Bulletin officiel
Session de printemps 2012
Conseil des Etats Conseil national
Chambres réunies
 
01. Séance / 27.02.12-16h15
02. Séance / 28.02.12-08h15
03. Séance / 29.02.12-08h15
04. Séance / 05.03.12-16h15
05. Séance / 06.03.12-08h15
06. Séance / 07.03.12-08h15
12.015Loi fédérale sur le soutien
des associations faîtières
de la formation continue
12.3010Motion CSEC-CE (11.069).
Décision de financement
pour la Commission
de la technologie et d'innovation
11.058Circulation des espèces
de faune
et de flore protégées.
Loi
11.059Loi sur les épizooties.
Modification
12.010Politique économique extérieure.
Rapport 2011
11.061Accord de libre-échange
entre les Etats de l'AELE
et Hongkong (Chine).
Approbation
12.3014 10.3473 10.3818 11.3464Motion CER-CE.
Libre-échange agricole.
Ne pas rompre les négociations,
mais viser une ouverture
contrôlée du marché
11.4136Motion Gutzwiller Felix.
Commission
pour la technologie et l'innovation.
Encouragement durable
vidéo (Windows Media Player)Gutzwiller Felix (RL, ZH)
vidéo (Windows Media Player)Schneider-Ammann Johann N., Bundesrat
07. Séance / 08.03.12-08h15
08. Séance / 12.03.12-16h15
09. Séance / 13.03.12-08h15
10. Séance / 14.03.12-08h20
11. Séance / 15.03.12-08h15
12. Séance / 16.03.12-08h20