Bulletin officiel
Session d'automne 2010
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 13.09.10-14h30
02. Séance / 14.09.10-08h00
03. Séance / 15.09.10-08h00
04. Séance / 15.09.10-15h00
05. Séance / 16.09.10-08h00
06. Séance / 20.09.10-14h30
10.5371Heure des questions.
Question Neirynck Jacques.
Punitions collectives
à l'école de recrues à Bière
10.5378Heure des questions.
Question Galladé Chantal.
Restitution de la munition de poche
des soldats
10.5382 10.5391Heure des questions.
Question Lang Josef.
Visite du ministre suisse de la défense
auprès de son homologue israélien
10.5402Heure des questions.
Question Robbiani Meinrado.
Replacement des agents
de la police militaire
10.5349Heure des questions.
Question Schelbert Louis.
Promouvoir
l'énergie solaire
10.5353Heure des questions.
Question Grin Jean-Pierre.
Initiative populaire fédérale
pour des impôts équitables
10.5354Heure des questions.
Question Grin Jean-Pierre.
Augmentation
des importations
de viande assaisonnée
10.5362Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Les banques
et la Palestine
10.5380Heure des questions.
Question Bänziger Marlies.
La Suisse bientôt à nouveau
sur une liste grise?
10.5393Heure des questions.
Question Leutenegger Filippo.
Analyse de l'impact économique
de la réglementation
dans le domaine de l'assurance
10.5394Heure des questions.
Question Leutenegger Filippo.
Lutte contre le blanchiment d'argent.
Mandat du GAFI
10.5397Heure des questions.
Question Bischof Pirmin.
Horizon 2020
10.5347Heure des questions.
Question Fehr Hans-Jürg.
CCT pour l'économie domestique
10.5348Heure des questions.
Question Fehr Hans-Jürg.
CCT pour
les travailleurs temporaires
10.5356Heure des questions.
Question Baettig Dominique.
Durcissement des sanctions
contre la République islamique d'Iran
10.5368Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Franc fort.
Conséquences pour la Suisse
10.5383 10.5384Heure des questions.
Question Gysin Hans Rudolf.
Circulaire concernant la vérification
du statut d'indépendant
10.5388Heure des questions.
Question Roth-Bernasconi Maria.
Révision
de la loi sur l'assurance-chômage.
Mesures en faveur de la formation
10.5392Heure des questions.
Question Prelicz-Huber Katharina.
Grève des nettoyeurs
à l'aéroport de Genève
pour lutter contre le dumping salarial
10.5399Heure des questions.
Question Kiener Nellen Margret.
Révision de la loi
sur l'assurance-chômage.
Les femmes tentant de réintégrer
le monde professionnel
sont lourdement pénalisées
10.5401Heure des questions.
Question Aubert Josiane.
Révision de la LACI
et égalité des sexes
vidéo (Windows Media Player)Leuthard Doris, présidente de la Confédération
10.5404Heure des questions.
Question Fehr Hans.
Faut-il "ancrer" notre pays
dans l'Espace européen?
10.5405Heure des questions.
Question Fehr Hans.
Déclarations contradictoires
du Conseil fédéral
10.5355Heure des questions.
Question Bourgeois Jacques.
Application de l'analyse d'impact
de la réglementation à la loi
et l'ordonnance
sur la revitalisation
des cours d'eau
10.5364Heure des questions.
Question Leutenegger Filippo.
Versement de la Poste
en faveur de GHP
10.5365Heure des questions.
Question Leutenegger Filippo.
Conflit autour des nuisances sonores
provoquées par les avions
10.5366Heure des questions.
Question Hochreutener Norbert.
La Poste suisse a-t-elle
le droit de concurrencer
des opérateurs privés suisses
en produisant
dans des pays à bas salaires?
10.5374Heure des questions.
Question Hurter Thomas.
Distribution du courrier postal.
Essais ou réalité?
10.5375Heure des questions.
Question Müller Geri.
La vérité
selon Axpo
10.5381Heure des questions.
Question Rutschmann Hans.
Energie. Etude sur les retombées
des programmes d'encouragement
10.5387Heure des questions.
Question Wobmann Walter.
Conversion de voitures
au gaz de pétrole liquéfié
10.5389Heure des questions.
Question Weber-Gobet Marie-Thérèse.
Port obligatoire du casque
pour les vélos électriques
10.5398Heure des questions.
Question Bischof Pirmin.
La Poste. Distribution
matinale du courrier
10.5351Heure des questions.
