Session de printemps 2005
Chambres réunies |
Révision totale
transfrontière.
Protocole de Göteborg.
Ratification
de l'assurance militaire.
Loi fédérale
and Electoral Assistance.
Adhésion de la Suisse
sur l'assurance-maladie.
Révision partielle.
Réduction des primes
des trains à haute performance.
Raccordement
de la Suisse orientale et occidentale
en transport international.
Convention
de la force hydraulique de l'Inn
et de ses affluents.
Convention
avec la République d'Autriche
sur les droits de timbre.
Modification
Publication et harmonisation des
statistiques relatives à l'exécution
des mesures en matière d'asile
Gagner de l'argent
sur le dos de l'assurance obligatoire
en consommant des médicaments?
Identification numérique
Règlement de l'examen
des chiropraticiens portant
sur la protection contre
les radiations. Abrogation
Prévoyance professionnelle et
standards financiers internationaux