Bulletin officiel
Session de printemps 2012
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 27.02.12-14h30
02. Séance / 28.02.12-08h00
03. Séance / 29.02.12-08h00
04. Séance / 29.02.12-15h00
05. Séance / 01.03.12-08h00
06. Séance / 05.03.12-14h30
07. Séance / 06.03.12-08h00
08. Séance / 07.03.12-08h00
09. Séance / 07.03.12-15h00
10. Séance / 08.03.12-08h00
11. Séance / 12.03.12-14h30
12. Séance / 13.03.12-08h00
13. Séance / 14.03.12-08h15
14. Séance / 14.03.12-15h00
15. Séance / 15.03.12-08h00
16. Séance / 15.03.12-15h00
17. Séance / 16.03.12-08h00
07.501Initiative parlementaire
Heim Bea.
Registre national du cancer
08.457Initiative parlementaire
Bourgeois Jacques.
Souveraineté alimentaire
11.2002Pétition Rigo Roger, Le Mont.
Participation des retraités
aux décisions
des conseils de fondation
des caisses de pension
11.2025Pétition association Reform 91.
Pour une loi fédérale
sur l'exécution des peines
12.2003Pétition Session des jeunes 2011.
Droit international
et initiatives populaires
12.2006Pétition Session des jeunes 2010.
Congé-paternité
12.2007Pétition Session des jeunes 2010.
Montants minimaux
des allocations pour enfants
à l'échelle nationale
et en fonction du revenu
11.463Initiative parlementaire
Tschümperlin Andy.
Députés. Obligation
de signaler les intérêts
11.464Initiative parlementaire
Borer Roland F.
Votations populaires. Simplification
et transparence de la procédure
applicable lors du vote
sur une initiative et son contre-projet
11.3803Postulat
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Rôle de la Suisse
en tant que siège
de sociétés de matières premières
11.3903Motion
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Conseil d'administration
de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Modifier la composition
de la représentation suisse
11.3975Postulat Rossini Stéphane.
Lutte contre les incendies.
Collaboration avec la Roumanie
11.4104Motion Schneider-Schneiter Elisabeth.
Renforcer le système de formation
dans les domaines MINT
10.3831Motion Schmid-Federer Barbara.
Révision de la LSCPT
10.3876Motion Eichenberger-Walther Corina.
Révision de la LSCPT
10.3877Motion von Rotz Christoph.
Révision de la LSCPT
11.4147Motion Bulliard-Marbach Christine.
Régime de l'autorisation
pour les organisations
qui placent des enfants
sur mandat de l'Etat
11.4066Motion Wermuth Cédric.
Transparence maximale
pour les exonérations fiscales
au sens de l'article 56 lettre g LIFD
11.4067Motion Wermuth Cédric.
Pas d'exonérations fiscales
pour les grandes entreprises sportives
déguisées en organisations
d'utilité publique
11.4208Motion Kiener Nellen Margret.
Accords d'échange
de renseignements fiscaux
avec les centres offshore
11.4149Motion Gschwind Jean-Paul.
Créer une banque de données
nationale pour chiens
11.4080Motion Rickli Natalie Simone.
Pas de double perception
de la redevance par Billag
11.4095Motion groupe des Verts.
Cadastre solaire
pour l'ensemble de la Suisse
11.4181Motion Glättli Balthasar.
Accroître la sécurité des cyclistes
en peignant en rouge les bandes
cyclables aux endroits dangereux
11.4194Motion Ingold Maja.
Alourdir les amendes
pour l'usage du téléphone au volant
11.3989Motion Müller Thomas.
Transparence dans les prises
de position rédactionnelles
et les informations des autorités
11.4193Motion Girod Bastien.
Election du Conseil national.
La brochure explicative
doit être claire et informative
11.4029Motion Baumann J. Alexander.
Les règles de transparence
doivent aussi s'appliquer
aux anciens parlementaires exerçant
une activité de lobbyiste
11.4073Postulat Wermuth Cédric.
Encouragement de partenariats entre
des villes ou des communes suisses
et des communes des pays arabes
ou nord-africains libérés
11.4074Postulat Chopard-Acklin Max.
Prévoyance vieillesse.