Question Schmid-Federer Barbara.
Tirer les leçons
de l'initiative populaire visant
à réinstaurer la peine de mort
10.5352Heure des questions.
Question Goll Christine.
L'AI tient-elle
une liste noire?
10.5360Heure des questions.
Question Maire Jacques-André.
Prise en charge du traitement
de maladies dites orphelines.
Avancement des travaux
de révision de l'ordonnance
10.5361Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Interdiction
des pointeurs laser
10.5363Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Vive le fromage au lait cru!
10.5367Heure des questions.
Question Favre Charles.
Entrée en vigueur
de l'article 64a modifié
de la LAMal
10.5370Heure des questions.
Question Frösch Therese.
Essais pilotes scientifiques
de régulation de la vente de cannabis
10.5377Heure des questions.
Question Rechsteiner Paul.
Corruption
dans le deuxième pilier
10.5395Heure des questions.
Question Wehrli Reto.
Assurance-maladie. Les primes
servent-elles à financer des campagnes
de marketing à caractère politique?
10.5396Heure des questions.
Question Steiert Jean-François.
Assurance-maladie. Les primes
servent-elles à financer des campagnes
de marketing à caractère politique?
10.5350Heure des questions.
Question Dunant Jean Henri.
Autorité de surveillance en matière
de révision. Que faut-il entendre par
certificat de bonne vie et moeurs?
10.5357Heure des questions.
Question Graber Jean-Pierre.
Discours du 1er août
de la conseillère fédérale
Eveline Widmer-Schlumpf
et transaction de la police cantonale
argovienne avec des sans-papiers
10.5359Heure des questions.
Question John-Calame Francine.
Expulsion
des délinquants étrangers
10.5369Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Action en responsabilité pénale
contre les organes d'UBS
10.5372Heure des questions.
Question John-Calame Francine.
Rapport de la CdG
concernant l'accord UBS/USA.
Quels sont les organes
de la Confédération habilités
à agir en justice?
10.5373Heure des questions.
Question John-Calame Francine.
Rapport de la CdG
concernant l'accord UBS/USA.
Prise de position du Conseil fédéral
10.5376Heure des questions.
Question Lang Josef.
Stock d'armes et de munitions
à Bienne
10.5385Heure des questions.
Question Wobmann Walter.
Révision du Code pénal.
Nombre d'expulsions
10.5400Heure des questions.
Question Baettig Dominique.
Expulsions
et/en chocolat
10.5403Heure des questions.
Question Fehr Hans.
Interrogatoires illégaux effectués
par des collaborateurs
du Ministère public
de la Confédération
10.5358Heure des questions.
Question Graber Jean-Pierre.
Composition du groupe
de travail "Relations de la Suisse
avec l'UE"
10.5379Heure des questions.
Question Bänziger Marlies.
Financement
de congrès privés
par la Confédération
10.5386Heure des questions.
Question Wobmann Walter.
ONU. Année présidentielle
de Joseph Deiss
10.5390Heure des questions.
Question Heer Alfred.
Visite de la chancelière
allemande Angela Merkel
à Rheinfelden
le 27 août 2010
09.089Loi sur l'organisation du gouvernement
et de l'administration.
Modification
10.030Développement
de l'acquis de Schengen.
Reprise
des bases légales du Fonds
pour les frontières extérieures
09.070Lutte contre la criminalité.
Accord avec la Serbie
10.031Coordination
entre la procédure d'asile
et la procédure d'extradition.
Loi fédérale
09.3489Motion Müller Philipp.
Statut de séjour d'un étranger
après l'annulation
de sa naturalisation
10.441 10.442Initiative parlementaire
CAJ-CE.
Rapports
de travail et traitement
du procureur général
de la Confédération
et de ses suppléants
10.441Initiative parlementaire
CAJ-CE.
Rapports
de travail et traitement
du procureur général
de la Confédération
et de ses suppléants
10.442Initiative parlementaire
CAJ-CE.
Organisation et tâches de l'autorité
chargée de la surveillance
du Ministère public
de la Confédération
08.011CO. Droit de la société anonyme
et droit comptable
07. Séance / 21.09.10-08h00
08. Séance / 22.09.10-15h00
09. Séance / 23.09.10-08h00
10. Séance / 27.09.10-14h30
11. Séance / 28.09.10-08h00
12. Séance / 29.09.10-08h35
13. Séance / 29.09.10-15h00
14. Séance / 30.09.10-08h00
15. Séance / 01.10.10-08h00