Session de printemps 2006
Chambres réunies |
Mesures contre la propagande
incitant à la violence
et contre la violence.
Loi fédérale
Mesures contre les violences
lors de manifestations sportives
Rapport 2005
Ehrler Melchior.
Denrées alimentaires. Modifier
l'étiquetage afin de tenir compte
des caractéristiques propres
aux productions locales
Diminuer les tâches bureaucratiques
des entreprises agricoles
Loi fédérale
Pas d'exportation
de matériel de guerre
vers l'Irak, le Pakistan,
l'Inde et la Corée du Sud
La Suisse. Ilot de cherté
Emplettes à l'étranger.
Incidences sur l'économie suisse
sur l'assurance-maladie.
Révision partielle.
Financement hospitalier