Bulletin officiel
Session d'hiver 2010
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 29.11.10-14h30
02. Séance / 30.11.10-08h00
03. Séance / 01.12.10-08h00
04. Séance / 02.12.10-08h00
05. Séance / 06.12.10-14h30
10.5473Heure des questions.
Question Baettig Dominique.
Tarek Aziz
doit-il être exécuté?
10.5482Heure des questions.
Question Ingold Maja.
Non-respect
de la liberté de croyance
10.5496 10.5498 10.5505 10.5531Heure des questions.
Question Brönnimann Andreas.
Critiques de la Suisse
contre Israël
10.5502Heure des questions.
Question Schlüer Ulrich.
Conflit en Palestine.
Droit de participation
des Commissions
de politique extérieure
10.5503Heure des questions.
Question Schlüer Ulrich.
Monsieur Reiterer,
superambassadeur de l'UE
10.5509Heure des questions.
Question Rutschmann Hans.
Quand l'ambassadeur Reiterer
s'érige en donneur de leçons
10.5519Heure des questions.
Question Müller Geri.
Révélations de Wikileaks
sur la Suisse
10.5477Heure des questions.
Question Kaufmann Hans.
Participation de la Suisse
aux plans d'aide
mis en place par l'UE
10.5478Heure des questions.
Question Kaufmann Hans.
Gros risques.
Obligations de l'Etat allemand
10.5517Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Taxe militaire.
La Suisse viole
les droits de l'homme
10.5527Heure des questions.
Question Noser Ruedi.
Révision du droit comptable.
Empêcher un durcissement
de la pratique fiscale
10.5529Heure des questions.
Question Fehr Hans-Jürg.
Transparence fiscale. L'OCDE
procède à des examens par pays
10.5468Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Accorder une remise de dette
au Pakistan
10.5486Heure des questions.
Question Schibli Ernst.
Agriculture. Nouveau système
des paiements directs
10.5489Heure des questions.
Question Maire Jacques-André.
Entrée en vigueur de la LACI
au 1er avril 2011.
Etat de la situation
10.5490Heure des questions.
Question Maire Jacques-André.
OACI.
Une consultation pour beurre?
10.5493Heure des questions.
Question Glauser-Zufferey Alice.
Paiements directs
dans l'agriculture
10.5532Heure des questions.
Question Robbiani Meinrado.
LACI.
Cantons particulièrement
touchés par le chômage
10.5533Heure des questions.
Question Robbiani Meinrado.
Jeunes chômeurs. Mesures
relatives au marché du travail
10.5534Heure des questions.
Question Robbiani Meinrado.
Suppression des prestations LACI
10.5484 10.5516Heure des questions.
Question Aebi Andreas.
Poste d'administreur de l'ancien
conseiller fédéral Leuenberger.
Incompréhensible
10.5515Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Les cartes de fidélité
des supermarchés
et leur mouchard
10.5518Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Votations
et moralisation
des frais de campagne
10.5467Heure des questions.
Question Rickli Natalie Simone.
Investigations secrètes
contre les pédophiles
10.5470Heure des questions.
Question Schmid-Federer Barbara.
Investigation secrète
sur Internet
10.5479Heure des questions.
Question Baettig Dominique.
Etrangers en situation illégale.
Les rapatriements
ont-ils été effectués?
10.5487Heure des questions.
Question Schibli Ernst.
Délits à caractère sexuel.
Halte à l'indulgence
10.5488Heure des questions.
Question Estermann Yvette.
Suppression
de l'heure d'été
10.5497Heure des questions.
Question von Siebenthal Erich.
Légalisation
de l'inceste
10.5511Heure des questions.
Question Bischof Pirmin.
Des actions collectives
en Suisse?
10.5512Heure des questions.
Question Bischof Pirmin.
Faire appliquer l'interdiction
d'entrée sur le territoire
10.5530Heure des questions.
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Binationaux
10.5465 10.5466Heure des questions.
Question Schelbert Louis.
Lutte contre les abus
dans l'AI (1)
10.5471 10.5472 10.5528Heure des questions.
Question van Singer Christian.
Avortements à proximité
de centrales nucléaires
10.5475Heure des questions.
Question Bourgeois Jacques.
Suspension des autorisations
dans le cadre du principe
du "Cassis de Dijon"
dans le domaine
des denrées alimentaires
10.5481Heure des questions.
Question Goll Christine.
Assurance-maladie.
Discrimination
des personnes vivant seules
10.5483Heure des questions.
Question Moser Tiana Angelina.
L'UE a décidé à son tour
d'interdire le bisphénol A
10.5485Heure des questions.
Question Segmüller Pius.
Programme national
VIH et IST 2011-2017.
Cours d'éducation sexuelle
dans l'ensemble du pays
10.5491Heure des questions.
