Session d'automne 2010
Conseil des Etats |
CIP-CN.
Sauvegarde de la démocratie,
de l'Etat de droit
et de la capacité d'action
dans les situations extraordinaires
Schelbert Louis.
Transactions financières
extraordinaires
et droits du Parlement
et enveloppe budgétaire.
Evaluation et suite de la procédure.
Rapport d'évaluation GMEB 2009
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dans les boutiques
hors taxes des aéroports.
Loi fédérale
Remboursement
de la TVA aux touristes
en cas d'exportation
Promotion de l'italien
dans l'administration fédérale.
Institution d'un médiateur à l'OFPER
Mozione Lombardi Filippo.
Un ombudsman all'UFPER
per promuovere l'italianità
nell'amministrazione federale
Fixer des délais de paiement
pour la Confédération
Carobbio Guscetti Marina.
Limiter à un million de francs au plus
le montant
des indemnités de départ
que les entreprises
peuvent déduire fiscalement
Importation de métaux précieux
en Suisse et législation
en matière de blanchiment d'argent
de collaborateur.
Loi fédérale
Révision
écologique et sociale
de la TVA
Banques bénéficiant
d'un soutien public.
Politique d'investissement
responsable
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Assistance administrative
internationale en matière fiscale.
Accélération de la procédure
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Impôt forfaitaire.
Eliminer tous les paradis fiscaux
Pilier 3a. Renforcer
la responsabilité individuelle
en matière de prévoyance vieillesse
Imposition
de la pension alimentaire
chez des parents
divorcés ou séparés
Application d'un système
de gestion éthique
dans les domaines
de la finance et de l'économie
Loi fédérale
sur l'assurance-maladie.
Modification