Session d'hiver 2010
Conseil des Etats |
Question Baettig Dominique.
Tarek Aziz
doit-il être exécuté?
Question Ingold Maja.
Non-respect
de la liberté de croyance
Question Brönnimann Andreas.
Critiques de la Suisse
contre Israël
Question Schlüer Ulrich.
Conflit en Palestine.
Droit de participation
des Commissions
de politique extérieure
Question Schlüer Ulrich.
Monsieur Reiterer,
superambassadeur de l'UE
Question Rutschmann Hans.
Quand l'ambassadeur Reiterer
s'érige en donneur de leçons
Question Müller Geri.
Révélations de Wikileaks
sur la Suisse
Question Kaufmann Hans.
Participation de la Suisse
aux plans d'aide
mis en place par l'UE
Question Kaufmann Hans.
Gros risques.
Obligations de l'Etat allemand
Question Zisyadis Josef.
Taxe militaire.
La Suisse viole
les droits de l'homme
Question Noser Ruedi.
Révision du droit comptable.
Empêcher un durcissement
de la pratique fiscale
Question Fehr Hans-Jürg.
Transparence fiscale. L'OCDE
procède à des examens par pays
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Accorder une remise de dette
au Pakistan
Question Schibli Ernst.
Agriculture. Nouveau système
des paiements directs
Question Maire Jacques-André.
Entrée en vigueur de la LACI
au 1er avril 2011.
Etat de la situation
Question Maire Jacques-André.
OACI.
Une consultation pour beurre?
Question Glauser-Zufferey Alice.
Paiements directs
dans l'agriculture
Question Robbiani Meinrado.
LACI.
Cantons particulièrement
touchés par le chômage
Question Robbiani Meinrado.
Jeunes chômeurs. Mesures
relatives au marché du travail
Question Robbiani Meinrado.
Suppression des prestations LACI
Question Aebi Andreas.
Poste d'administreur de l'ancien
conseiller fédéral Leuenberger.
Incompréhensible
Question Zisyadis Josef.
Les cartes de fidélité
des supermarchés
et leur mouchard
Question Zisyadis Josef.
Votations
et moralisation
des frais de campagne
Question Rickli Natalie Simone.
Investigations secrètes
contre les pédophiles
Question Schmid-Federer Barbara.
Investigation secrète
sur Internet
Question Baettig Dominique.
Etrangers en situation illégale.
Les rapatriements
ont-ils été effectués?
Question Schibli Ernst.
Délits à caractère sexuel.
Halte à l'indulgence
Question Estermann Yvette.
Suppression
de l'heure d'été
Question von Siebenthal Erich.
Légalisation
de l'inceste
Question Bischof Pirmin.
Des actions collectives
en Suisse?
Question Bischof Pirmin.
Faire appliquer l'interdiction
d'entrée sur le territoire
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Binationaux
Question Schelbert Louis.
Lutte contre les abus
dans l'AI (1)
Question van Singer Christian.
Avortements à proximité
de centrales nucléaires
Question Bourgeois Jacques.
Suspension des autorisations
dans le cadre du principe
du "Cassis de Dijon"
dans le domaine
des denrées alimentaires
Question Goll Christine.
Assurance-maladie.
Discrimination
des personnes vivant seules
Question Moser Tiana Angelina.
L'UE a décidé à son tour
d'interdire le bisphénol A
Question Segmüller Pius.
Programme national
VIH et IST 2011-2017.
Cours d'éducation sexuelle
dans l'ensemble du pays
Question Perrinjaquet Sylvie.
Structures d'accueil
de la petite enfance.
Concordat intercantonal
Question Meyer-Kaelin Thérèse.
Loi sur la transplantation.
Clarification nécessaire
de l'article 8
Question Meyer-Kaelin Thérèse.
Loi sur la transplantation.
Interprétation
de l'article 10
Question Wobmann Walter.
Etrangers criminels
et prestations sociales
Question Bischof Pirmin.
Menaces sur la LPP
Question Weber-Gobet Marie-Thérèse.
Restructuration
de la prévoyance professionnelle
et indépendance de
la commission de haute surveillance
Question Schenker Silvia.
Frais de loyer entrant
dans le calcul
des prestations complémentaires.
Que fait le Conseil fédéral?
Question Robbiani Meinrado.
Assurance-maladie. Primes
Question Neirynck Jacques.
Achats militaires
Question Büchel Roland Rino.
Corruption
dans le sport
Question Flückiger-Bäni Sylvia.
Zones environnementales
Question Schmidt Roberto.
Convention de Berne
Question Chopard-Acklin Max.
Centrales nucléaires suisses.
Barres de combustible sales
Question Hiltpold Hugues.
TGV Genève-Paris.
Lourds investissements suisses
et lourde déception
Question Glauser-Zufferey Alice.
Energies renouvelables
Question Markwalder Christa.
Réception
des programmes de radio
dans les tunnels de la Transjurane
Question Leutenegger Filippo.
Publicité en ligne
de la SSR
Question Jans Beat.
L'argile à Opalinus
se prête-t-elle au stockage
de déchets hautement radioactifs
dans des dépôts en profondeur?
Question Jans Beat.
Le gazoduc
suisse doit-il passer
en mains étrangères?
Question Miesch Christian.
Extension des réseaux
de fibres optiques en Suisse.
La dynamique en matière
d'investissement est-elle
encore suffisamment forte?
Question Miesch Christian.
Concurrence accrue
sur le marché de la télévision?
Question Müller Geri.
Assainissement des sites
de production d'uranium.
Obligations de la Russie
Question Müller Geri.
Certificats ISO
de l'entreprise MSZ Elektrostal
Question Müller Geri.
Importations d'uranium.
Contrôles accrus
de la part de la Confédération
Question Müller Geri.
Politique économique extérieure
de la Confédération
en matière d'achats d'uranium
Question Müller Geri.
Faire dépendre l'octroi
des autorisations d'exploitation
de la qualité de l'uranium
des institutions
de prévoyance de droit public
Kohler Pierre.
Interdiction des pitbulls en Suisse
Maitre Jean-Philippe.
Réglementation du prix du livre
Kohler Pierre.
Interdiction des pitbulls en Suisse
Marty Kälin Barbara.
Transport des animaux
et contrôles aux frontières
Qui conduit l'OCDE?
Le Conseil des ministres ou le G-20?
destinés à l'agriculture
pour les années 2012/13
européenne de la Suisse.
Rapport
(extension extra-muros)
AELE/Parlement européen.
Rapport
Schmidt Roberto.
Impôt sur les huiles minérales
grevant les carburants pour
les véhicules utilisés sur les pistes