Session d'hiver 2007
Chambres réunies |
Assez d'obstructionnisme -
Plus de croissance pour la Suisse!
Initiative populaire
Education interculturelle
Contre la discrimination
des étrangers en matière de primes
d'assurance-automobile
"Sag Nein zu Drogen", Neuenkirch.
Pour une politique de la drogue
visant l'abstinence
Introduction d'un péage
aux tunnels du Gothard
et du San Bernardino
Pfisterer Thomas.
Loi sur la nationalité. Modification
Wasserfallen Kurt.
Ouverture sans restriction
des magasins
un nombre limité de dimanches
sur l'assurance-maladie.
Révision partielle.
Financement hospitalier
sans propagande gouvernementale.
Initiative populaire
des primes d'assurance-maladie
dans l'assurance de base.
Initiative populaire
pour les délinquants
jugés très dangereux
de procédures d'autorisation.
Loi fédérale
Accord avec
la République fédérative du Brésil
du fonds de garantie
liechtensteinois. Accord
sur la protection des enfants.
Enlèvements d'enfants
CSSS-CE.
Prorogation de la loi fédérale
sur l'adaptation
des participations cantonales
aux coûts des traitements hospitaliers
dispensés dans le canton
Curieux redécoupage
des futures zones de desserte
pour les chaînes
de télévision régionales