Bulletin officiel Session de printemps 2012
	Conseil des Etats   Conseil national Chambres réunies
	01. Séance / 27.02.12-16h15
	02. Séance / 28.02.12-08h15
	03. Séance / 29.02.12-08h15
	04. Séance / 05.03.12-16h15
	05. Séance / 06.03.12-08h15
	06. Séance / 07.03.12-08h15
		12.015	Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
		12.3010	Motion CSEC-CE (11.069). Décision de financement pour la Commission de la technologie et d'innovation
		11.058	Circulation des espèces de faune et de flore protégées. Loi
		11.059	Loi sur les épizooties. Modification
		12.010	Politique économique extérieure. Rapport 2011
		11.061	Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hongkong (Chine). Approbation
		12.3014 10.3473 10.3818 11.3464	Motion CER-CE. Libre-échange agricole. Ne pas rompre les négociations, mais viser une ouverture contrôlée du marché
		11.4136	Motion Gutzwiller Felix. Commission pour la technologie et l'innovation. Encouragement durable
				Gutzwiller Felix (RL, ZH)
				Schneider-Ammann Johann N., Bundesrat
	07. Séance / 08.03.12-08h15
	08. Séance / 12.03.12-16h15
	09. Séance / 13.03.12-08h15
	10. Séance / 14.03.12-08h20
	11. Séance / 15.03.12-08h15
	12. Séance / 16.03.12-08h20