Session d'automne 2010
Conseil des Etats |
Question Neirynck Jacques.
Punitions collectives
à l'école de recrues à Bière
Question Galladé Chantal.
Restitution de la munition de poche
des soldats
Question Lang Josef.
Visite du ministre suisse de la défense
auprès de son homologue israélien
Question Robbiani Meinrado.
Replacement des agents
de la police militaire
Question Schelbert Louis.
Promouvoir
l'énergie solaire
Question Grin Jean-Pierre.
Initiative populaire fédérale
pour des impôts équitables
Question Grin Jean-Pierre.
Augmentation
des importations
de viande assaisonnée
Question Zisyadis Josef.
Les banques
et la Palestine
Question Bänziger Marlies.
La Suisse bientôt à nouveau
sur une liste grise?
Question Leutenegger Filippo.
Analyse de l'impact économique
de la réglementation
dans le domaine de l'assurance
Question Leutenegger Filippo.
Lutte contre le blanchiment d'argent.
Mandat du GAFI
Question Bischof Pirmin.
Horizon 2020
Question Fehr Hans-Jürg.
CCT pour l'économie domestique
Question Fehr Hans-Jürg.
CCT pour
les travailleurs temporaires
Question Baettig Dominique.
Durcissement des sanctions
contre la République islamique d'Iran
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Franc fort.
Conséquences pour la Suisse
Question Gysin Hans Rudolf.
Circulaire concernant la vérification
du statut d'indépendant
Question Roth-Bernasconi Maria.
Révision
de la loi sur l'assurance-chômage.
Mesures en faveur de la formation
Question Prelicz-Huber Katharina.
Grève des nettoyeurs
à l'aéroport de Genève
pour lutter contre le dumping salarial
Question Kiener Nellen Margret.
Révision de la loi
sur l'assurance-chômage.
Les femmes tentant de réintégrer
le monde professionnel
sont lourdement pénalisées
Question Aubert Josiane.
Révision de la LACI
et égalité des sexes
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Question Fehr Hans.
Faut-il "ancrer" notre pays
dans l'Espace européen?
Question Fehr Hans.
Déclarations contradictoires
du Conseil fédéral
Question Bourgeois Jacques.
Application de l'analyse d'impact
de la réglementation à la loi
et l'ordonnance
sur la revitalisation
des cours d'eau
Question Leutenegger Filippo.
Versement de la Poste
en faveur de GHP
Question Leutenegger Filippo.
Conflit autour des nuisances sonores
provoquées par les avions
Question Hochreutener Norbert.
La Poste suisse a-t-elle
le droit de concurrencer
des opérateurs privés suisses
en produisant
dans des pays à bas salaires?
Question Hurter Thomas.
Distribution du courrier postal.
Essais ou réalité?
Question Müller Geri.
La vérité
selon Axpo
Question Rutschmann Hans.
Energie. Etude sur les retombées
des programmes d'encouragement
Question Wobmann Walter.
Conversion de voitures
au gaz de pétrole liquéfié
Question Weber-Gobet Marie-Thérèse.
Port obligatoire du casque
pour les vélos électriques
Question Bischof Pirmin.
La Poste. Distribution
matinale du courrier
Question Schmid-Federer Barbara.
Tirer les leçons
de l'initiative populaire visant
à réinstaurer la peine de mort
Question Goll Christine.
L'AI tient-elle
une liste noire?
Question Maire Jacques-André.
Prise en charge du traitement
de maladies dites orphelines.
Avancement des travaux
de révision de l'ordonnance
Question Zisyadis Josef.
Interdiction
des pointeurs laser
Question Zisyadis Josef.
Vive le fromage au lait cru!
Question Favre Charles.
Entrée en vigueur
de l'article 64a modifié
de la LAMal
Question Frösch Therese.
Essais pilotes scientifiques
de régulation de la vente de cannabis
Question Rechsteiner Paul.
Corruption
dans le deuxième pilier
Question Wehrli Reto.
Assurance-maladie. Les primes
servent-elles à financer des campagnes
de marketing à caractère politique?
Question Steiert Jean-François.
Assurance-maladie. Les primes
servent-elles à financer des campagnes
de marketing à caractère politique?
Question Dunant Jean Henri.
Autorité de surveillance en matière
de révision. Que faut-il entendre par
certificat de bonne vie et moeurs?
Question Graber Jean-Pierre.
Discours du 1er août
de la conseillère fédérale
Eveline Widmer-Schlumpf
et transaction de la police cantonale
argovienne avec des sans-papiers
Question John-Calame Francine.
Expulsion
des délinquants étrangers
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Action en responsabilité pénale
contre les organes d'UBS
Question John-Calame Francine.
Rapport de la CdG
concernant l'accord UBS/USA.
Quels sont les organes
de la Confédération habilités
à agir en justice?
Question John-Calame Francine.
Rapport de la CdG
concernant l'accord UBS/USA.
Prise de position du Conseil fédéral
Question Lang Josef.
Stock d'armes et de munitions
à Bienne
Question Wobmann Walter.
Révision du Code pénal.
Nombre d'expulsions
Question Baettig Dominique.
Expulsions
et/en chocolat
Question Fehr Hans.
Interrogatoires illégaux effectués
par des collaborateurs
du Ministère public
de la Confédération
Question Graber Jean-Pierre.
Composition du groupe
de travail "Relations de la Suisse
avec l'UE"
Question Bänziger Marlies.
Financement
de congrès privés
par la Confédération
Question Wobmann Walter.
ONU. Année présidentielle
de Joseph Deiss
Question Heer Alfred.
Visite de la chancelière
allemande Angela Merkel
à Rheinfelden
le 27 août 2010
et de l'administration.
Modification
de l'acquis de Schengen.
Reprise
des bases légales du Fonds
pour les frontières extérieures
Accord avec la Serbie
entre la procédure d'asile
et la procédure d'extradition.
Loi fédérale
Statut de séjour d'un étranger
après l'annulation
de sa naturalisation
CAJ-CE.
Rapports
de travail et traitement
du procureur général
de la Confédération
et de ses suppléants
CAJ-CE.
Rapports
de travail et traitement
du procureur général
de la Confédération
et de ses suppléants
CAJ-CE.
Organisation et tâches de l'autorité
chargée de la surveillance
du Ministère public
de la Confédération
et droit comptable