Session d'automne 2005
Chambres réunies |
Transparence des indemnités
versées aux membres du conseil
d'administration et de la direction
et le commerce
des valeurs mobilières.
Assistance administrative
internationale
et Protocole additionnel
du Conseil de l'Europe
sur la corruption
Confédération. Révision totale
Approbation du droit cantonal.
Information sur les conventions
des cantons entre eux
ou avec l'étranger
et Confédération suisse.
Accord
Hofmann Hans.
Simplification de l'examen
d'impact sur l'environnement
et prévention d'abus grâce
à une définition plus précise du
droit de recours des organisations
Application
de la loi sur l'alcool
aux alcools fermentés
Groupement suisse
pour les régions de montagne (SAB).
Pour la création
de nouveaux parcs naturels
Sommaruga Simonetta.
Etudes scientifiques
sur les médecines complémentaires
Loi fédérale concernant
l'indication du poids
sur les gros colis
destinés à être
transportés par bateau.
Abrogation
Compétitivité
de la place économique suisse
pour les PME.
Pour de nouvelles simplifications
administratives
Saisies sur salaire
et paiement des impôts