Session de printemps 2012
Conseil des Etats |
Heim Bea.
Registre national du cancer
Bourgeois Jacques.
Souveraineté alimentaire
Participation des retraités
aux décisions
des conseils de fondation
des caisses de pension
Pour une loi fédérale
sur l'exécution des peines
Droit international
et initiatives populaires
Congé-paternité
Montants minimaux
des allocations pour enfants
à l'échelle nationale
et en fonction du revenu
Tschümperlin Andy.
Députés. Obligation
de signaler les intérêts
Borer Roland F.
Votations populaires. Simplification
et transparence de la procédure
applicable lors du vote
sur une initiative et son contre-projet
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Rôle de la Suisse
en tant que siège
de sociétés de matières premières
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Conseil d'administration
de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Modifier la composition
de la représentation suisse
Lutte contre les incendies.
Collaboration avec la Roumanie
Renforcer le système de formation
dans les domaines MINT
Révision de la LSCPT
Révision de la LSCPT
Révision de la LSCPT
Régime de l'autorisation
pour les organisations
qui placent des enfants
sur mandat de l'Etat
Transparence maximale
pour les exonérations fiscales
au sens de l'article 56 lettre g LIFD
Pas d'exonérations fiscales
pour les grandes entreprises sportives
déguisées en organisations
d'utilité publique
Accords d'échange
de renseignements fiscaux
avec les centres offshore
Créer une banque de données
nationale pour chiens
Pas de double perception
de la redevance par Billag
Cadastre solaire
pour l'ensemble de la Suisse
Accroître la sécurité des cyclistes
en peignant en rouge les bandes
cyclables aux endroits dangereux
Alourdir les amendes
pour l'usage du téléphone au volant
Transparence dans les prises
de position rédactionnelles
et les informations des autorités
Election du Conseil national.
La brochure explicative
doit être claire et informative
Les règles de transparence
doivent aussi s'appliquer
aux anciens parlementaires exerçant
une activité de lobbyiste
Encouragement de partenariats entre
des villes ou des communes suisses
et des communes des pays arabes
ou nord-africains libérés
Prévoyance vieillesse.
Augmentation
des cotisations salariales
au premier pilier et diminution
des cotisations au deuxième pilier
Accueil extrafamilial pour enfants.
Mettre un terme à la bureaucratie
Contrôle de l'exécution
des peines et des mesures
en Suisse
Se prémunir contre les distorsions
du marché grâce aux ajustements
fiscaux à la frontière
Tenir compte de conditions
plus difficiles pour certaines
exploitations agricoles
Incidences de la politique énergétique
des pays de l'UE sur la
sécurité d'approvisionnement
en électricité et sur
la compétitivité en Suisse
Augmentation de la charge utile
pour la catégorie C1E
du permis de conduire
Rapatriement de requérants d'asile
et aide au développement
Responsabilité des entreprises
en matière de droits de l'homme.
Application des lignes directrices
de l'ONU en Suisse?
La jurisprudence de la CJUE
et son impact sur l'application
de l'article 208 alinéa 2 CO
Expo 2015. La Suisse représentée
par des architectes italiens?
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Expo 2015. La Svizzera
rappresentata da architetti italiani?
Insertion professionnelle
des sourds. Des efforts à faire
Interpellanza Cassis Ignazio.
Promuovere il reinserimento
professionale dei sordi
Consultation relative à la directive
de l'Union européenne
sur les produits du tabac
Médecins étrangers.
Régler l'admission de pratiquer
à la charge de l'assurance-maladie
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Regolare l'insediamento
di medici stranieri che esercitano
a carico della LAMal
Normes européennes
en matière de congé parental
Révision de la loi
sur la météorologie.
Consultation déficiente
Une menace plane sur la qualité
et la collaboration
entre les professions médicales
Importance
de la quatrième langue nationale
La fin du Compendium suisse
des médicaments?
Interpellanza Cassis Ignazio.
Fine del Compendio svizzero
dei medicamenti?
Effectuer nos propres contrôles
aux frontières en cas de défaillance
dans l'application
des accords de Schengen
Convention du Conseil de l'Europe
sur la prévention et la lutte
contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique.
Quand la Suisse signera-t-elle?
Enfants confiés aux soins de tiers.
Halte à l'affairisme
Augmentation du nombre de places
pour la détention en vue du renvoi
ou de l'expulsion et financement
des nouvelles places
Révision
du statut civil "divorcé"
groupe libéral-radical.
