Session de printemps 2008
Chambres réunies |
sur les droits de l'homme
et la biomédecine
CSSS-CN.
Révision partielle
de la loi sur les stupéfiants
en cas de succession
et introduction
de la dénonciation spontanée
non punissable. Loi fédérale
en matière pénale.
Accord avec le Mexique
à l'égard des femmes.
Convention
sur le délit d'initié.
Modification
en matière de chanvre protégeant
efficacement la jeunesse.
Initiative populaire
Initiative populaire.
Modification de la loi sur les forêts
Assez d'obstructionnisme -
Plus de croissance pour la Suisse!
Initiative populaire
du droit fédéral
extraparlementaires.
Nouvelle organisation législative
Aide financière 2008-2011
pour la sauvegarde
du patrimoine culturel immatériel
sur la protection et la promotion
de la diversité
des expressions culturelles
Modification
Bureau-CE.
Compensation du renchérissement
pour les indemnités
et les défraiements
alloués aux parlementaires
Bureau-CE.
Dissolution de la Commission
des constructions publiques
du Conseil des Etats