Bulletin officiel
Session spéciale 2011
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 11.04.11-14h30
10.084Loi
sur la radio et la télévision.
Modification
10.3881Motion CTT-CE.
Avenir du transport ferroviaire
de marchandises
sur tout le territoire
10.3892Motion CTT-CN (10.409).
Pour faciliter l'accès
des familles aux taxis
10.3890Postulat CEATE-CN.
Reprise et rétribution
de l'électricité
conformes à la loi
10.3893Postulat CTT-CN.
Développement
de l'axe ferroviaire nord-sud
d'ici l'ouverture
du tunnel de base du Gothard
09.3400Motion Hiltpold Hugues.
Assainissement énergétique
des imeubles.
Modification du mécanisme
d'octroi des aides financières
09.3455Motion Amherd Viola.
Accord international relatif
à une formation spéciale
pour la conduite de poids lourds
à travers les Alpes
09.3486Motion Häberli-Koller Brigitte.
Fermeture d'offices de poste.
Moratoire
09.3488Postulat Gilli Yvonne.
Surveillance
des champs électromagnétiques
09.3526Motion
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Protection contre le bruit en Suisse.
Plan de mesures
09.3590Motion Girod Bastien.
Valeurs limite de bruit
pour les véhicules à moteur
09.3591Motion von Graffenried Alec.
Protection accrue contre le bruit
dans les parcs naturels
et les zones protégées
09.3592Motion von Graffenried Alec.
Etiquette énergétique
et environnementale pour les pneus
09.3594Motion Rutschmann Hans.
Taxes d'incitation
dans le domaine énergétique.
Instaurer un contrôle efficace
09.3610Postulat Thorens Goumaz Adèle.
Développement
de "gated communities"
ou de quartiers réservés
en Suisse
09.3611Postulat Bourgeois Jacques.
Réduction des émissions de CO2
par l'incorporation de biocarburants
aux carburants
09.3627 09.3643Motion
groupe socialiste.
SSR en ligne.
Suppression des restrictions
09.3628 09.3642Postulat Fehr Hans-Jürg.
Rapport sur Internet
en Suisse
09.3631Motion Nussbaumer Eric.
Exigences applicables
au permis de circulation
délivré pour des véhicules
électriques à batterie
09.3637Motion Nussbaumer Eric.
Signature de la déclaration de
l'International Feed-In Cooperation
09.3650Motion Favre Laurent.
Régulation des effectifs
de corneilles noires
et de corbeaux freux
vidéo (Windows Media Player)Favre Laurent (RL, NE)
vidéo (Windows Media Player)Leuthard Doris, Bundesrätin
09.3662Postulat Egger-Wyss Esther.
Utilisation des rejets de chaleur
des centrales nucléaires et des
grandes installations techniques
09.3685Motion Scherer Marcel.
Suppression du droit
de recours des associations
10.507Initiative parlementaire
CSSS-CN.
Legal quote
08.485Initiative parlementaire
Steiert Jean-François.
Faciliter le changement de caisse
d'assurance-maladie selon la LAMal.
Levée du chargement pour frais
sur les assurances complémentaires
02. Séance / 12.04.11-08h00
03. Séance / 12.04.11-15h00
04. Séance / 13.04.11-08h00
05. Séance / 13.04.11-15h00
06. Séance / 14.04.11-08h00