Session d'été 2011
Chambres réunies |
pour la période 2012-2015
(Message culture)
Chaire universitaire
de romanche
Transparence dans le financement
de l'assurance de base sociale
Réforme structurelle.
Modifier les ordonnances
relatives
à la prévoyance professionnelle
AVS et AI.
Adoption de règles budgétaires
Financement transitoire
pour les associations faîtières
du domaine de la formation continue
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Taux de cotisation LPP
par catégorie d'âge
Expertises en matière
d'assurances sociales.
Un besoin de transparence
Professions de la santé.
Indépendants,
mais à quel prix?
Le contrôle du marché
des médicaments.
Une mission des pouvoirs publics
Une limite de coûts de 100 000 francs
pour les thérapies médicales?
Relève scientifique
suisse
Energie nucléaire
et énergies renouvelables
CSEC-CN.
Bourses d'études.
Soutien fédéral
à la mobilité des étudiants
de l'Union démocratique du Centre.
Exportation des rentes AI
en parité du pouvoir d'achat
CPE-CE.
Amélioration de l'efficacité
et de la coordination
des activités internationales
de l'Assemblée fédérale