Augmentation
des cotisations salariales
au premier pilier et diminution
des cotisations au deuxième pilier
11.3982Postulat Malama Peter.
Accueil extrafamilial pour enfants.
Mettre un terme à la bureaucratie
11.4072Postulat Amherd Viola.
Contrôle de l'exécution
des peines et des mesures
en Suisse
11.4151Postulat Girod Bastien.
Se prémunir contre les distorsions
du marché grâce aux ajustements
fiscaux à la frontière
11.4157Postulat von Siebenthal Erich.
Tenir compte de conditions
plus difficiles pour certaines
exploitations agricoles
11.4088Postulat Bourgeois Jacques.
Incidences de la politique énergétique
des pays de l'UE sur la
sécurité d'approvisionnement
en électricité et sur
la compétitivité en Suisse
11.4165Postulat Hurter Thomas.
Augmentation de la charge utile
pour la catégorie C1E
du permis de conduire
11.4081Interpellation Müller Philipp.
Rapatriement de requérants d'asile
et aide au développement
11.4083Interpellation von Graffenried Alec.
Responsabilité des entreprises
en matière de droits de l'homme.
Application des lignes directrices
de l'ONU en Suisse?
11.4085Interpellation Barthassat Luc.
La jurisprudence de la CJUE
et son impact sur l'application
de l'article 208 alinéa 2 CO
11.4114Interpellation Quadri Lorenzo.
Expo 2015. La Suisse représentée
par des architectes italiens?
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Expo 2015. La Svizzera
rappresentata da architetti italiani?
11.3900Interpellation Cassis Ignazio.
Insertion professionnelle
des sourds. Des efforts à faire
Interpellanza Cassis Ignazio.
Promuovere il reinserimento
professionale dei sordi
11.3988Interpellation Müller Thomas.
Consultation relative à la directive
de l'Union européenne
sur les produits du tabac
11.4053Interpellation Quadri Lorenzo.
Médecins étrangers.
Régler l'admission de pratiquer
à la charge de l'assurance-maladie
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Regolare l'insediamento
di medici stranieri che esercitano
a carico della LAMal
11.4060Interpellation Schmid-Federer Barbara.
Normes européennes
en matière de congé parental
11.4092Interpellation Malama Peter.
Révision de la loi
sur la météorologie.
Consultation déficiente
11.4105Interpellation Schmid-Federer Barbara.
Une menace plane sur la qualité
et la collaboration
entre les professions médicales
11.4124Interpellation Candinas Martin.
Importance
de la quatrième langue nationale
11.4180Interpellation Cassis Ignazio.
La fin du Compendium suisse
des médicaments?
Interpellanza Cassis Ignazio.
Fine del Compendio svizzero
dei medicamenti?
11.4058Interpellation Fluri Kurt.
Effectuer nos propres contrôles
aux frontières en cas de défaillance
dans l'application
des accords de Schengen
11.4075Interpellation Aubert Josiane.
Convention du Conseil de l'Europe
sur la prévention et la lutte
contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique.
Quand la Suisse signera-t-elle?
11.4077Interpellation Fehr Jacqueline.
Enfants confiés aux soins de tiers.
Halte à l'affairisme
11.4082Interpellation Müller Philipp.
Augmentation du nombre de places
pour la détention en vue du renvoi
ou de l'expulsion et financement
des nouvelles places
11.4099Interpellation Hodgers Antonio.
Révision
du statut civil "divorcé"
11.4111Interpellation
groupe libéral-radical.
Initiatives populaires
à effet rétroactif. Quo vadis?
11.4154Interpellation Pantani Roberta.
Centre d'enregistrement
des requérants d'asile de Chiasso.
Réduction du personnel
Interpellanza Pantani Roberta.
Diminuzione de posti di lavoro
al centro di registrazione
richiedenti l'asilo di Chiasso
11.4166Interpellation Schenker Silvia.
Des réfugiés laissés à la rue.
Une situation insupportable
11.4172Interpellation Allemann Evi.
Services de sécurité privés
sur mandat de la Confédération
11.4059Interpellation
Geissbühler Andrea Martina.
Surveillance de l'extrémisme
de droite en Suisse
11.4076Interpellation
Eichenberger-Walther Corina.
