Session d'été 2010
Conseil des Etats |
face à la violence des armes.
Initiative populaire
Efficacité énergétique
et énergies renouvelables
au DDPS
Rapport 2009
de l'Assemblée parlementaire
de l'OTAN. Rapport
de l'Union interparlementaire.
Rapport 2009
Müller-Hemmi Vreni.
Commission fédérale
des droits de l'homme
Strahm Rudolf.
LP. Protection renforcée
contre les créanciers
Eichenberger-Walther Corina.
Mieux repérer
les délinquants mineurs
lors du recrutement pour l'armée
Contre la pauvreté
et l'exclusion sociale
Associations informatiques
pour l'assistance sociale
du XXIe siècle
Manifestation de soutien
à la station de radio One FM
Pour une assurance-vieillesse
assurée à long terme
Conséquence
de l'acceptation
de l'interdiction des minarets
Récusation
des membres des conseils
en cas de conflit d'intérêts
Haute tension sous terre.
Ligne à haute tension valaisanne
sous terre
Haute tension sous terre.
Contre la ligne aérienne
à très haute tension
Yverdon-Galmiz
Haute tension sous terre.
Ligne à haute tension
dans la vallée de la Reuss
sous terre
Pour une stratégie claire
en matière de politique extérieure
Année européenne
du bénévolat 2011.
Soutien
de la Confédération
Stratégie visant à promouvoir
la santé des enfants et des jeunes
Primes de l'assurance-maladie.
Une seule région
par canton
Transparence du régime
des allocations familiales
Réduire
les réserves excessives
dans l'assurance-maladie
obligatoire
Durée de la présidence
de la Confédération
sur quatre ans
Mieux lutter contre
la prostitution enfantine
Sociétés en nom collectif
contractées
par des personnes morales
Affaire UBS/Etats-Unis.
Instaurer une base légale
permettant d'imputer
tous les frais à UBS
Privilégier l'impôt libératoire
sur les revenus
des capitaux étrangers
déposés en Suisse
dans nos négociations fiscales
avec l'étranger
Fässler-Osterwalder Hildegard.
TVA. Ne pas considérer
les objets d'art
comme des biens d'occasion
Abolition des discriminations
de la production des spiritueux
en Suisse
Maîtrise
de langues nationales officielles
par les cadres
de l'administration fédérale
Formation continue.
Les femmes paient de leur poche
Contestations concernant
le nombre de germes et de cellules
somatiques dans le lait.
Pas de diminution des exigences
Accord sur la libre circulation
des personnes.
Halte
à la discrimination frappant
les services transfrontaliers
Pour une véritable concurrence
et des prix plus bas
La loi sur l'aménagement du territoire
au service
d'une agriculture productive
Remplacement des projets
de réserves naturelles
démesurées par une exploitation
de la forêt respectueuse du climat
Statistique globale de l'énergie.
Présentation de l'utilisation
du gaz naturel comme carburant
dans un poste séparé
Limiter à temps
les conséquences
du changement climatique
Swissgrid.
Développement
des réseaux électriques
en Suisse et à l'étranger
Smart Grid.
Modernisation
des réseaux d'électricité
Stratégie pour les
grandes centrales électriques
Taux de conversion LPP.
Suite de l'épisode
Politique des générations. Rapport
Chirurgie ambulatoire
en augmentation.
Répartition des coûts
Mise en oeuvre de la stratégie
en matière de cybersanté
Compétence fédérale
en matière de conciliation
de la vie professionnelle
et de la vie familiale
Rapport complet
sur les musulmans de Suisse
Sécurité intérieure.
Clarification des compétences
Adopter
un nouvel article constitutionnel
sur les religions
Rapport exposant
les mesures propres à éviter
de nouvelles crises financières
Analyse sur l'éventuelle
création d'une législation suisse
sur les trusts
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Loi fédérale
sur les sociétés de capital-risque.
Quelle suite?
Futur soutien
des exploitations paysannes
qui engraissent des veaux
Personnes âgées.
Garantie des soins
Attractivité
de la formation en soins infirmiers
Elimination
de barrières administratives
dans l'agriculture
Bons de formation
pour les personnes aux revenus
faibles à moyens
qui réintègrent la vie active
Financement des frais de formation
et de formation continue
et financement des soins
Renforcement de la recherche
dans le domaine de l'énergie
photovoltaïque. Coordination
avec les besoins de l'industrie
Transfert de la route au rail.
Donner la priorité au transport
de marchandises dangereuses
Forum humanitaire mondial.
