Bulletin officiel
Session de printemps 2012
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 27.02.12-14h30
02. Séance / 28.02.12-08h00
03. Séance / 29.02.12-08h00
04. Séance / 29.02.12-15h00
05. Séance / 01.03.12-08h00
06. Séance / 05.03.12-14h30
12.9001Communications du président
12.5007 12.5020 12.5022 12.5029 12.5072 12.5073 12.5030 12.5031 12.5032 12.5062 12.5063 12.5019Heure des questions.
Question Fridez Pierre-Alain.
Caisse-maladie EGK.
Hausse des primes en cours d'année.
Comment éviter de telles dérives?
12.5015 12.5057 12.5064Heure des questions.
Question Stahl Jürg.
Prix des médicaments.
Révision de la comparaison des prix
avec l'étranger
12.5003Heure des questions.
Question Müller-Altermatt Stefan.
Des expériences
avec des virus hautement toxiques
sont-elles réalisées aussi en Suisse?
12.5047Heure des questions.
Question Bulliard-Marbach Christine.
Bourses du Conseil européen
de la recherche
12.5048Heure des questions.
Question Bulliard-Marbach Christine.
Accroître les capacités cliniques
au moyen de programmes
d'apprentissage en ligne
12.5056Heure des questions.
Question Wobmann Walter.
Abus commis par Azem Syla
12.5000Heure des questions.
Question Caroni Andrea.
Recherche de criminels
par champ d'antennes.
Manque de bases légales
12.5005Heure des questions.
Question Schmid-Federer Barbara.
Investigations secrètes.
Etat des travaux
12.5010 12.5040Heure des questions.
Question Hiltpold Hugues.
Signature
de l'accord commercial
anti-contrefaçon par la Suisse
12.5037Heure des questions.
Question Pieren Nadja.
Requérants d'asile.
Rapatriement en Tunisie
12.5051Heure des questions.
Question Rickli Natalie Simone.
Halte aux congés et aux sorties
pour les personnes internées
12.5060Heure des questions.
Question Gmür Alois.
Initiative sur le renvoi.
Etat de la mise en oeuvre
12.5069Heure des questions.
Question Teuscher Franziska.
Soins de santé dans les centres
d'hébergement pour requérants d'asile
12.5071Heure des questions.
Question Roth-Bernasconi Maria.
Une tentative de strangulation
prise à la légère
12.5004Heure des questions.
Question Reimann Maximilian.
Avantages fiscaux
et lamentations fédérales
12.5006Heure des questions.
Question Feller Olivier.
Règles relatives aux abus
en matière d'informations d'initiés
au sein de l'administration
12.5012Heure des questions.
Question Poggia Mauro.
Les assureurs-maladie
privés font la loi.
Que fait la FINMA?
12.5017Heure des questions.
Question Malama Peter.
Abaisser le montant de la valeur
des marchandises importées
en franchise de TVA
afin de garantir les emplois
12.5027Heure des questions.
Question Kaufmann Hans.
Standards de solvabilité
applicables aux assurances
12.5034Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Importation de marchandises
par des voyageurs.
Franchise douanière et fiscale
12.5036Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Principe de l'apport de capital.
Perte de recettes
pour les collectivités
12.5054Heure des questions.
Question Hurter Thomas.
Aider les régions frontalières
12.5059Heure des questions.
Question Mörgeli Christoph.
Convention contre
les doubles impositions
avec les Etats-Unis.
Y a-t-il un plan B en cas d'échec?
12.5008 12.5009Heure des questions.
Question John-Calame Francine.
Nomination des membres
de la Commission de surveillance
du Fonds de compensation
de l'assurance-chômage (1)
12.5011Heure des questions.
Question Hodgers Antonio.
Discrimination des non résidents
aux postes de cadre
aux Hôpitaux universitaires de Genève
12.5014Heure des questions.
Question Romano Marco.
Salaires en euros.
La commission tripartite
peut-elle les interdire?
12.5035Heure des questions. Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Franc fort
12.5045Heure des questions.
Question Pantani Roberta.
Liste noire.
Effets pervers sur les échanges
commerciaux avec l'Italie
12.5050Heure des questions.
Question Naef Martin.
Accord de libre-échange avec la Chine.
Camps de travaux forcés
12.5016Heure des questions.
Question Leutenegger Filippo.
Soutien à la famille
d'Alex Reich
12.5024Heure des questions.
Question Freysinger Oskar.
Dialogue sino-tibétain
12.5025Heure des questions.
Question Moser Tiana Angelina.
Immolations par le feu au Tibet (1)
12.5026Heure des questions.
Question Moser Tiana Angelina.
Immolations par le feu au Tibet (2)
12.5039Heure des questions.
Question Graf Maya.
Droits de l'homme.
La situation empire au Tibet
12.5038Heure des questions.
Question Pieren Nadja.
Manquements graves
dans les ambassades suisses
au Cameroun et en Thaïlande
12.5049Heure des questions.
Question Gössi Petra.
Situation de la communauté
des réfugiés tibétains au Népal
et aide au développement
12.5001Heure des questions.
Question Glanzmann-Hunkeler Ida.
Avenir
de la Sécurité militaire
12.5002Heure des questions.
Question Badran Jacqueline.
Avions de combat
et commandes compensatoires
12.5028Heure des questions.
Question Fridez Pierre-Alain.
Economies au sein du DDPS
12.5044Heure des questions.
Question Hiltpold Hugues.