Question Perrinjaquet Sylvie.
Structures d'accueil
de la petite enfance.
Concordat intercantonal
10.5499Heure des questions.
Question Meyer-Kaelin Thérèse.
Loi sur la transplantation.
Clarification nécessaire
de l'article 8
10.5500Heure des questions.
Question Meyer-Kaelin Thérèse.
Loi sur la transplantation.
Interprétation
de l'article 10
10.5504Heure des questions.
Question Wobmann Walter.
Etrangers criminels
et prestations sociales
10.5510Heure des questions.
Question Bischof Pirmin.
Menaces sur la LPP
10.5525Heure des questions.
Question Weber-Gobet Marie-Thérèse.
Restructuration
de la prévoyance professionnelle
et indépendance de
la commission de haute surveillance
10.5526Heure des questions.
Question Schenker Silvia.
Frais de loyer entrant
dans le calcul
des prestations complémentaires.
Que fait le Conseil fédéral?
10.5535Heure des questions.
Question Robbiani Meinrado.
Assurance-maladie. Primes
10.5494Heure des questions.
Question Neirynck Jacques.
Achats militaires
10.5501Heure des questions.
Question Büchel Roland Rino.
Corruption
dans le sport
10.5469Heure des questions.
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Zones environnementales
10.5474Heure des questions.
Question Schmidt Roberto.
Convention de Berne
10.5476Heure des questions.
Question Chopard-Acklin Max.
Centrales nucléaires suisses.
Barres de combustible sales
10.5480Heure des questions.
Question Hiltpold Hugues.
TGV Genève-Paris.
Lourds investissements suisses
et lourde déception
10.5492Heure des questions.
Question Glauser-Zufferey Alice.
Energies renouvelables
10.5495Heure des questions.
Question Markwalder Christa.
Réception
des programmes de radio
dans les tunnels de la Transjurane
10.5506Heure des questions.
Question Leutenegger Filippo.
Publicité en ligne
de la SSR
10.5507Heure des questions.
Question Jans Beat.
L'argile à Opalinus
se prête-t-elle au stockage
de déchets hautement radioactifs
dans des dépôts en profondeur?
10.5508Heure des questions.
Question Jans Beat.
Le gazoduc
suisse doit-il passer
en mains étrangères?
10.5513Heure des questions.
Question Miesch Christian.
Extension des réseaux
de fibres optiques en Suisse.
La dynamique en matière
d'investissement est-elle
encore suffisamment forte?
10.5514Heure des questions.
Question Miesch Christian.
Concurrence accrue
sur le marché de la télévision?
10.5520Heure des questions.
Question Müller Geri.
Assainissement des sites
de production d'uranium.
Obligations de la Russie
10.5521Heure des questions.
Question Müller Geri.
Certificats ISO
de l'entreprise MSZ Elektrostal
10.5522Heure des questions.
Question Müller Geri.
Importations d'uranium.
Contrôles accrus
de la part de la Confédération
10.5523Heure des questions.
Question Müller Geri.
Politique économique extérieure
de la Confédération
en matière d'achats d'uranium
10.5524Heure des questions.
Question Müller Geri.
Faire dépendre l'octroi
des autorisations d'exploitation
de la qualité de l'uranium
08.069LPP. Financement
des institutions
de prévoyance de droit public
05.453Initiative parlementaire
Kohler Pierre.
Interdiction des pitbulls en Suisse
04.430Initiative parlementaire
Maitre Jean-Philippe.
Réglementation du prix du livre
05.453Initiative parlementaire
Kohler Pierre.
Interdiction des pitbulls en Suisse
07.417Initiative parlementaire
Marty Kälin Barbara.
Transport des animaux
et contrôles aux frontières
09.3360Motion CPE-CN.
Qui conduit l'OCDE?
Le Conseil des ministres ou le G-20?
10.064Moyens financiers
destinés à l'agriculture
pour les années 2012/13
10.086 10.088Evaluation de la politique
européenne de la Suisse.
Rapport
10.053FIPOI. Aides financières à l'OMC
(extension extra-muros)
10.045Délégation
AELE/Parlement européen.
Rapport
09.493Initiative parlementaire
Schmidt Roberto.
Impôt sur les huiles minérales
grevant les carburants pour
les véhicules utilisés sur les pistes
06. Séance / 07.12.10-08h00
07. Séance / 08.12.10-09h15
08. Séance / 09.12.10-08h00
09. Séance / 13.12.10-14h30
10. Séance / 14.12.10-08h00
11. Séance / 15.12.10-09h00
12. Séance / 15.12.10-15h00
13. Séance / 16.12.10-08h00
14. Séance / 16.12.10-15h00
15. Séance / 17.12.10-08h00