Session d'été 2008
Chambres réunies |
sur l'assurance-maladie.
Révision partielle.
Liberté de contracter
sur le nouveau régime
de financement des soins
de police de la Confédération.
Loi fédérale
Initiative populaire
Révision partielle.
Préparations hospitalières
et documents de voyage.
Arrêté fédéral
Responsabilité.
Convention
des actes de pornographie
enfantine. Initiative populaire
contre le dopage
du droit international humanitaire.
Coopération avec les tribunaux
internationaux. Prolongation
Modifications du droit
sur les étrangers et sur l'asile
de l'acquis de Schengen.
Système d'information Schengen
avec la Principauté de Liechtenstein
les actes terroristes
contre la sécurité nucléaire
et maritime.
Conventions et protocoles
Rapport 2007
Reconduction et extension
à la Bulgarie et à la Roumanie
Informations concernant
des actes normatifs abrogés