Initiatives populaires
à effet rétroactif. Quo vadis?
Centre d'enregistrement
des requérants d'asile de Chiasso.
Réduction du personnel
Interpellanza Pantani Roberta.
Diminuzione de posti di lavoro
al centro di registrazione
richiedenti l'asilo di Chiasso
Des réfugiés laissés à la rue.
Une situation insupportable
Services de sécurité privés
sur mandat de la Confédération
Geissbühler Andrea Martina.
Surveillance de l'extrémisme
de droite en Suisse
Eichenberger-Walther Corina.
Réglementation future
de l'activité de protection de l'Etat
Centre de préformation
de l'ASF à Payerne
de l'Union démocratique du Centre.
Mission de l'armée pour protéger
l'ambassade de Suisse à Tripoli
Prévenir l'utilisation
des stands de tir
par des extrémistes
Pour l'intégration de cours de base
de sapeurs-pompiers
dans la formation militaire
Contradiction
entre deux rapports de la FINMA
Accord contre les doubles impositions
avec l'Italie.
Négociations ou poudre aux yeux?
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Doppia imposizione e trattative
con l'Italia.
Nuovo rovescio di fortuna
Schwaab Jean Christophe.
Adapter les règles des marchés publics
afin d'assurer des salaires équitables
dans le secteur du nettoyage
Un Belge
au conseil d'administration
de la FINMA?
Interpellanza Rusconi Pierre.
Un belga
nel Consiglio di amministrazione
della FINMA?
Discrimination linguistique.
Errare humanum est,
perseverare diabolicum
Interpellanza Cassis Ignazio.
Plurilinguismo e discriminazione.
Errare humanum est,
perseverare diabolicum
Crise de la dette.
Dette explicite et dette implicite
de la Suisse
Projet Gever.
Acquisition de nouveaux logiciels
suite à l'abandon de Gever Office
Experts d'art contestables
mandatés par l'Administration
fédérale des douanes
Volatilité des prix
des produits agricoles
Libre circulation au Tessin.
Tout va pour le mieux
dans le meilleur des mondes?
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Libera circolazione
delle persone in Ticino.
Davvero non ci sono problemi?
Streiff-Feller Marianne.
Service civil.
Exonérer de contributions
les projets de développement
Droits de l'homme en Suisse
Quel avenir pour la Suisse?
Intégrer sur le marché de l'emploi
les personnes qui veulent travailler
Accroître la sécurité
des passages pour piétons
Démantèlement des centrales nucléaires.
Les fonds ne suffiront toujours pas
Alptransit.
Au Sud, rien de nouveau
Interpellanza Quadri Lorenzo.
Alptransit.
Dopo la decisione del CIPE,
completamento a sud
sempre più a rischio
Streiff-Feller Marianne.
L'Europe en train.
Améliorer le système de réservation
Streiff-Feller Marianne.
Approvisionnement énergétique assuré
par une installation photovoltaïque.
Regroupement des consommateurs finaux
Pour une procédure
d'autorisation uniforme
et centralisée en matière
d'installation d'antennes
de téléphonie mobile
Müller-Altermatt Stefan.
Projets dans
les énergies renouvelables.
Organisation
de votations populaires régionales
Crédibilité de l'Agence
internationale de l'énergie
Revitaliser le centre
des villes et des localités
Base légale insuffisante pour
l'ordonnance sur l'accréditation
des correspondants des médias
Rencontres de Rive-Reine
Prolongation du mandat
d'Erwin Beyeler à des fins
d'optimisation de la retraite
de l'Union démocratique du Centre.
De la transparence
dans la politique européenne
du Conseil fédéral
Mise en oeuvre de la stratégie
Migration et santé
de la Confédération
Sortie du nucléaire.
Recherche et développement en Suisse
Participation de la SUVA
à des appels d'offres publics
L'étrange politique en matière
de primes menée par la SUVA
SUVA. Inégalité de traitement
des entreprises
Reprise de la dette de l'AI
par la Confédération
La Suisse - et maintenant?
Renforcer la médecine de famille
de l'Union démocratique du Centre.
Chaos dans le domaine de l'asile
et à l'Office fédéral des migrations
de l'Union démocratique du Centre.
L'immigration massive
de demandeurs d'asile
provoque le chaos
dans les structures d'hébergement
Centres d'enregistrement
de la Confédération. Adjudication
des prestations d'encadrement
dans le domaine de l'asile
Cour européenne
des droits de l'homme.
