Session d'été 2010
Conseil des Etats |
Question Roth-Bernasconi Maria.
Victimes de violence conjugale.
Choisir entre les coups
ou l'expulsion? (1)
Question Graber Jean-Pierre.
Convention du Conseil de l'Europe
sur la protection des enfants
contre l'exploitation
et les abus sexuels
Question Grin Jean-Pierre.
Interdiction des tournois
de poker ouverts au public
Question Schlüer Ulrich.
Les islamistes peuvent-ils
faire fi de nos lois?
Question Fehr Hans.
Espace Schengen.
Et plus dure sera la chute?
Question Baumann J. Alexander.
Le procureur général
de la Confédération
et l'infraction commise
par Ramos
Question Robbiani Meinrado.
France
et affaire HSBC
Question Roth-Bernasconi Maria.
14 juin. Des mesures d'incitation
pour l'égalité des salaires
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Scène étrange
à la frontière à Chiasso
Question Mörgeli Christoph.
Ouverture d'une procédure
pénale contre
le trafiquant de drogue Ramos
Question Baettig Dominique.
Conflits d'intérêts
à l'Office fédéral des migrations
Question Baettig Dominique.
Problème d'intégration
des Africains
en Suisse?
Question Zisyadis Josef.
Les photos
des passeports biométriques
Question Zisyadis Josef.
Police fédérale
et critique des Etats-Unis
Question Graber Jean-Pierre.
Réfugiés économiques
et politique d'asile
de la Confédération
Question Grin Jean-Pierre.
Accord avec la Russie
sur la protection
des indications géographiques
Question van Singer Christian.
Implantation selon une procédure
"secret défense" d'une antenne
au sommet du Mont Tendre
Question Allemann Evi.
Rapport sur l'armée.
Procédure de consultation
non conforme
Question Sommaruga Carlo.
Espionnage colombien
en Suisse
Question Schelbert Louis.
Recrutement
de personnes handicapées
par l'administration fédérale
Question Graber Jean-Pierre.
Taux de change du franc suisse
par rapport à l'euro
et politique économique
du Conseil fédéral
Question Rime Jean-François.
Affaire Vekselberg
Question Grin Jean-Pierre.
Déductions fiscales en faveur
des économies d'énergie
Question Prelicz-Huber Katharina.
Egalité des salaires
dans l'administration fédérale
Question Prelicz-Huber Katharina.
Accueil extrafamilial
pour enfants
Question Prelicz-Huber Katharina.
Personnel de la Confédération.
Cadres féminins
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Conférence suisse des impôts.
Mise en oeuvre de la motion 09.3619
Question Robbiani Meinrado.
Réduction du personnel civil
des douanes
Question Robbiani Meinrado.
Réforme du système financier.
Rôle de la Suisse
Question Stump Doris.
14 juin. Dialogue
sur l'égalité des salaires
Question Heim Bea.
14 juin. Plus de femmes
dans les fonctions dirigeantes.
Objectifs ambigus
de la Confédération
Question Aubert Josiane.
14 juin. Femmes
dans l'administration fédérale
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Privilèges fiscaux
pour les gérants de fonds alternatifs
Question Büchler Jakob.
Cybercriminalité
Question Fehr Hans.
Corps des gardes-frontière.
Suppression
d'une filière de formation?
Question Gysin Hans Rudolf.
Loi sur les travailleurs détachés.
Soumission à la TVA
des indemnités versées
par la Confédération
Question Zisyadis Josef.
Europe
et fiscalité des entreprises
Question Lüscher Christian.
Plate-formes d'exportation de l'OSEC.
Situation actuelle
et répartition
des 25 millions de francs
Question Geissbühler Andrea Martina.
Bénéficiaires de l'aide sociale.
Incités à ne rien faire?
Question Frösch Therese.
Traité sur le commerce des armes.
Réunion préparatoire
Question Fehr Hans.
Le tableau enjolivé
de la libre circulation
des personnes
Question John-Calame Francine.
Un formulaire délivré
par le SECO
plutôt que par les ORP.
