Session d'automne 2008
Chambres réunies |
Müller Philipp.
Limitation de la pratique Dumont
Gutzwiller Felix.
Protection de la population
et de l'économie
contre le tabagisme passif
Initiative populaire
des recommandations révisées
du Groupe d'action financière
en faveur du transport aérien.
Modification de l'article 86
de la Constitution fédérale
lors des manifestations sportives.
Base constitutionnelle.
Modification de la LMSI
Convention avec l'Afrique du Sud
Accord avec la Bosnie-Herzégovine
et procédure pénale militaire.
Modification
en matière pénale.
Accord avec le Chili
CIP-CN.
Droit parlementaire.
Modifications diverses
Hofmann Hans.
Transfert des tâches
des services de renseignement civils
à un département
CdG-CN.
Présence
des conseillers fédéraux
lors de l'examen
du rapport de gestion
au Conseil national
de l'acquis de Schengen.
Frontex
et loi sur la taxe d'exemption
de l'obligation de servir.
Modification
et l'administration militaire
et loi sur les systèmes
d'information de l'armée.
Modification
de la législation militaire
des centrales à cycles combinés
alimentées au gaz.
Prorogation de l'arrêté fédéral
Retombées de la crise
des crédits hypothécaires à risques
sur l'économie suisse
Financement des hautes écoles