Session d'été 2010
Chambres réunies |
Zanetti Roberto.
LP. Limiter
le privilège des créances
accordé aux salariés
Mise en oeuvre du Statut de Rome
Exemption de la taxe
des centrales thermiques
à combustibles fossiles
Neirynck Jacques.
Faciliter l'admission et l'intégration
des étrangers diplômés
d'une haute école suisse
CEATE-CE.
Pour une redevance hydraulique
équitable
CEATE-CE.
Renouvellement
du Fonds suisse pour le paysage
Réserve au bilan
destinée au financement
de mesures d'accompagnement
Convention avec la France
Stop aux abus
de la concurrence fiscale (Initiative
pour des impôts équitables).
Initiative populaire
Révision partielle 1
des étrangers criminels
(Initiative sur le renvoi).
Initiative populaire.
Modification de la LEtr
Modification
sur les allocations familiales.
Modification
de la Confédération. Modification
des entreprises. Loi fédérale
de l'acquis de Schengen.
Introduction des données biométriques
dans les titres de séjour
pour étrangers
de l'acquis de Schengen.
Reprise de la directive
sur le retour
et modification de la LEtr
et sécurité douanières.
Accord
avec la Communauté européenne
Convention avec la Grande-Bretagne
et l'Irlande du Nord
Convention avec le Mexique
Convention avec le Danemark
Convention avec
les Etats-Unis d'Amérique
CTT-CN.
Loi fédérale
sur le service de sécurité
des entreprises
de transport
Convention avec l'Autriche
Convention avec la Norvège
Convention
avec la République de Finlande
Convention
avec le Grand-Duché de Luxembourg
Convention avec le Qatar
Un règlement extrajudiciaire
n'est pas une amende