Session d'hiver 2005
Chambres réunies |
Zbinden Hans.
Article constitutionnel
sur l'éducation
Baumberger Peter.
Sites pollués par des déchets.
Frais d'investigation
Révision. Sàrl
ainsi que droit de la révision
Utilisation. Bénéfices
de la Banque nationale pour l'AVS.
Initiative populaire
de la protection des animaux
(Oui à la protection des animaux!).
Initiative populaire
contre les risques à l'exportation.
Loi fédérale
en Suisse. Promotion
sur le marché intérieur.
Révision
Accord
avec la République de Slovénie
Procédure de recours
sur l'assurance-invalidité.
Mesures de simplification
de la procédure
sur les empreintes digitales
et les profils d'ADN.
Accord
avec la Principauté du Liechtenstein
et modification
de la loi sur les brevets
Aides financières 2006-2009
de la sécurité aérienne (AESA).
Participation de la Suisse
dans les régions de montagne.
Loi fédérale. Modification
CER-CE.
TVA. Taux spécial
pour les prestations
du secteur d'hébergement.
Prorogation
Abrogation de l'arrêté fédéral
allouant une subvention extraordinaire
pour la construction
du nouveau bâtiment
de l'Ecole professionnelle
du Hard-Winterthour