Bulletin officiel
Session de printemps 2007
Conseil des Etats Conseil national
Chambres réunies
 
01. Séance / 05.03.07-18h15
02. Séance / 06.03.07-08h00
03. Séance / 07.03.07-08h00
04. Séance / 08.03.07-08h00
05. Séance / 12.03.07-16h30
06. Séance / 13.03.07-08h00
07. Séance / 14.03.07-08h00
08. Séance / 15.03.07-08h00
09. Séance / 19.03.07-16h30
10. Séance / 20.03.07-08h00
11. Séance / 21.03.07-08h10
12. Séance / 22.03.07-08h00
13. Séance / 23.03.07-08h00
07.9001Communications du président
04.083Loi sur les installations électriques
et loi sur l'approvisionnement
en électricité. Modification
05.057Loi sur le CO2. Mise en oeuvre
05.058Loi sur la réforme
de l'imposition des entreprises II
05.078Loi fédérale sur l'aide aux victimes
d'infractions. Révision totale
05.084Loi sur l'aménagement du territoire.
Révision partielle
06.014Lutte contre la criminalité.
Accords
avec l'Albanie et la Macédoine
06.015Lutte contre la criminalité.
Accord avec la Roumanie
06.034Loi fédérale
sur la procédure pénale.
Modification
06.035Loi sur l'imposition
des huiles minérales.
Modification
06.050Organisation de l'armée.
Modification
06.053Introduction
de l'initiative populaire générale.
Loi fédérale
06.079Adaptation des règles
d'incompatibilité. Modification
de la loi sur le Parlement
06.104Juges ordinaires
et juges suppléants
du Tribunal fédéral.
Ordonnance
07.9001Communications du président
06.1145Question Berset Alain.
Législation contre
les offres publiques d'achat hostiles
06.1175Question Fetz Anita.
Surmonter les dommages
dus à des séismes.
Rôle de la Confédération