Des droits pervertis
Conditions d'accueil inhumaines
pour les requérants d'asile en Italie.
Attitude des autorités suisses
Requérants d'asile refoulés
des centres d'enregistrement.
Octroi de l'aide en péril
Mise en oeuvre de la stratégie
en matière de place financière
Avoirs indiens non déclarés
déposés dans des banques suisses
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Conventions de double imposition
conclues avec les pays
en développement
Ne pas favoriser
les attaques de l'étranger
contre la place financière
Lacunes de l'accord
sur l'impôt libératoire
L'impôt libératoire est-il
compatible avec les autres biens
juridiques fondamentaux?
Risques menaçant la réputation
de la place financière suisse
Réforme
de l'imposition des entreprises II.
Bilan intermédiaire des pertes
fiscales en date du 31 décembre 2011
Exportation de matériel de guerre
au Bahreïn, en Arabie saoudite
et aux Emirats arabes unis
Fässler-Osterwalder Hildegard.
L'Inde, pharmacie des pauvres.
Garantir un accès bon marché
aux médicaments
PME et agriculture doivent être
placées sur un pied d'égalité
Principes directeurs de l'OCDE
pour les multinationales.
Quelle volonté politique?
Appliquer
de manière efficace l'embargo
sur le pétrole syrien
Accord de libre-échange avec l'Inde.
Pour l'abandon des dispositions ADPIC
Cablecom contre Joiz
Sauvegarde de l'industrie suisse
du bois ayant recours
aux technologies vertes. Attitude
à adopter et mesures à prendre
Durée de vie technique
des centrales nucléaires
en fonction de la sécurité
Suisse. Et maintenant?
Optimiser le transport de marchandises
Passages piétons. Observer
un temps d'arrêt avant de traverser
Emballages contestables
en bioplastiques fabriqués
à partir de plantes cultivées
Skyguide. Aéroport de Sion
Moyens mis à disposition pour
la poursuite des criminels de guerre
et création d'une unité spécialisée
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Renforcement
de la protection des consommateurs.
Modification de l'article 210 CO
Initiative populaire.
Loi sur le CO2. Révision
Initiative populaire
CEATE-CE.
Flexibilisation
de la politique forestière
en matière de surface
à la retraite.
Initiative populaire
CAJ-CE.
Contre-projet indirect
à l'initiative populaire
"contre les rémunérations abusives"
CAJ-CN.
Ordonnance sur les juges.
Réexamen
du système salarial des juges
contre le tabagisme passif.
Initiative populaire
Complément
aux diverses conventions
à sous-munitions.
Loi sur le matériel de guerre.
Modification
Convention avec la Roumanie
Convention avec la Suède
Convention avec Singapour
Convention avec Malte
Convention avec la Slovaquie
Convention
avec la République de Corée
de faune
et de flore protégées.
Loi
Modification
entre les Etats de l'AELE
et Hongkong (Chine).
Approbation
des associations faîtières
de la formation continue
Infrastructures destinées
aux réseaux mobiles. Accélérer
les procédures d'autorisation
Message FRI 2013-2016.
Encouragement des enfants en bas âge
Crédits destinés au financement
d'un logement. Pondération du risque
par voie de révision de l'ordonnance
sur les fonds propres
Subventions croisées
et base de calcul du prix
des billets des CFF
Gestion et mandat
du Centre suisse de compétence
pour les droits humains
Administration fédérale.
Vers l'égalité?
Fonds du Kazakhstan
en Suisse
CFF. Bienvenue aux touristes
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Amortissement opéré par Swisscom
à cause de sa filiale Fastweb
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Rapport sur la Charte sociale
Discrimination
d'anciens militaires
lors de l'activité hors du service
Assurance-maladie.
Des primes plus élevées
à cause de la FINMA?
Questions en rapport avec la décision
d'acheter des avions de combat
Remboursement de la TVA
dans le petit trafic frontalier
Homicides commis
avec des armes militaires.
Complément d'information
Découverte inquiétante d'OGM
à proximité de laboratoires
et le long de voies de transport
Des trains plus rares et plus lents
entre Zurich et Milan. Répercussions
du nouvel horaire CFF sur le Tessin
et le pôle économique Bâle/Zurich
Interrogazione Regazzi Fabio.
Nuovo orario FFS. Meno treni
e più lenti tra Zurigo e Milano.
Quali le conseguenze per il Ticino
e il polo economico Zurigo/Basilea?