Session d'hiver 2006
Chambres réunies |
d'incompatibilité. Modification
de la loi sur le Parlement
sans propagande gouvernementale.
Initiative populaire
Evolution future
Evolution future
Evolution future
du système des paiements directs
Robbiani Meinrado.
Extraction de pierre naturelle
et loi sur l'imposition
des huiles minérales
Suppression
des normes fiscales fédérales
contraires à l'article 6 CEDH
Hofmann Hans.
Simplification de l'examen
d'impact sur l'environnement
et prévention d'abus grâce
à une définition plus précise du
droit de recours des organisations
groupe démocrate-chrétien.
Loi sur l'organisation de la Poste.
Modification
fédérale de pensions.
Révision totale
Convention de La Haye
CSSS-CN.
Changement d'institution de prévoyance
sur le Tribunal administratif fédéral.
Ordonnance
CSSS-CE.
Renouvellement
de la loi fédérale urgente
du 8 octobre 2004
(gel des tarifs des soins)
CSSS-CE.
Prorogation de la loi fédérale
sur l'adaptation
des participations cantonales
aux coûts des traitements hospitaliers
dispensés dans le canton
Ouverture au public d'ouvrages
militaires abandonnés.
Mandat de prestations du domaine
des constructions d'Armasuisse
Comités du Codex Alimentarius