Session d'automne 2004
Chambres réunies |
Schiesser Fritz.
Révision de la législation
régissant les fondations
Suppression
des amendes "héréditaires"
en matière fiscale
Loi fédérale
Hegetschweiler Rolf.
Heures d'ouverture des commerces
dans les centres de transports publics
par des personnes à l'étranger.
Modification
Accord
avec la République française
Procédure de conciliation.
Modification
CSSS-CE.
Prime minimale
dans l'assurance-accidents
CEATE-CE.
Usine d'incinération des ordures
ménagères du canton du Tessin
CIP-CE.
Application à titre provisoire
de traités internationaux
Révision partielle. Stratégie globale,
compensation des risques,
tarifs des soins,
financement des hôpitaux
Bureau-CE.
Loi sur les moyens alloués
aux parlementaires
et ordonnance relative à la LMAP.
Adaptation au renchérissement
et réglementation
en matière de prévoyance
du président
Loi sur les loteries. Révision