Session d'été 2009
Chambres réunies |
Hegetschweiler Rolf.
Loi sur le CO2. Incitation à prendre
des mesures d'économie d'énergie
dans le bâtiment
Brunner Toni.
Empêcher les mariages fictifs
Reimann Maximilian.
Déductibilité fiscale des versements
en faveur de partis politiques
Accord
avec la Communauté européenne
de la Confédération.
Loi fédérale
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Ne pas discriminer
les travailleurs âgés.
Modification de la loi
sur le libre passage
sur les entraves techniques
au commerce
d'exporter du matériel de guerre.
Initiative populaire
de minarets.
Initiative populaire
sur les droits de l'homme
et la biomédecine.
Protocole additionnel
de l'échange d'informations
entre les services répressifs
(Développement
de l'acquis de Schengen)
CAJ-CE.
Augmentation du nombre
de postes de juge
au Tribunal administratif fédéral
et la Principauté de Liechtenstein.
Coopération policière
dans la zone frontalière
CSSS-CN.
Assurance-maladie.
Gel des admissions
de fournisseurs de prestations.
Solution transitoire
CER-CE.
Modification de l'arrêté fédéral
relatif au financement additionnel
de l'AI par un relèvement temporaire
des taux de la TVA