Session d'automne 2009
Chambres réunies |
Jutzet Erwin.
Délai de réflexion obligatoire
et article 111 CC
Lustenberger Ruedi.
Loi sur la nationalité.
Un délai plus long
pour annuler
une naturalisation
Article constitutionnel
Accord
avec la Communauté européenne
envers les animaux et pour
une meilleure protection juridique
de ces derniers (Initiative
pour l'institution d'un avocat
de la protection des animaux).
Initiative populaire
d'implantations portant atteinte
au paysage et à l'environnement.
Initiative populaire
Révision partielle
Lombardi Filippo.
Retrait conditionnel
d'une initiative populaire en cas
d'adoption d'un contre-projet indirect
pour l'impôt fédéral direct.
Compensation des effets
des familles avec enfants.
Loi fédérale
de stabilisation conjoncturelle.
Loi fédérale limitée dans le temps
CAJ-CN.
Augmentation temporaire
du nombre de postes de juge
au Tribunal administratif fédéral
Rétribution à prix coûtant
du courant injecté. Sites adéquats