| Bulletin officiel Session spéciale 2009 (Conseil des Etats) | ||||||||
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| 01. Séance / 10.08.09-14h15 | ||||||||
| 02. Séance / 11.08.09-08h15 | ||||||||
| 05.468 | Initiative parlementaire Schwaller Urs. Suppression immédiate de la discrimination fiscale qui touche les couples mariés par l'introduction du splitting partiel | |||||||
| 08.472 | Initiative parlementaire Schwaller Urs. Des mesures immédiates s'imposent pour alléger les charges financières des familles avec enfants | |||||||
| 06.305 07.306 | Initiative cantonale Saint-Gall. Imposition équitable de la famille | |||||||
| 09.032 | Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets | |||||||
| 08.3754 08.452 | Motion CER-CN (08.452). Compensation annuelle de la progression à froid | |||||||
| 09.3019 | Motion CER-CN. Réduire les risques pour la place financière suisse | |||||||
| 09.3342 | Motion Fetz Anita. Gel des bonus et plafonnement des salaires pour les entreprises secourues par l'Etat | |||||||
| 09.9001 | Communications du président | |||||||