Bulletin officiel
Session d'été 2010
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 31.05.10-14h30
02. Séance / 01.06.10-08h00
03. Séance / 02.06.10-08h00
04. Séance / 02.06.10-15h00
05. Séance / 03.06.10-08h00
06. Séance / 07.06.10-14h30
07. Séance / 08.06.10-08h00
08. Séance / 09.06.10-08h00
09. Séance / 10.06.10-08h00
10. Séance / 14.06.10-14h30
10.9002Communications de la présidente
10.5275 10.5276 10.5277Heure des questions.
Question Roth-Bernasconi Maria.
Victimes de violence conjugale.
Choisir entre les coups
ou l'expulsion? (1)
10.5278Heure des questions.
Question Graber Jean-Pierre.
Convention du Conseil de l'Europe
sur la protection des enfants
contre l'exploitation
et les abus sexuels
10.5287 10.5291 10.5292Heure des questions.
Question Grin Jean-Pierre.
Interdiction des tournois
de poker ouverts au public
10.5296Heure des questions.
Question Schlüer Ulrich.
Les islamistes peuvent-ils
faire fi de nos lois?
10.5299Heure des questions.
Question Fehr Hans.
Espace Schengen.
Et plus dure sera la chute?
10.5301Heure des questions.
Question Baumann J. Alexander.
Le procureur général
de la Confédération
et l'infraction commise
par Ramos
10.5305Heure des questions.
Question Robbiani Meinrado.
France
et affaire HSBC
10.5307 10.5312Heure des questions.
Question Roth-Bernasconi Maria.
14 juin. Des mesures d'incitation
pour l'égalité des salaires
vidéo (Windows Media Player)Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin
vidéo (Windows Media Player)Roth-Bernasconi Maria (S, GE)
vidéo (Windows Media Player)Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin
10.5331Heure des questions.
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Scène étrange
à la frontière à Chiasso
10.5333Heure des questions.
Question Mörgeli Christoph.
Ouverture d'une procédure
pénale contre
le trafiquant de drogue Ramos
10.5336Heure des questions.
Question Baettig Dominique.
Conflits d'intérêts
à l'Office fédéral des migrations
10.5337Heure des questions.
Question Baettig Dominique.
Problème d'intégration
des Africains
en Suisse?
10.5341Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Les photos
des passeports biométriques
10.5342Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Police fédérale
et critique des Etats-Unis
10.5345Heure des questions.
Question Graber Jean-Pierre.
Réfugiés économiques
et politique d'asile
de la Confédération
10.5281Heure des questions.
Question Grin Jean-Pierre.
Accord avec la Russie
sur la protection
des indications géographiques
10.5267 10.5268Heure des questions.
Question van Singer Christian.
Implantation selon une procédure
"secret défense" d'une antenne
au sommet du Mont Tendre
10.5326Heure des questions.
Question Allemann Evi.
Rapport sur l'armée.
Procédure de consultation
non conforme
10.5339Heure des questions.
Question Sommaruga Carlo.
Espionnage colombien
en Suisse
10.5263Heure des questions.
Question Schelbert Louis.
Recrutement
de personnes handicapées
par l'administration fédérale
10.5273Heure des questions.
Question Graber Jean-Pierre.
Taux de change du franc suisse
par rapport à l'euro
et politique économique
du Conseil fédéral
10.5274Heure des questions.
Question Rime Jean-François.
Affaire Vekselberg
10.5282Heure des questions.
Question Grin Jean-Pierre.
Déductions fiscales en faveur
des économies d'énergie
10.5284Heure des questions.
Question Prelicz-Huber Katharina.
Egalité des salaires
dans l'administration fédérale
10.5285Heure des questions.
Question Prelicz-Huber Katharina.
Accueil extrafamilial
pour enfants
10.5286Heure des questions.
Question Prelicz-Huber Katharina.
Personnel de la Confédération.
Cadres féminins
10.5289Heure des questions.
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Conférence suisse des impôts.
Mise en oeuvre de la motion 09.3619
10.5304Heure des questions.
Question Robbiani Meinrado.
Réduction du personnel civil
des douanes
10.5306Heure des questions.
Question Robbiani Meinrado.
Réforme du système financier.
Rôle de la Suisse
10.5308Heure des questions.
Question Stump Doris.
14 juin. Dialogue
sur l'égalité des salaires
10.5313Heure des questions.
Question Heim Bea.
14 juin. Plus de femmes
dans les fonctions dirigeantes.
Objectifs ambigus
de la Confédération
10.5316Heure des questions.
Question Aubert Josiane.
14 juin. Femmes
dans l'administration fédérale
10.5320Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Privilèges fiscaux
pour les gérants de fonds alternatifs
10.5323Heure des questions.
Question Büchler Jakob.
Cybercriminalité
10.5329Heure des questions.
Question Fehr Hans.
Corps des gardes-frontière.
Suppression
d'une filière de formation?
10.5335Heure des questions.
Question Gysin Hans Rudolf.
Loi sur les travailleurs détachés.
Soumission à la TVA
des indemnités versées
par la Confédération
10.5344Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Europe
et fiscalité des entreprises
10.5283Heure des questions.
Question Lüscher Christian.
Plate-formes d'exportation de l'OSEC.
Situation actuelle
et répartition
des 25 millions de francs
10.5293Heure des questions.
Question Geissbühler Andrea Martina.
Bénéficiaires de l'aide sociale.
Incités à ne rien faire?
10.5295Heure des questions.
Question Frösch Therese.
Traité sur le commerce des armes.
Réunion préparatoire
10.5300Heure des questions.
Question Fehr Hans.
Le tableau enjolivé
de la libre circulation
des personnes
10.5303Heure des questions.
