Session d'été 2003
Chambres réunies |
de la correspondance postale
et des télécommunications
et investigation secrète
et Code pénal militaire.
Modification
Rechsteiner Paul.
Réhabilitation des personnes
ayant sauvé des réfugiés
ou lutté contre le nazisme
et le fascisme
Loi fédérale
pour les délinquants sexuels
ou violents jugés très dangereux
et non amendables.
Initiative populaire
Modification
des biens culturels
Evolution future
commun aux domaines
des étrangers et de l'asile
de l'arrêté fédéral
sur la prescription médicale
d'héroïne
en Suisse
Promotion
Crédit-cadre en faveur
de l'environnement mondial
CIP-CN.
Entreprises liées à la Confédération.
Salaires des cadres
et rémunérations des membres
des conseils d'administration
CER-CE.
Taxe sur la valeur ajoutée.
Taux spécial pour les prestations
d'hébergement. Prorogation
Accord avec l'Allemagne
CIP-CE.
Règlement
du Conseil des Etats
du président
Centrales hydroélectriques
présentant un intérêt historique