Bulletin officiel
Session spéciale 2009 (Conseil des Etats)
Conseil des Etats Conseil national
Chambres réunies
 
01. Séance / 10.08.09-14h15
02. Séance / 11.08.09-08h15
05.468Initiative parlementaire
Schwaller Urs.
Suppression immédiate de
la discrimination fiscale qui touche
les couples mariés par l'introduction
du splitting partiel
08.472Initiative parlementaire
Schwaller Urs.
Des mesures immédiates s'imposent
pour alléger les charges financières
des familles avec enfants
06.305 07.306Initiative cantonale Saint-Gall.
Imposition équitable de la famille
09.032Progression à froid
pour l'impôt fédéral direct.
Compensation des effets
08.3754 08.452Motion CER-CN (08.452).
Compensation annuelle
de la progression à froid
09.3019Motion CER-CN.
Réduire les risques
pour la place financière suisse
09.3342Motion Fetz Anita.
Gel des bonus
et plafonnement des salaires
pour les entreprises
secourues par l'Etat
09.9001Communications du président