Session d'été 2007
Chambres réunies |
Lustenberger Ruedi.
Programme de la législature
Approbation
et règlement d'exécution
ainsi que modification
de la loi sur les brevets
Modification
des marchés financiers
Evolution future
Modification
dans le domaine de l'asile.
Accord avec l'Autriche
et la Principauté du Liechtenstein
Convention
avec les Etats-Unis
de combat à réaction
dans les zones touristiques.
Initiative populaire
Accord bilatéral avec l'Algérie
sur l'Inspection fédérale
de la sécurité nucléaire
Sécurité du personnel
et du personnel associé.
Convention
sur le recensement fédéral
de la population. Révision totale
de la péréquation des ressources,
de la compensation des charges
et de la compensation
des cas de rigueur
CIP-CN.
Encouragement de la presse
par une participation
aux frais de distribution
Bureau-CN.
Modification
des structures de direction
des Services du Parlement
Matériel pour l'incontinence.
Remboursement
par l'assurance-maladie
Signature numérique