Bulletin officiel
Session spéciale 2011
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 11.04.11-14h30
02. Séance / 12.04.11-08h00
03. Séance / 12.04.11-15h00
04. Séance / 13.04.11-08h00
05. Séance / 13.04.11-15h00
06. Séance / 14.04.11-08h00
09.082Loi sur l'encouragement du sport
et loi fédérale sur les systèmes
d'information de la Confédération
dans le domaine du sport
07.311 08.315 08.332 09.305 09.309 10.307Initiative cantonale Berne.
Interdire le transit par la Suisse
des animaux de boucherie
10.064Moyens financiers
destinés à l'agriculture
pour les années 2012/13
09.510Initiative parlementaire
Bigger Elmar.
Maintien des exportations suisses
de bétail
10.082Accord de libre-échange
entre les Etats de l'AELE et le Pérou.
Approbation
vidéo (Windows Media Player)Aebi Andreas (V, BE)
vidéo (Windows Media Player)Barthassat Luc (CEg, GE)
vidéo (Windows Media Player)Sommaruga Carlo (S, GE)
vidéo (Windows Media Player)Müller Walter (RL, SG)
vidéo (Windows Media Player)Schneider-Schneiter Elisabeth (CEg, BL)
vidéo (Windows Media Player)Lang Josef (G, ZG)
vidéo (Windows Media Player)Fehr Hans-Jürg (S, SH)
vidéo (Windows Media Player)Müller Walter (RL, SG)
vidéo (Windows Media Player)Fehr Hans-Jürg (S, SH)
vidéo (Windows Media Player)Schneider-Ammann Johann N., Bundesrat
vidéo (Windows Media Player)Sommaruga Carlo (S, GE)
vidéo (Windows Media Player)Schneider-Ammann Johann N., Bundesrat
vidéo (Windows Media Player)Aebi Andreas (V, BE)
09.3403Motion groupe
de l'Union démocratique du Centre.
Appartenance de la Suisse
à l'OCDE
09.3415Postulat Widmer Hans.
AELE.
Quid de la suite?
09.3458Motion Favre Laurent.
Détention des chevaux au pâturage.
Interdiction abusive
des fils de fer barbelés
09.3614Motion Sommaruga Carlo.
Pas de produits issus
de la pêche illicite
sur le marché suisse
09.3861Motion Eichenberger-Walther Corina.
Rapport équitable
entre la durée du service civil
et celle du service militaire
09.3883Motion Tschümperlin Andy.
La formation des parents
relève de la loi
sur la formation continue
09.3930Postulat Kiener Nellen Margret.
Egalité des sexes. Davantage
de femmes dans les professions
techniques, les filières mathématiques
et les sciences naturelles
09.3938Motion Hutter Markus.
Heures d'ouverture des commerces.
Symétrie entre le droit cantonal
et le droit fédéral
09.4075Motion Fehr Jacqueline.
Bons de formation continue
pour les travailleurs bénévoles
09.4128Motion Scherer Marcel.
Elevage de porcs.
Abrogation de l'ordonnance
sur les effectifs maximums
09.4211Motion Hochreutener Norbert.
Service PME au sein
de l'administration fédérale
09.4251Postulat Schenker Silvia.
Assurance qualité
des soins à domicile
09.4300Postulat Zisyadis Josef.
Rapport
sur le mobbing en Suisse
11.9001Communications du président
08.309 09.455Initiative cantonale Saint-Gall.
Suppression de l'imposition
forfaitaire pour les étrangers.
Egalité de traitement
avec les contribuables suisses