Bulletin officiel
Session d'hiver 2008
Conseil des Etats Conseil national
Chambres réunies
 
01. Séance / 01.12.08-17h15
02. Séance / 02.12.08-08h15
03. Séance / 03.12.08-08h45
04. Séance / 04.12.08-08h15
05. Séance / 08.12.08-16h15
06. Séance / 09.12.08-08h15
07. Séance / 10.12.08-11h20
08. Séance / 11.12.08-08h15
09. Séance / 15.12.08-16h15
10. Séance / 16.12.08-08h15
11. Séance / 17.12.08-08h15
12. Séance / 18.12.08-08h15
13. Séance / 19.12.08-08h20
06.062Code de procédure civile suisse
06.063CC. Protection de l'adulte,
droit des personnes
et droit de la filiation
06.092Prévoyance professionnelle.
Taux de conversion
06.458Initiative parlementaire
CIP-CN.
Renoncer à l'introduction
de l'initiative populaire générale
06.468Initiative parlementaire
Hegetschweiler Rolf.
Couverture d'assurance.
Lacune en cas de décès du propriétaire
07.047Projet de législation
concernant le trafic marchandises
07.053Loi fédérale
sur l'imposition du tabac.
Modification
07.096Coopération transfrontalière
en matière judiciaire,
policière et douanière.
Accord
avec la République française
08.010Loi sur les brevets.
Choix du régime
de l'épuisement
en droit des brevets
08.037Dégâts causés
par les intempéries 2005
dans le canton d'Obwald.
Prestations de la Confédération
08.039Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer
08.076Loi sur les banques.
Modification
08.9001Communications du président
08.1096Question Forster-Vannini Erika.
Davantage de transparence
chez Swissgrid SA