Question John-Calame Francine.
Un formulaire délivré
par le SECO
plutôt que par les ORP.
Quelles conséquences?
10.5330Heure des questions.
Question Aebi Andreas.
Décimation du cheptel apicole
10.5262Heure des questions.
Question Fehr Hans-Jürg.
Exportations de déchets nucléaires
10.5264Heure des questions.
Question van Singer Christian.
Pression antidémocratique
dans la procédure
d'autorisation générale
pour de nouvelles
centrales nucléaires?
10.5266Heure des questions.
Question Fehr Hans-Jürg.
Salaires du personnel
dans la distribution matinale
des journaux
10.5269Heure des questions.
Question Reymond André.
Entretien
des tunnels ferroviaires
du Gothard et du Monte Ceneri
10.5270Heure des questions.
Question Reymond André.
Surfaces constructibles
à proximité immédiate
des gares
10.5271Heure des questions.
Question Reymond André.
La facturation
d'un ferroutage
10.5272Heure des questions.
Question Reymond André.
Centrales nucléaires
françaises
10.5280Heure des questions.
Question Lang Josef.
Interdiction du forage pétrolier
en eaux profondes
10.5290Heure des questions.
Question Baettig Dominique.
Sièges d'enfants.
Nouvelle réglementation
10.5294Heure des questions.
Question Rutschmann Hans.
Plan sectoriel "Dépôts
en couches géologiques profondes".
Consultation
10.5297Heure des questions.
Question Leutenegger Filippo.
Accord sur l'énergie
entre la Suisse
et l'UE
10.5311Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
14 juin.
Cherchez la femme
10.5317Heure des questions.
Question Teuscher Franziska.
Un futur
sans nucléaire
10.5321Heure des questions.
Question Hany Urs.
Décharges destinées aux matériaux
bitumineux de démolition
10.5322Heure des questions.
Question Hany Urs.
Inauguration
de l'autoroute
entre Flurlingen et Andelfingen
10.5328Heure des questions.
Question Teuscher Franziska.
Golfe du Mexique.
Marée noire
10.5334Heure des questions.
Question Rutschmann Hans.
Agence
des énergies renouvelables
et de l'efficacité énergétique
10.5343Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
CFF.
Wagons de travail
deuxième classe
10.5298Heure des questions.
Question Fehr Hans.
Conseil fédéral.
Equipe unie ou
collection d'individualités?
10.5327Heure des questions.
Question Bänziger Marlies.
Procédures de consultation.
Quid de la participation
des associations de défense
de l'environnement et autres ONG?
10.5288Heure des questions.
Question Parmelin Guy.
Processus de paix
entre l'Arménie et la Turquie.
Où en est-on?
10.5302Heure des questions.
Question Baettig Dominique.
Max Göldi.
Bientôt 700 jours en prison
10.5338Heure des questions.
Question Sommaruga Carlo.
Condamnation et exécution
d'opposants politiques en Iran.
Que fait la Suisse?
10.5340Heure des questions.
Question Glauser-Zufferey Alice.
Situation actuelle
au Sri Lanka
10.5265Heure des questions.
Question Rickli Natalie Simone.
Formulation non sexiste.
Trop, c'est trop!
10.5279Heure des questions.
Question Ingold Maja.
Un conseil des gardiens
pour traquer les coûts
de la santé inutiles
10.5309Heure des questions.
Question Carobbio Guscetti Marina.
14 juin. Secret bancaire
et secret des salaires
10.5310Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
14 juin. Elimination
des discriminations salariales
à l'égard des femmes.
De la théorie à la pratique
10.5314Heure des questions.
Question Teuscher Franziska.
Il est grand temps d'éliminer
les inégalités salariales
10.5315Heure des questions.
Question Aubert Josiane.
14 juin.
Egalité salariale
10.5318Heure des questions.
Question Teuscher Franziska.
Répartition équitable
du travail rémunéré
et du travail non rémunéré
10.5319Heure des questions.
Question Heim Bea.
ITER
10.5324Heure des questions.
Question Steiert Jean-François.
La Confédération ne veut-elle
plus rien savoir de la sauvegarde
du patrimoine culturel
et des monuments historiques?
10.5325Heure des questions.
Question Allemann Evi.
Rapport sur les irrégularités
dans le décompte des jours
de service effectués
pour la protection civile
10.5332Heure des questions.
Question Kiener Nellen Margret.
Musées suisses.
Et l'italien alors?
10.5346Heure des questions.
Question Cassis Ignazio.
Solariums.
La Confédération prendra-t-elle
des mesures pour protéger
les jeunes du cancer de la peau?
10.9002Communications de la présidente
09.068Loi
sur les allocations familiales.
Modification
10.026Aides financières
à l'accueil extrafamilial
pour enfants. Modification
09.3976Postulat CSSS-CN.
Améliorer la surveillance
des caisses-maladie
par un renforcement des contrôles
08.3303Motion Zisyadis Josef.
Interdiction
des biberons
au bisphénol A
08.3315Postulat Nordmann Roger.
Effets
du congé-paternité
08.3316Motion Teuscher Franziska.
Assurance-maladie sociale.
Plafonnement des salaires
et des indemnités versés aux cadres
et aux membres
des conseils d'administration
08.3318Postulat Teuscher Franziska.
Assureurs-maladie.
Divulgation obligatoire du salaire
des cadres et des indemnités
des conseils d'administration
11. Séance / 15.06.10-08h00
12. Séance / 16.06.10-08h30
13. Séance / 16.06.10-15h00
14. Séance / 17.06.10-08h00
15. Séance / 17.06.10-15h00
16. Séance / 18.06.10-08h00