Un échec après trois ans seulement?
Gestion de la pandémie
et conséquences pour l'avenir
Glanzmann-Hunkeler Ida.
Garantir le service public
dans le domaine de la santé
Bureaucratie affectant
les petits assureurs-maladie
Reprise par la Suisse
des acquis du Codex alimentarius
dès le 1er janvier 2010?
Reconnaître les ergonomes
et les infirmières de santé au travail
comme spécialistes de la sécurité
Sexualité féminine
et procréation.
Une affaire privée?
Services d'aide
et de soins à domicile.
Suppléments
non conformes aux tarifs
APG et assurance-maternité.
Abus
Campagne d'information
sur le monde
de la santé
et ses acteurs
dans la perspective
de l'annonce des primes
Bilan et futur
de la limitation de l'admission
à pratiquer des médecins
Critères pour le choix
des nouveaux programmes
nationaux de recherche
Ostéopathie.
Conditions-cadres claires
et eurocompatibles
Assurances sociales.
Que faire?
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Assicurazioni sociali.
Come avanzare?
Urgence
d'une politique de promotion
des formations scientifiques
Mise en oeuvre du nouveau
financement hospitalier
Mise en oeuvre du nouveau
financement hospitalier
par les cantons
Protection des enfants
contre les violences domestiques
Geissbühler Andrea Martina.
Le vol avec effraction
n'est pas une infraction mineure
groupe libéral-radical.
Le Conseil fédéral entend-il
instituer un plus grand nombre
de secrétaires d'Etat?
Afrique.
A quand un accord de transit?
Politique européenne
en matière d'asile et de migration
Crise financière. Mieux encadrer
les pratiques des établissements
émetteurs de cartes de crédit
Fourniture de prestations
dans les domaines transversaux
du DDPS
Eichenberger-Walther Corina.
Propos confus et préoccupants
tenus par le chef de l'armée
Adoption par les Etats-Unis
du Foreign Account
Tax Compliance Act.
Quelles incidences
pour la place financière suisse?
Petites fuites de capitaux
avec grandes conséquences?
Déduction forfaitaire
des frais de déplacement
dans la perception
de l'impôt à la source
Ne pas sacrifier
le Haras national suisse
Importation
de viande assaisonnée
Politique agricole, ALEA
et programme d'économies
Fermeture
du Haras national d'Avenches.
Symbole désastreux
pour les espèces indigènes
Une direction
de qualité pour les
hautes écoles spécialisées
Glauser-Zufferey Alice.
Consommation 2009
de fromage en Suisse
Genève. Accès au marché des taxis
en provenance d'autres cantons
Désignation
des sites protégés Emeraude.
Procédure et garanties de crédibilité
Modification du périmètre
d'un site IFP dans le canton de Vaud.
Un précédent?
Critères écologiques
pour les achats de bois (2)
Sièges auto pour préados
La Suisse, poubelle atomique
de l'Allemagne?
Dérogations
pour la traversée
de tunnels routiers
avec des marchandises dangereuses
H18 Delémont-Bâle.
Etat des travaux
Recherches publiques
et subventions
pour la production d'électricité
Lachenmeier-Thüring Anita.
Stratégie de gestion
des infrastructures routières.
Accroissement des capacités
au moyen d'une réduction de la vitesse
Autoriser
les entreprises privées
à effectuer des contrôles SDR/ADR
Services de remorquage
et de dépannage
dans le tunnel du Gothard
Discrimination
de l'électricité
NLFA. Etude conceptuelle du BLS.
Construction complète
du tunnel de base du Lötschberg
Répartition des subventions
pour les énergies renouvelables
Accélération
des procédures de concession
et d'autorisation
des centrales hydrauliques
Revêtement abîmé
sur l'autoroute A1
Garantir l'approvisionnement
en électricité
Regroupement
des appels d'urgence 112
Renforcer l'efficacité énergétique
Accélération
des procédures d'autorisation
pour les lignes à haute tension
Inflation
de termes anglais
et d'anglicismes
Défense et représentation
des intérêts des Etats-Unis à Cuba
Droits de l'enfant en Turquie
Ruée sur les terres africaines
Financement
des étudiants étrangers.
Une tâche fédérale
Sans-papiers
titulaires d'une carte AVS
Forfaits DRG.
Renforcer la sécurité
des patients en uniformisant
les indicateurs
Hausse des coûts
du système de santé
Accord avec l'UE
en matière de santé publique.
Effets sur l'industrie du tabac
Financement des soins
et formation
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Egalité des salaires.
