Bulletin officiel
Session d'hiver 2009
Conseil des Etats Conseil national
Chambres réunies
 
01. Séance / 23.11.09-17h15
02. Séance / 24.11.09-08h15
03. Séance / 25.11.09-08h15
04. Séance / 26.11.09-08h15
05. Séance / 30.11.09-16h15
06. Séance / 01.12.09-08h15
07. Séance / 02.12.09-09h50
08. Séance / 03.12.09-08h15
09. Séance / 07.12.09-17h15
10. Séance / 08.12.09-08h15
11. Séance / 09.12.09-08h25
12. Séance / 10.12.09-08h15
13. Séance / 10.12.09-15h00
14. Séance / 11.12.09-08h20
07.043Loi sur l'encouragement de la culture
07.055LPP. Révision partielle.
Réforme structurelle
07.060Eaux vivantes.
Initiative populaire
07.061CC. Cédule hypothécaire de registre
et autres modifications
des droits réels
07.492Initiative parlementaire
CEATE-CE.
Protection et utilisation des eaux
09.021Décisions en matière civile
et commerciale.
Approbation et mise en oeuvre
de la Convention révisée de Lugano
09.024Immunité juridictionnelle
des Etats et de leurs biens.
Convention des Nations Unies
09.044Développement
de l'acquis de Schengen.
Modification
de la loi sur les armes
09.051Développement
de l'acquis de Schengen.
Reprise du règlement relatif
au système d'information sur les visas
09.437Initiative parlementaire
Bureau-CN.
Augmentation des contributions
allouées aux groupes afin de couvrir
les frais de fonctionnement
de leurs secrétariats
09.9002Communications de la présidente