Réglementation future
de l'activité de protection de l'Etat
11.4109Interpellation Grin Jean-Pierre.
Centre de préformation
de l'ASF à Payerne
11.4143Interpellation groupe
de l'Union démocratique du Centre.
Mission de l'armée pour protéger
l'ambassade de Suisse à Tripoli
11.4145Interpellation Heim Bea.
Prévenir l'utilisation
des stands de tir
par des extrémistes
11.4160Interpellation von Graffenried Alec.
Pour l'intégration de cours de base
de sapeurs-pompiers
dans la formation militaire
11.4051Interpellation Müller Philipp.
Contradiction
entre deux rapports de la FINMA
11.4071Interpellation Quadri Lorenzo.
Accord contre les doubles impositions
avec l'Italie.
Négociations ou poudre aux yeux?
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Doppia imposizione e trattative
con l'Italia.
Nuovo rovescio di fortuna
11.4093Interpellation
Schwaab Jean Christophe.
Adapter les règles des marchés publics
afin d'assurer des salaires équitables
dans le secteur du nettoyage
11.4098Interpellation Rusconi Pierre.
Un Belge
au conseil d'administration
de la FINMA?
Interpellanza Rusconi Pierre.
Un belga
nel Consiglio di amministrazione
della FINMA?
11.4108Interpellation Cassis Ignazio.
Discrimination linguistique.
Errare humanum est,
perseverare diabolicum
Interpellanza Cassis Ignazio.
Plurilinguismo e discriminazione.
Errare humanum est,
perseverare diabolicum
11.4118Interpellation Hutter Markus.
Crise de la dette.
Dette explicite et dette implicite
de la Suisse
11.4121Interpellation Graf-Litscher Edith.
Projet Gever.
Acquisition de nouveaux logiciels
suite à l'abandon de Gever Office
11.4178Interpellation Kaufmann Hans.
Experts d'art contestables
mandatés par l'Administration
fédérale des douanes
11.4106Interpellation Schläfli Urs.
Volatilité des prix
des produits agricoles
11.4113Interpellation Quadri Lorenzo.
Libre circulation au Tessin.
Tout va pour le mieux
dans le meilleur des mondes?
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Libera circolazione
delle persone in Ticino.
Davvero non ci sono problemi?
11.4127Interpellation
Streiff-Feller Marianne.
Service civil.
Exonérer de contributions
les projets de développement
11.4146Interpellation Gilli Yvonne.
Droits de l'homme en Suisse
11.4189Interpellation Ineichen Otto.
Quel avenir pour la Suisse?
Intégrer sur le marché de l'emploi
les personnes qui veulent travailler
11.4050Interpellation Aebischer Matthias.
Accroître la sécurité
des passages pour piétons
11.4062Interpellation Chevalley Isabelle.
Démantèlement des centrales nucléaires.
Les fonds ne suffiront toujours pas
11.4070Interpellation Quadri Lorenzo.
Alptransit.
Au Sud, rien de nouveau
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Alptransit.
Dopo la decisione del CIPE,
completamento a sud
sempre più a rischio
11.4126Interpellation
Streiff-Feller Marianne.
L'Europe en train.
Améliorer le système de réservation
11.4128Interpellation
Streiff-Feller Marianne.
Approvisionnement énergétique assuré
par une installation photovoltaïque.
Regroupement des consommateurs finaux
11.4142Interpellation Stahl Jürg.
Pour une procédure
d'autorisation uniforme
et centralisée en matière
d'installation d'antennes
de téléphonie mobile
11.4148Interpellation
Müller-Altermatt Stefan.
Projets dans
les énergies renouvelables.
Organisation
de votations populaires régionales
11.4150Interpellation Jans Beat.
Crédibilité de l'Agence
internationale de l'énergie
11.4195Interpellation Joder Rudolf.
Revitaliser le centre
des villes et des localités
11.4116Interpellation Fluri Kurt.
Base légale insuffisante pour
l'ordonnance sur l'accréditation
des correspondants des médias
11.4206Interpellation Freysinger Oskar.
Rencontres de Rive-Reine
11.3815Interpellation Mörgeli Christoph.