Outil Salarium de l'OFS
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Parità salariale.
Applicazione Salarium dell'UST
Statistiques dans le domaine
de la procréation
médicalement assistée
Zones d'ombre autour du vaccin
contre le cancer du col de l'utérus
Danger de la contrefaçon
et du trafic des médicaments
Mise en oeuvre
de la motion
05.3154 "Moyens
auxiliaires AI. Pour une
concurrence accrue"
Grippe A(H1N1).
Documenter
les éventuels effets secondaires
des vaccins sur le long terme
Ecoles à horaire continu
et accueil parascolaire.
La Confédération laisse-t-elle
tomber les familles?
La transparence et l'efficience
des coûts s'appliquent-elles aussi
à l'unité de protonthérapie
de l'Institut Paul Scherrer?
Les enfants des requérants d'asile
déboutés sont-ils exclus
de la scolarisation?
Réfugiés environnementaux
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Formation de base dans le domaine
de la prise en charge
extrafamiliale d'enfants
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Concerts et manifestations sportives.
Marché gris des billets
Les étrangers doivent
purger leur peine
dans leur pays d'origine
Financement relatif
à l'insertion des deux ex-ennemis
combattants ouïgours
de Guantanamo
Accords de Dublin
et renvoi d'une famille
Fausses déclarations
de nationalité
lors de naturalisations.
Que fait le DFJP?
Droit des étrangers et mendicité
de l'Union démocratique du Centre.
Affaire Sudaro.
Responsabilités
et conséquences
Qui est responsable
des graves défaillances
d'Armée XXI?
Propos maladroits
du chef de l'armée concernant
de nouveaux modèles
de service militaire
Place financière suisse.
Pour une stratégie à long terme
en matière de conventions
de double imposition, d'échange
d'informations et de secret bancaire
Appliquer le droit international
plutôt que le droit du plus fort.
Plainte contre l'Allemagne
groupe des Verts.
Nouvelle stratégie
en matière de place financière
de l'Union démocratique du Centre.
Vol de données bancaires.
Instaurer des mesures visant
au respect de l'Etat de droit
Administration fédérale.
Femmes et hommes
et minorités linguistiques
TVA. Générosité unilatérale
de la Suisse
envers les taxis de l'UE
de l'Union démocratique du Centre.
Mesures envisageables
pour contrer
le problème des établissements
trop gros pour faire faillite
Anciens dirigeants de l'UBS.
On passe l'éponge?
Dégradation notable
de la morale fiscale
Quel traitement pour les produits
venant des colonies de peuplement
israéliennes en Palestine?
Causes du chômage,
évolution de l'emploi,
politiques migratoire et européenne
Haras national suisse
et avenir de la race équine
en Suisse
Accord-cadre avec l'UE
ou Espace économique européen?
Pilotage de la formation
sans participation
des partenaires sociaux
Prescriptions et réglementations
dans l'agriculture
Israël ne remplit pas
les critères de l'OCDE
de l'Union démocratique du Centre.
Fastweb.
Le conseiller fédéral
compétent était-il informé?
Ligne de train Zurich-Stuttgart
SSR.
Agrandissement à Zurich,
redimensionnement à Bâle
Services de dépannage
et de remorquage
sur les autoroutes tessinoises
Energies renouvelables
et énergie nucléaire.
Où est la vérité?
Macaron vert antipollution,
vignette bleue. Quo vadis?
Entente cartellaire dans la production
d'électricité nucléaire
Sièges pour enfants.
Limite d'âge trop élevée
Dépenses effectuées dans le cadre
du sommet de Copenhague
sur les changements climatiques
Switch. Questions en suspens
et baisse de prix
pour les noms de domaines
Création
d'une quatrième piste
sur la semi-autoroute A9
entre Vallorbe et Orbe
Exploitation du gazoduc de transit
Rodersdorf-Lostorf
par Transitgas SA
Nouvelle réglementation
en matière de sécurité routière
Le monopole de l'ATS
requiert une nouvelle stratégie
Aggiornamento
de l'Eglise catholique
en matière
d'abus sexuels
Zanetti Roberto.
LP. Limiter
le privilège des créances
accordé aux salariés
Mise en oeuvre du Statut de Rome
Exemption de la taxe
des centrales thermiques
à combustibles fossiles
Neirynck Jacques.
Faciliter l'admission et l'intégration
des étrangers diplômés
d'une haute école suisse
CEATE-CE.
Pour une redevance hydraulique
équitable
CEATE-CE.
