Session d'hiver 2004
Chambres réunies |
von Felten Margrith.
Stérilisations forcées.
Dédommagement des victimes
Bürgi Hermann.
Cotisations des membres
d'associations. Modification
du Code civil pour leur fixation
sur le contrat d'assurance.
Modification
sur les hautes écoles spécialisées
CdG-CE.
Procédures de la Délégation
des Commissions de gestion
et enquêtes disciplinaires
ou administratives
de la Confédération menées
parallèlement et sur un même objet
aérien international.
Convention de Montréal
Approbation
la Caisse fédérale de pensions.
Mesures urgentes
Protocole additionnel
du président
Fermeture
d'aérodromes militaires