Prolongation du mandat
d'Erwin Beyeler à des fins
d'optimisation de la retraite
11.4056Interpellation groupe
de l'Union démocratique du Centre.
De la transparence
dans la politique européenne
du Conseil fédéral
11.3917Interpellation Frösch Therese.
Mise en oeuvre de la stratégie
Migration et santé
de la Confédération
11.4063Interpellation Landolt Martin.
Sortie du nucléaire.
Recherche et développement en Suisse
11.4139Interpellation Stahl Jürg.
Participation de la SUVA
à des appels d'offres publics
11.4140Interpellation Stahl Jürg.
L'étrange politique en matière
de primes menée par la SUVA
11.4141Interpellation Stahl Jürg.
SUVA. Inégalité de traitement
des entreprises
11.4152Interpellation Schenker Silvia.
Reprise de la dette de l'AI
par la Confédération
11.4190Interpellation Ineichen Otto.
La Suisse - et maintenant?
Renforcer la médecine de famille
11.3773Interpellation groupe
de l'Union démocratique du Centre.
Chaos dans le domaine de l'asile
et à l'Office fédéral des migrations
11.4057Interpellation groupe
de l'Union démocratique du Centre.
L'immigration massive
de demandeurs d'asile
provoque le chaos
dans les structures d'hébergement
11.4162Interpellation Brand Heinz.
Centres d'enregistrement
de la Confédération. Adjudication
des prestations d'encadrement
dans le domaine de l'asile
11.4174Interpellation Mörgeli Christoph.
Cour européenne
des droits de l'homme.
Des droits pervertis
11.4186Interpellation Gross Andreas.
Conditions d'accueil inhumaines
pour les requérants d'asile en Italie.
Attitude des autorités suisses
11.4205Interpellation Glättli Balthasar.
Requérants d'asile refoulés
des centres d'enregistrement.
Octroi de l'aide en péril
11.4064Interpellation Landolt Martin.
Mise en oeuvre de la stratégie
en matière de place financière
11.4065Interpellation Fehr Hans-Jürg.
Avoirs indiens non déclarés
déposés dans des banques suisses
11.4096Interpellation
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Conventions de double imposition
conclues avec les pays
en développement
11.4123Interpellation Freysinger Oskar.
Ne pas favoriser
les attaques de l'étranger
contre la place financière
11.4129Interpellation Tornare Manuel.
Lacunes de l'accord
sur l'impôt libératoire
11.4130Interpellation Tornare Manuel.
L'impôt libératoire est-il
compatible avec les autres biens
juridiques fondamentaux?
11.4177Interpellation Kaufmann Hans.
Risques menaçant la réputation
de la place financière suisse
11.4197Interpellation Kiener Nellen Margret.
Réforme
de l'imposition des entreprises II.
Bilan intermédiaire des pertes
fiscales en date du 31 décembre 2011
11.4069Interpellation Voruz Eric.
Exportation de matériel de guerre
au Bahreïn, en Arabie saoudite
et aux Emirats arabes unis
11.4079Interpellation
Fässler-Osterwalder Hildegard.
L'Inde, pharmacie des pauvres.
Garantir un accès bon marché
aux médicaments
11.4131Interpellation Pfister Gerhard.
PME et agriculture doivent être
placées sur un pied d'égalité
11.4169Interpellation Sommaruga Carlo.
Principes directeurs de l'OCDE
pour les multinationales.
Quelle volonté politique?
11.4187Interpellation Sommaruga Carlo.
Appliquer
de manière efficace l'embargo
sur le pétrole syrien
11.4192Interpellation Sommaruga Carlo.
Accord de libre-échange avec l'Inde.
Pour l'abandon des dispositions ADPIC
11.3961Interpellation Lang Josef.
Cablecom contre Joiz
11.4159Interpellation von Siebenthal Erich.
Sauvegarde de l'industrie suisse
du bois ayant recours
aux technologies vertes. Attitude
à adopter et mesures à prendre
11.4170Interpellation Nussbaumer Eric.
Durée de vie technique
des centrales nucléaires
en fonction de la sécurité
11.4188Interpellation Ineichen Otto.
Suisse. Et maintenant?
Optimiser le transport de marchandises
11.4196Interpellation Ingold Maja.