Evaluation des candidatures
pour la Fête fédérale de lutte 2016
12.5052Heure des questions.
Question Pieren Nadja.
Ordonnance
sur les guides de montagne
et les organisateurs
d'autres activités à risque.
Autorisations obligatoires
12.5013Heure des questions.
Question van Singer Christian.
Le Conseil fédéral compte-t-il
interdire le tétrafluoropropène?
12.5018Heure des questions.
Question van Singer Christian.
Réaménager le tunnel routier
du Gothard dans l'actuel
tunnel ferroviaire
12.5021Heure des questions.
Question Rossini Stéphane.
Rénovation de l'autoroute A9
et ligne électrique enterrée
12.5033Heure des questions.
Question Quadri Lorenzo.
Assainissement du tunnel
du Saint-Gothard
et mesures d'accompagnement
Domanda Quadri Lorenzo.
Risanamento del Gottardo
e misure accompagnatorie
12.5041Heure des questions.
Question Fehr Hans-Jürg.
Dépôts en couches géologiques
profondes. Etude sur l'image
12.5042Heure des questions.
Question Fehr Hans-Jürg.
Dépôts en couches géologiques
profondes. Pas d'indemnisation
des régions d'implantation?
12.5043Heure des questions.
Question de Courten Thomas.
Objectifs cantonaux
d'assainissement inacceptables?
12.5046Heure des questions.
Question Schneeberger Daniela.
Rénovation
du tunnel du Belchen
12.5053Heure des questions.
Question Feri Yvonne.
Exécution lacunaire
dans le domaine de l'assainissement
des débits résiduels
12.5055Heure des questions.
Question Regazzi Fabio.
Trafic lourd transalpin.
Quels sont les chiffres?
12.5058Heure des questions.
Question Teuscher Franziska.
Assainissement des bâtiments
contenant de l'amiante
en Suisse
12.5061Heure des questions.
Question Parmelin Guy.
Avancement
des projets ferroviaires
12.5065Heure des questions.
Question Borer Roland F.
Négociations avec l'étranger.
Eviter de mélanger les dossiers
12.5066Heure des questions.
Question Borer Roland F.
Procédures d'approche et de décollage
à l'aéroport de Zurich.
Des droits plus étendus
qu'en Allemagne
pour la population allemande
12.5067Heure des questions.
Question Leutenegger Filippo.
L'OFEV feint-il d'ignorer
des milliers de polluants?
12.5068Heure des questions.
Question Kiener Nellen Margret.
Rétablir la transparence
en ce qui concerne l'IFSN
12.5070Heure des questions.
Question Malama Peter.
Liste d'attente RPC.
Le tournant énergétique
prend du retard
12.5023Heure des questions.
Question Sommaruga Carlo.
Ministère public de la Confédération.
L'autorité de surveillance
a-t-elle consenti
à l'arrêt de l'enquête?
12.014 11.014Politique étrangère 2011.
Rapport du Conseil fédéral
11.036Convention sur les armes
à sous-munitions.
Loi sur le matériel de guerre.
Modification
11.027Double imposition.
Complément
aux diverses conventions
11.051 11.052 11.053 11.054 11.055 11.056 11.072 11.073 11.074 11.075Double imposition.
Convention avec la Roumanie
11.051Double imposition.
Convention avec la Roumanie
11.052Double imposition.
Convention avec la Suède
11.053Double imposition.
Convention avec Singapour
11.054Double imposition.
Convention avec Malte
11.055Double imposition.
Convention avec la Slovaquie
11.056Double imposition.
Convention
avec la République de Corée
11.072Double imposition.
Convention avec l'Espagne
11.073Double imposition.
Convention
avec les Emirats Arabes Unis
11.074Double imposition.
Convention avec Hong Kong
11.075Double imposition.
Convention avec la Russie
11.468Initiative parlementaire
Bureau-CE.
Compensation du renchérissement
pour les indemnités
allouées aux parlementaires
et pour la prévoyance professionnelle
des parlementaires
10.482Initiative parlementaire
Amherd Viola.
Harmonisation
de l'exécution pénale.
Nouvelle loi-cadre
10.486Initiative parlementaire
Neirynck Jacques.
Modification de l'article 119
de la Constitution
10.501Initiative parlementaire
groupe socialiste.
Partis politiques.
Transparence des comptes
10.503Initiative parlementaire
Thorens Goumaz Adèle.
Pour une gestion durable
des eaux de pluie
10.504 11.2003Initiative parlementaire
de Buman Dominique.
Réintroduction de la clause cantonale
dans l'assurance-chômage
10.512Initiative parlementaire
Glanzmann-Hunkeler Ida.
Autoriser dans l'espace public
les symboles de l'Occident chrétien
vidéo (Windows Media Player)Glanzmann-Hunkeler Ida (CE, LU)
vidéo (Windows Media Player)Schneider-Schneiter Elisabeth (CE, BL)
vidéo (Windows Media Player)Marra Ada (S, VD)
vidéo (Windows Media Player)Fluri Kurt (RL, SO)
07. Séance / 06.03.12-08h00
08. Séance / 07.03.12-08h00
09. Séance / 07.03.12-15h00
10. Séance / 08.03.12-08h00
11. Séance / 12.03.12-14h30
12. Séance / 13.03.12-08h00
13. Séance / 14.03.12-08h15
14. Séance / 14.03.12-15h00
15. Séance / 15.03.12-08h00
16. Séance / 15.03.12-15h00
17. Séance / 16.03.12-08h00