforcer
le "leadership" politique
et la concordance?
Agitation brouillonne à l'armée
de l'Union démocratique du Centre.
L'armée suisse a besoin
d'un nouveau modèle de défense
Crise de l'armée
groupe libéral-radical.
Rapport sur la politique de sécurité.
Une démarche incohérente
et erratique
groupe libéral-radical.
LMSI. Le Conseil fédéral a-t-il
rempli les mandats
confiés par le Parlement?
groupe libéral-radical.
Armée et politique suisse
de sécurité.
Mettre fin au chaos
et aux incertitudes
Projets de cyberadministration.
Utilisation de logiciels libres
Passage à Vista
dans l'administration fédérale.
Une mesure discutable
Commission d'experts
"too big to fail"
groupe socialiste.
Crise des marchés financiers.
Ne pas tourner la page trop vite (1)
groupe socialiste.
Crise des marchés financiers.
Ne pas tourner la page trop vite (2)
Extension du frein à l'endettement
à certains groupes de tâches
Crédibilité de l'examen des pays
par le Groupe d'action financière
Attribution des marchés
de la Confédération
aux entreprises romandes
et tessinoises
Brunschwig Graf Martine.
La France viole-t-elle
l'Etat de droit
en toute impunité?
Déclassement des poids lourds
de la catégorie Euro 3.
Minimisation des dégâts
Israël, colonies et Soda-Club
de l'Union démocratique du Centre.
Réglementation concernant
les retraites anticipées
du personnel de la Confédération
Bases légales
pour les tâches de police
du Corps des gardes-frontière
Les Suisses mangeront-ils encore
du pain produit
avec du blé suisse après 2015?
Des cuisses
de grenouilles
pour la fine bouche?
Logement.
Discrimination
des étrangers
Switch. Abus
de monopole
et concurrence à l'égard
des fournisseurs privés
Pôle audiovisuel public romand.
Quelles garanties
pour l'emploi et la qualité?
Interdiction des lampes
à incandescence.
Craintes et interrogations du public
Télécommunication.
Etablir une séparation fonctionnelle
pour surmonter
les problèmes de concurrence
Billag SA. Publication
des comptes détaillés 2008/09
Hauteur non réglementaire
des conteneurs pour le TCNA.
Autorisations spéciales
Transparence des coûts aux CFF
avec dissociation de l'infrastructure
et du transport
Augmentation de la surtaxe
sur les carburants
Message sur les compléments
de réseau autoroutier
Exploiter ou administrer la forêt?
Réforme structurelle
à la vignette autoroutière
4e révision
des autorités pénales
Modification
et l'administration militaire.
Modification
de formation professionnelle
et de jeunesse d'ici 2013.
Participation de la Suisse
de l'acquis de Schengen.
Protection des données
à caractère personnel
CSSS-CN.
Article 64a LAMal
et primes non payées
CER-CE.
Droits de timbre
CSSS-CE.
Loi fédérale sur l'assainissement
de l'assurance-invalidité.
Modification
CAJ-CN.
Rétribution
des juges ordinaires
du Tribunal fédéral des brevets
Affaire concernant
l'entreprise Oerlikon et l'Iran
Suicide assisté.
Examen approfondi.
Rapport du DFJP
Renoncer à percevoir
les émoluments SARI
jusqu'en 2014
Information
du Conseil fédéral
lors de votations
Manifestation
devant le Palais fédéral
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Taux d'autoapprovisionnement
La réforme de Bologne.
Bilan
Tourner la page
du pétrole et du gaz?
Délais de paiement
de la Confédération et des cantons
Assurance obligatoire
des soins.
Coûts des enfants
et des jeunes adultes
Statistiques du personnel fédéral.
Prise en compte
de l'ensemble du personnel
et de la population résidante
en Suisse
Interrogazione Pedrina Fabio.
Statistiche del personale federale.
Presa in considerazione
del personale e della popolazione
residente in Svizzera
nel loro insieme
Entrée en vigueur du nouveau régime
de compensation des risques
Crédibilité de notre ambassadeur
auprès de l'ONU
Date de fondation
de la Confédération
helvétique
La presse de qualité est en crise
Chiffre d'affaires record
de SUISA en 2008
Prévisibilité
de la politique d'armement
et partenariat
avec l'industrie privée
Evaluations, rapports secrets
et départs à répétition au DFJP
Déclaration obligatoire
pour les médecins
Turbulences autour
de l'association PINOS
dans le Jura
Convention internationale
pour la protection
de toutes les personnes
contre les disparitions forcées
Travail du dimanche.
Tous les Grisons
en zone touristique?
Carobbio Guscetti Marina.
Etudes de médecine et de pharmacie.
Montant des taxes d'examen
Interrogazione
Carobbio Guscetti Marina.
Studi di medicina e di farmacia.
Ammontare delle tasse d'esame
OFAS. Gaspillage de fonds
pour une agence de relations publiques
qui s'oppose à des décisions
indiscutables du Parlement
Observateurs militaires suisses
pour la mission de l'ONU au Darfour
Tenants et aboutissants
du chaos informatique au DDPS
Passeports biométriques.
Sécurité des données sensibles