Passages piétons. Observer
un temps d'arrêt avant de traverser
11.4199Interpellation Graf Maya.
Emballages contestables
en bioplastiques fabriqués
à partir de plantes cultivées
11.4207Interpellation Germanier Jean-René.
Skyguide. Aéroport de Sion
11.4168Interpellation Sommaruga Carlo.
Moyens mis à disposition pour
la poursuite des criminels de guerre
et création d'une unité spécialisée
05.028Réforme des chemins de fer 2
06.490Initiative parlementaire
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Renforcement
de la protection des consommateurs.
Modification de l'article 210 CO
09.067Pour un climat sain.
Initiative populaire.
Loi sur le CO2. Révision
09.095Jeunesse et musique.
Initiative populaire
09.474Initiative parlementaire
CEATE-CE.
Flexibilisation
de la politique forestière
en matière de surface
10.060Sécurité du logement
à la retraite.
Initiative populaire
10.443Initiative parlementaire
CAJ-CE.
Contre-projet indirect
à l'initiative populaire
"contre les rémunérations abusives"
10.505Initiative parlementaire
CAJ-CN.
Ordonnance sur les juges.
Réexamen
du système salarial des juges
11.025Protection
contre le tabagisme passif.
Initiative populaire
11.027Double imposition.
Complément
aux diverses conventions
11.036Convention sur les armes
à sous-munitions.
Loi sur le matériel de guerre.
Modification
11.051Double imposition.
Convention avec la Roumanie
11.052Double imposition.
Convention avec la Suède
11.053Double imposition.
Convention avec Singapour
11.054Double imposition.
Convention avec Malte
11.055Double imposition.
Convention avec la Slovaquie
11.056Double imposition.
Convention
avec la République de Corée
11.058Circulation des espèces
de faune
et de flore protégées.
Loi
11.059Loi sur les épizooties.
Modification
11.061Accord de libre-échange
entre les Etats de l'AELE
et Hongkong (Chine).
Approbation
12.015Loi fédérale sur le soutien
des associations faîtières
de la formation continue
12.9001Communications du président
11.1089Question Wasserfallen Christian.
Infrastructures destinées
aux réseaux mobiles. Accélérer
les procédures d'autorisation
11.1090Question Fehr Jacqueline.
Message FRI 2013-2016.
Encouragement des enfants en bas âge
11.1091Question Noser Ruedi.
Crédits destinés au financement
d'un logement. Pondération du risque
par voie de révision de l'ordonnance
sur les fonds propres
11.1092Question Girod Bastien.
Subventions croisées
et base de calcul du prix
des billets des CFF
11.1093Question Müller Walter.
Gestion et mandat
du Centre suisse de compétence
pour les droits humains
11.1094Question Roth-Bernasconi Maria.
Administration fédérale.
Vers l'égalité?
11.1095Question Barthassat Luc.
Fonds du Kazakhstan
en Suisse
11.1096Question Buttet Yannick.
CFF. Bienvenue aux touristes
11.1097Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Amortissement opéré par Swisscom
à cause de sa filiale Fastweb
11.1098Question
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Rapport sur la Charte sociale
11.1099Question Fluri Kurt.
Discrimination
d'anciens militaires
lors de l'activité hors du service
11.1101Question Kaufmann Hans.
Assurance-maladie.
Des primes plus élevées
à cause de la FINMA?
11.1102Question Müller Geri.
Questions en rapport avec la décision
d'acheter des avions de combat
11.1103Question Reimann Maximilian.
Remboursement de la TVA
dans le petit trafic frontalier
11.1104Question Chopard-Acklin Max.
Homicides commis
avec des armes militaires.
Complément d'information
11.1105Question Graf Maya.
Découverte inquiétante d'OGM
à proximité de laboratoires
et le long de voies de transport
11.1106Question Regazzi Fabio.
Des trains plus rares et plus lents
entre Zurich et Milan. Répercussions
du nouvel horaire CFF sur le Tessin
et le pôle économique Bâle/Zurich
Interrogazione Regazzi Fabio.
Nuovo orario FFS. Meno treni
e più lenti tra Zurigo e Milano.
Quali le conseguenze per il Ticino
e il polo economico Zurigo/Basilea?