Quelles conséquences?
Question Aebi Andreas.
Décimation du cheptel apicole
Question Fehr Hans-Jürg.
Exportations de déchets nucléaires
Question van Singer Christian.
Pression antidémocratique
dans la procédure
d'autorisation générale
pour de nouvelles
centrales nucléaires?
Question Fehr Hans-Jürg.
Salaires du personnel
dans la distribution matinale
des journaux
Question Reymond André.
Entretien
des tunnels ferroviaires
du Gothard et du Monte Ceneri
Question Reymond André.
Surfaces constructibles
à proximité immédiate
des gares
Question Reymond André.
La facturation
d'un ferroutage
Question Reymond André.
Centrales nucléaires
françaises
Question Lang Josef.
Interdiction du forage pétrolier
en eaux profondes
Question Baettig Dominique.
Sièges d'enfants.
Nouvelle réglementation
Question Rutschmann Hans.
Plan sectoriel "Dépôts
en couches géologiques profondes".
Consultation
Question Leutenegger Filippo.
Accord sur l'énergie
entre la Suisse
et l'UE
Leutenegger Oberholzer Susanne.
14 juin.
Cherchez la femme
Question Teuscher Franziska.
Un futur
sans nucléaire
Question Hany Urs.
Décharges destinées aux matériaux
bitumineux de démolition
Question Hany Urs.
Inauguration
de l'autoroute
entre Flurlingen et Andelfingen
Question Teuscher Franziska.
Golfe du Mexique.
Marée noire
Question Rutschmann Hans.
Agence
des énergies renouvelables
et de l'efficacité énergétique
Question Zisyadis Josef.
CFF.
Wagons de travail
deuxième classe
Question Fehr Hans.
Conseil fédéral.
Equipe unie ou
collection d'individualités?
Question Bänziger Marlies.
Procédures de consultation.
Quid de la participation
des associations de défense
de l'environnement et autres ONG?
Question Parmelin Guy.
Processus de paix
entre l'Arménie et la Turquie.
Où en est-on?
Question Baettig Dominique.
Max Göldi.
Bientôt 700 jours en prison
Question Sommaruga Carlo.
Condamnation et exécution
d'opposants politiques en Iran.
Que fait la Suisse?
Question Glauser-Zufferey Alice.
Situation actuelle
au Sri Lanka
Question Rickli Natalie Simone.
Formulation non sexiste.
Trop, c'est trop!
Question Ingold Maja.
Un conseil des gardiens
pour traquer les coûts
de la santé inutiles
Question Carobbio Guscetti Marina.
14 juin. Secret bancaire
et secret des salaires
Leutenegger Oberholzer Susanne.
14 juin. Elimination
des discriminations salariales
à l'égard des femmes.
De la théorie à la pratique
Question Teuscher Franziska.
Il est grand temps d'éliminer
les inégalités salariales
Question Aubert Josiane.
14 juin.
Egalité salariale
Question Teuscher Franziska.
Répartition équitable
du travail rémunéré
et du travail non rémunéré
Question Heim Bea.
ITER
Question Steiert Jean-François.
La Confédération ne veut-elle
plus rien savoir de la sauvegarde
du patrimoine culturel
et des monuments historiques?
Question Allemann Evi.
Rapport sur les irrégularités
dans le décompte des jours
de service effectués
pour la protection civile
Question Kiener Nellen Margret.
Musées suisses.
Et l'italien alors?
Question Cassis Ignazio.
Solariums.
La Confédération prendra-t-elle
des mesures pour protéger
les jeunes du cancer de la peau?
sur les allocations familiales.
Modification
à l'accueil extrafamilial
pour enfants. Modification
Améliorer la surveillance
des caisses-maladie
par un renforcement des contrôles
Interdiction
des biberons
au bisphénol A
Effets
du congé-paternité
Assurance-maladie sociale.
Plafonnement des salaires
et des indemnités versés aux cadres
et aux membres
des conseils d'administration
Assureurs-maladie.
Divulgation obligatoire du salaire
des cadres et des indemnités
des conseils d'administration