Renouvellement
du Fonds suisse pour le paysage
Réserve au bilan
destinée au financement
de mesures d'accompagnement
Convention avec la France
Stop aux abus
de la concurrence fiscale (Initiative
pour des impôts équitables).
Initiative populaire
Révision partielle 1
des étrangers criminels
(Initiative sur le renvoi).
Initiative populaire.
Modification de la LEtr
Modification
sur les allocations familiales.
Modification
de la Confédération. Modification
des entreprises. Loi fédérale
de l'acquis de Schengen.
Introduction des données biométriques
dans les titres de séjour
pour étrangers
de l'acquis de Schengen.
Reprise de la directive
sur le retour
et modification de la LEtr
et sécurité douanières.
Accord
avec la Communauté européenne
Convention avec la Grande-Bretagne
et l'Irlande du Nord
Convention avec le Mexique
Convention avec le Danemark
Convention avec
les Etats-Unis d'Amérique
CTT-CN.
Loi fédérale
sur le service de sécurité
des entreprises
de transport
Convention avec l'Autriche
Convention avec la Norvège
Convention
avec la République de Finlande
Convention
avec le Grand-Duché de Luxembourg
Convention avec le Qatar
HES. Encourager
la création de campus
Déclaration
de guerre contre la Suisse.
Le Conseil fédéral a-t-il saisi
le Conseil de sécurité
des Nations Unies
à propos de la Libye?
Arrêt du Tribunal administratif fédéral
sur la RPLP. Incidences pour la RPLF
Coût réel,
pour le contribuable,
de la régularisation
d'un migrant clandestin
Criminalité tansfrontalière.
Que fait
le Conseil fédéral?
Interrogazione Gobbio Norman.
Criminalità transfrontaliera.
Quali contromisure
dalla Confederazione?
Conséquences
de la crise économique
et financière mondiale
sur la réalisation des Objectifs
du Millénaire des Nations Unies
Transparence
des commissions d'éthique
de la Confédération
Etat des cuisines militaires
Stagnation
de la température annuelle en Suisse
depuis la fin des années 1990
Fastweb.
A qui profite
le crime?
Interrogazione Gobbi Norman.
Fastweb.
Chi ci ha guadagnato,
chi ci ha perso?
Problèmes d'exécution
dans le domaine
de la protection des animaux
Abolition de la taxe
sur les réserves de crise
Application de l'ordonnance
sur l'accréditation
des correspondants des médias
Vague de réfugiés grecs
et carte secrète
de l'armée suisse
Stratégie contre les dérives
communautaristes
Financement
des stocks obligatoires
et PMA
Règles
d'incompatibilité.
Quelles sont
les exceptions?
Libération de Murad Akincilar
Banque d'investissement d'UBS.
De nouveaux risques excessifs?
Protection de la biodiversité
La Confédération
ne respectera-t-elle pas
la volonté du Grand conseil
schwyzois?
Intégration du contournement
d'Eglisau dans le réseau
des routes nationales
Entraide administrative
en matière fiscale. Transparence
des procédures d'évaluation
Efficacité
des médicaments autorisés
Contributions de la Confédération
aux fédérations
et organisations équestres,
ainsi qu'aux fédérations
de sports équestres
Naturalisation
et respect des langues nationales
Critères d'intégration
des étrangers.
Précisions sur le critère
de la connaissance
du mode de vie suisse
Critères d'intégration des étrangers.
Précisions sur le critère
de la volonté de participer
à la vie économique
et d'acquérir une formation
Critères d'intégration des étrangers.
Précisions sur le critère
de l'apprentissage
de la langue nationale parlée
sur le lieu de domicile
Fermeture des guichets
de la gare de Rafz
Gares non-fumeurs.
Deuxième essai
Cartes journalières des CFF.
Le Tessin sera-t-il
une fois de plus pénalisé?
Interrogazione Pedrina Fabio.
Carte gionaliere delle FFS.
Ticino
nuovamente penalizzato?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Pas de décharge pour
Messieurs Ospel, Wuffli et consorts
AI. Données
socioprofessionnelles
des bénéficiaires
Salaire au mérite
et égalité des salaires
Arrêt d'urgence du réacteur
de la centrale nucléaire de Mühleberg
Cartes journalières "Communes"
des CFF.
Maintien du système actuel
PNA.
Dilapidation
des fonds publics
Surveillance de la révision.
Règles applicables
Comco. Inégalité de traitement
des fournisseurs de cartes de débit
Néonicotinoïdes.
Effets sur l'environnement
et sur les abeilles