Session de printemps 2006
Chambres réunies |
Fankhauser Angeline.
Prestations familiales
sur la radio et la télévision.
Révision totale
Ehrler Melchior.
Denrées alimentaires. Modifier
l'étiquetage afin de tenir compte
des caractéristiques propres
aux productions locales
sur la protection des données.
Convention
pour la protection des personnes.
Adhésion de la Suisse
Modification
avec les Etats
d'Europe de l'Est
des eaux. Modification
Convention européenne
à la traite d'êtres humains.
Convention relative aux droits
de l'enfant. Modification
Accords avec la Lettonie
et la République tchèque
et Code pénal militaire.
Correctifs en matière de sanctions
et casier judiciaire
Mesures contre la propagande
incitant à la violence
et contre la violence.
Loi fédérale
et la climatologie
Rapport 2005
Signe additionnel